André Bugnon

Conseil national · Vaud · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission des institutions politiques Conseil national, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation administrative, Bureau Assemblée fédérale, Bureau Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 00.016-CN

Interventions

51 déposées · 763 cosignées · 56 rapports

Interdiction d'un insecticide. Reconnaître les conséquences négatives d'une mesure prise par l'Office fédéral de l'agriculture

Fra. · 15.5477 · 16 sept. 2015

Pourquoi les CFF contribuent-ils à faire perdre de l'argent à la Confédération en utilisant les subventions qui lui sont versées?

Fra. · 15.5126 · 10 mars 2015

Le Conseil fédéral a-t-il une stratégie pour analyser à quel moment un office ou un service a rempli sa mission?

Ip. · 14.4211 · 11 déc. 2014

Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

Po. · 14.3768 · 23 sept. 2014

Une police de la charia serait-elle possible en Suisse?

Fra. · 14.5353 · 10 sept. 2014

Assainissement des stocks de vin AOC

Fra. · 13.5050 · 6 mars 2013

Remplacer les drapeaux européens par celui du Conseil de l'Europe

Po. · 12.4112 · 12 déc. 2012

Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Mo. · 12.3809 · 26 sept. 2012

Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

Mo. · 12.3630 · 15 juin 2012

Initiative sur les résidences secondaires. Respecter les prises de position du peuple

Ip. · 12.3358 · 2 mai 2012

Publication des messages relatifs aux compléments du réseau autoroutier

Fra. · 11.5525 · 13 déc. 2011

Date de publication du message relatif aux compléments de réseau autoroutier

Fra. · 11.5477 · 6 déc. 2011

Coûts induits par le nouveau Code de procédure pénale

Ip. · 11.3873 · 28 sept. 2011

A quand des mesures contre les rayons laser dangereux?

Fra. · 11.5356 · 13 sept. 2011

Exonération d'impôt des sociétés aériennes de sauvetage

Mo. · 11.3237 · 18 mars 2011

La mise en place de la démocratie comme condition à l'aide au développement

Mo. · 11.3162 · 17 mars 2011

La Suisse, modèle de démocratie au sein des organisations internationales

Mo. · 11.3161 · 17 mars 2011

Quels domaines de l'économie sont concernés par le phénomène "too big to fail"?

Ip. · 10.3978 · 14 déc. 2010

Sommes-nous à l'abri de nouvelles bulles financières?

Ip. · 10.3975 · 14 déc. 2010

Plus de paiements directs pour les cultures spéciales?

Fra. · 10.5601 · 13 déc. 2010

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

10'029 votes · 88,2 % de participation · 93,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Les 10'029 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

166 interventions

Ouvrir l’objet →

23 sept. 2015 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.