Bundesrecht. Lösungsansätze für Interessenkonflikte

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Altherr Hans, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Il me faut faire appel à votre indulgence pour vous solliciter à nouveau avec une demande d'étude, mais je crois qu'au travers de la difficile et douloureuse affaire de la démission de Monsieur Hildebrand de la tête de la Banque nationale suisse et d'autres situations que j'évoque dans mon développement, nous avons pu nous rendre compte que notre droit de la gestion des conflits d'intérêts n'était pas toujours très cohérent. Il y a des solutions éparses, ici ou là; elles sont parfois dans la loi, parfois laissées à la diligence des organes concernés, par des règlements intérieurs par exemple. De façon globale, on a vraiment de la peine à s'y retrouver.

Alors, pour avoir une vision d'ensemble, là encore, je crois qu'il faudrait un panorama, et il faudra se demander si nous ne devons pas, au fond, définir une doctrine un tout petit plus unifiée. Le Conseil fédéral relève dans sa réponse à mon postulat qu'il sera difficile, vu la multiplicité des situations, d'avoir quelque chose d'absolument cohérent. Mais on a malgré tout le sentiment, par exemple en droit anglo-saxon, que les solutions sont plus empreintes de logique et d'une certaine cohérence. Je crois qu'il faut faire notre possible pour aller dans cette direction, comme d'ailleurs le permet plus facilement l'étude que je cite d'un auteur assez récent, Benjamin Schindler, qui a étudié expressément cette question.

Là encore, je remercie le Conseil fédéral de s'être déclaré prêt à aller dans la voie que je suggère. Je vous prie d'en faire de même.

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté