Activités du groupe RUAG à l'étranger

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Comment contrôle-t-il les activités de l'entreprise d'armement de la Confédération qu'est RUAG dans sa filiale installée aux Émirats arabes unis ?

• La loi sur les exportations d'armes s'applique-t-elle aussi à cette entreprise et tout particulièrement à sa filiale aux Émirats arabes unis ?

• A-t-on la garantie que cette filiale ne livre pas des armes dans des pays qui sont impliqués dans des opérations de guerre ?