Jean Christophe Schwaab

Conseil national · Vaud · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

30 nov. 2015 – 31 déc. 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 31 déc. 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Parti socialiste suisse · Parti

1 janv. 2018 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 31 déc. 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de l'immunité Conseil national, Commission des grâces

Interventions

90 déposées · 706 cosignées · 28 rapports

Assurance RC véhicule. Une assurance obligatoire sans obligation de contracter?

A · 17.1070 · 29 sept. 2017

Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

Mo. · 17.3759 · 27 sept. 2017

L'assurance-chômage ne doit plus laisser tomber les chômeurs qui sortent d'une longue maladie

Mo. · 17.3383 · 1 juin 2017

Juges étrangers des tribunaux arbitraux ISDS. Quelles menaces pour la Suisse?

Ip. · 17.3370 · 31 mai 2017

Les sanctions judiciaires actuelles suffisent-elles à dompter les géants d'Internet?

Ip. · 17.3277 · 2 mai 2017

Quelle responsabilité en cas de publicité sur Internet illégale, haineuse ou générant des revenus servant à financer des activités criminelles?

Ip. · 17.3276 · 2 mai 2017

Une étude prospective de l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales

Po. · 17.3045 · 1 mars 2017

Faciliter l'accès des autorités de poursuite pénale aux données des réseaux sociaux

Mo. · 16.4080 · 15 déc. 2016

Moins de chicanes administratives et plus de soutien pour les chômeurs âgés

Mo. · 16.4079 · 15 déc. 2016

TISA. Améliorer l'information et la participation démocratique

Ip. · 16.4008 · 14 déc. 2016

Pour des algorithmes respectueux des droits fondamentaux

Po. · 16.4007 · 14 déc. 2016

Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Sanctionner plus durement les abus de la procédure de consultation

Mo. · 16.3995 · 14 déc. 2016

Un test en grandeur nature de la sécurité du vote électronique?

A · 16.1076 · 13 déc. 2016

Réforme de l'imposition des entreprises III. Quel diable sortira de la boîte à brevet?

Ip. · 16.3726 · 28 sept. 2016

Encadrement des pratiques des sociétés de renseignement de solvabilité

Po. · 16.3682 · 21 sept. 2016

Un organe mandaté par la Confédération fait-il commerce des données sensibles?

Ip. · 16.3681 · 21 sept. 2016

Les travailleurs feront-ils les frais de la tarification de la mobilité?

Ip. · 16.3654 · 14 sept. 2016

Le Conseil fédéral a-t-il bien compris la portée du TTIP sur les standards européens?

Ip. · 16.3449 · 15 juin 2016

Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

Po. · 16.3448 · 15 juin 2016

Pourquoi les mineurs du Saint-Gothard n'ont-ils pas été invités à l'inauguration officielle du tunnel?

Fra. · 16.5233 · 6 juin 2016

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

7'057 votes · 94,4 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 15 déc. 2017

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 15 déc. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 15 déc. 2017

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 15 déc. 2017

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 15 déc. 2017

Vote final: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 15 déc. 2017

Vote final: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 15 déc. 2017

Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 15 déc. 2017

Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

Conseil national · 16.2020 · 15 déc. 2017

Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

Conseil national · 16.2018 · 15 déc. 2017

Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil national · 14.2015 · 15 déc. 2017

Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil national · 15.486 · 15 déc. 2017

Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

Conseil national · 14.440 · 15 déc. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

Conseil national · 17.023 · 15 déc. 2017

Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 14 déc. 2017

Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3397 · 14 déc. 2017

Un plafond des salaires à 500 000 francs

Conseil national · 16.3377 · 14 déc. 2017

Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

Conseil national · 16.3345 · 14 déc. 2017

Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

Conseil national · 16.3334 · 14 déc. 2017

Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

Conseil national · 16.3333 · 14 déc. 2017

Les 7'057 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

157 interventions

Ouvrir l’objet →

15 déc. 2017 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.