Ausfuhr von Waffen. Ruag-Tochterfirma in den Vereinigten Arabischen Emiraten / Tätigkeit der Ruag im Ausland / Ruag-Expansion in die Vereinigten Arabischen Emirate

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ainsi que l'Administration fédérale des finances sont régulièrement informés des activités de RUAG lors d'entretiens trimestriels. Le Conseil fédéral prend également connaissance du rapport de gestion annuel.

RUAG livre depuis vingt ans aux Emirats arabes unis des simulateurs d'entraînement pour l'instruction d'autorités militaires et de sécurité, des munitions et des pièces de rechange. RUAG a cependant fortement réduit son engagement dans la région. Actuellement, RUAG ne remplit plus que des obligations contractuelles prises avant l'éclatement du conflit au Yémen.

La filiale d'Abu Dhabi a été fondée fin 2014, soit avant l'éclatement de la guerre au Yémen, avec comme objectif prioritaire la liquidation d'affaires compensatoires existant depuis longtemps. La filiale ne produit ni n'exporte de matériel de guerre. Ses activités se limitent à entretenir et à réparer les simulateurs d'entraînement. La formation tactique sur ces appareils n'en fait pas partie; l'instruction se limite à l'utilisation technique. Les craintes concernant un contournement de la législation suisse en matière d'exportations d'armes sont dès lors infondées.

Les activités de RUAG à Abu Dhabi sont soumises à la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. De plus, RUAG s'est engagée à appliquer sur ses sites d'implantation à l'étranger les mêmes dispositions réglementaires que celles qui prévalent pour son activité en Suisse. Cela concerne notamment le respect de la loi suisse sur l'exportation d'armes et les biens à double usage.

Friedl Claudia · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Bundesrat Parmelin, vielen Dank für die Beantwortung der Fragen. Ich habe noch eine Zusatzfrage: Untergräbt man mit dieser Politik, wie die Ruag sie betreibt, nicht die Glaubwürdigkeit der Arbeit des EDA in dieser Region?

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Je vous remercie pour votre question, Madame Friedl. Je ne pense pas que ce soit le cas. Concernant l'exportation de matériel de guerre, je rappelle que deux départements sont aussi impliqués, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, et le Département fédéral des affaires étrangères. De notre point de vue et selon ce que nous savons aujourd'hui, RUAG respecte complètement la législation en la matière. Je ne pense pas que l'affaire des simulateurs, qu'on exporte depuis vingt ans et dont il s'agit simplement d'assurer l'entretien technique, remette en question la crédibilité du Département fédéral des affaires étrangères. Je rappelle que le Conseil fédéral est régulièrement informé des activités de RUAG par le biais du rapport d'activités annuel.