Für einen breitangelegten Probelauf der elektronischen Stimmabgabe

Casanova Corina · BK-F · Graubünden

L'idée d'un tel test a été lancée lors du débat sur la motion 13.3808, "Pas de précipitation en matière d'extension du vote électronique", qui a eu lieu pendant la session parlementaire d'été 2014. La Chancellerie fédérale a de suite abordé avec les cantons l'idée d'un test grandeur nature à la fin de l'année 2014. L'année 2015 a pourtant été dédiée à l'introduction de la vérifiabilité individuelle et à l'adaptation des systèmes en prévision de l'élection du Conseil national. La réalisation d'un test grandeur nature s'inscrit dans la stratégie de promotion de la transparence et d'amélioration permanente des systèmes de vote électronique. Dans cette optique, le Conseil fédéral a l'intention d'examiner de manière approfondie avec les cantons la question de l'accès au code source, en vue de conditionner l'autorisation des systèmes à cet accès lors de la prochaine révision des bases légales. L'introduction de la vérifiabilité complète, prévue pour les prochaines années, favorisera de son côté la traçabilité du vote électronique. Il faut tout faire pour assurer la confiance des électeurs envers ce nouveau canal de vote.

Le Conseil fédéral salue donc l'idée de réaliser un test grandeur nature. Cette mesure promeut la transparence du vote électronique et peut aider à rendre les systèmes utilisés encore plus sûrs. Le timing de cet exercice est pourtant décisif pour atteindre ces buts. La Chancellerie fédérale reprendra la question avec les cantons.

Schwaab Jean Christophe · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Madame la chancelière, ne pensez-vous pas qu'il faudrait publier très vite le code source des systèmes actuels, vu les derniers événements et le refus de valider le système du Consortium?

Casanova Corina · BK-F · Graubünden

Le Conseil fédéral a justement dit qu'il voulait le faire. La Chancellerie fédérale fera tout son possible avec les cantons, qui sont au courant du souhait du Conseil fédéral. On ira de l'avant le plus tôt possible. Après les élections, soit à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, on discutera avec les cantons de toutes les conditions.