Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies

Tornare Manuel · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Je sais qu'un certain nombre de parlementaires qui sont allés en Erythrée en voyage officieux, plutôt qu'officiel, ont combattu ma motion. Vous savez que, quand on va en voyage officiel dans une dictature, que ce soit en Corée du Nord, en Erythrée ou ailleurs, on vous montre ce que l'on veut bien vous montrer, et je pense que, quand certains de nos collègues sont revenus en Suisse, leur rapport sur la situation en Erythrée était vraiment éloigné de la vérité.

Ce pays est une dictature. C'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme, à qui je rends hommage. Eh bien, en Erythrée, beaucoup de femmes sont des esclaves, notamment sexuelles. Il y a des emprisonnements, des disparitions forcées, de la torture. On force les jeunes, les adolescents à faire du service militaire non limité dans le temps. Il y a des viols, etc.

Les Nations Unies se sont bien évidemment penchées sur ce problème. A Genève, le Conseil des droits de l'homme s'y est penché. Vous savez que, régulièrement, un examen périodique universel est fait par ce conseil, lequel évalue la situation des droits humains dans tous les pays du monde. Le rapport concernant l'Erythrée est accablant.

Je rappelle, notamment à Monsieur Stamm, qui s'est opposé à la motion, que le Conseil fédéral l'a acceptée, et je l'en remercie.

Que demandons-nous dans cette motion? Je dis "nous", parce que, évidemment, plusieurs groupes soutiennent cette motion. Celle-ci prévoit des mesures nécessaires pour, premièrement, que soit appliquée pleinement la Constitution érythréenne de 1997, datant de la séparation d'avec l'Ethiopie - on avait fait de belles promesses, dans cette Constitution -, et pour permettre notamment l'existence et l'indépendance des partis politiques et d'autres organes de la société civile.

Deuxièmement, il s'agit de veiller à ce qu'il soit mis un terme au recrutement d'enfants et d'adolescents dans les forces armées - je vous en ai parlé tout à l'heure - et à faire en sorte que les enfants ne soient pas soumis au travail forcé. Entre parenthèses, beaucoup de personnes en Suisse, malheureusement, prétendent que cela n'est pas vrai, que les enfants et les adolescents qui viennent en Suisse mentent par rapport au travail forcé au sein de l'armée. Or, c'est une réalité. J'ai moi-même rencontré beaucoup de ces adolescents et de ces enfants au sein d'organisations comme Amnesty International. Je vous affirme que c'est une réalité.

Troisièmement, respecter les règles de procédure équitable, conformément aux obligations qui incombent au pays en vertu du droit international et libérer immédiatement - je dis bien libérer immédiatement - toutes les personnes détenues sans raison valable; vous savez aussi que la liberté de la presse n'existe malheureusement pas dans ce pays.

En conclusion, je vous invite à soutenir cette motion et je rappelle que le Conseil fédéral a proposé d'accepter cette motion. Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie, ainsi que le Conseil fédéral, d'avoir compris l'importance de cette motion et de faire en sorte que l'Erythrée puisse connaître, à l'avenir, des jours meilleurs.

Stamm Luzi · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Das Positive an diesem Vorstoss ist, dass wir uns mit dem Thema beschäftigen, Herr Tornare!

1. Als ich hier gelesen habe, die Bestrebungen betreffend Eritrea seien zu unterstützen, habe ich mir gesagt: Endlich! Ich habe demgegenüber das Gefühl: Immer, wenn es konkret wird, will das Parlament wieder nichts mehr von Eritrea wissen, die Zusammenarbeit mit Eritrea wird tendenziell eher abgeblasen. So war wenigstens lange die Grundhaltung. Es hiess: Mit Despoten reden wir nicht! Es hiess: Da kann man sowieso nichts machen.

Und jetzt - herzlichen Dank, Herr Bundesrat - hat eine bessere Entwicklung eingesetzt; es seien die Namen Zollinger, von Arb, Betschart usw. genannt, Personen, die in Eritrea gewesen sind; auch Ihre EDA-Botschafterin war jetzt gerade, im Januar, dort. Zum Glück wird die Zusammenarbeit endlich besser.

2. Als ich Ihren Vorstoss weitergelesen habe, habe ich mich weiter gefragt, Herr Kollege Tornare: Was schwebt Ihnen denn vor? Welche "Bestrebungen" verfolgen Sie? Was will denn die Uno? Weshalb via Uno? Ich habe im Vorstoss unter anderem gelesen: Die Verfassung von 1997 soll vollumfänglich angewendet werden usw. Da habe ich gedacht: Man sieht viel zu wenig konkret, was die Schweiz machen soll. Da habe ich gezögert und habe opponiert, vor allem aber wegen des folgenden dritten Punkts.

3. Sie schreiben, die Berichte des Menschenrechtsrates dokumentierten systematische Menschenrechtsverletzungen: das Verschwindenlassen von Menschen, Vergewaltigungen, Tötungen usw. Solche Verstösse seien angeblich vom Menschenrechtsrat systematisch dokumentiert. Je mehr ich mich seit drei Jahren in dieses Thema hineinarbeite, desto weniger weiss ich zuverlässig Bescheid. Ich lese einfach Vorwürfe. Ich lese aus dem Jahr 2014 "Drivers and Root Causes of Emigration. National Service and the Possibility of Return". Dann lese ich vom Mai 2015 den umfangreichen Bericht des European Asylum Support Office und sehe dann auch, von welchen Leuten er geschrieben wurde, übrigens auch von einem Schweizer. Dann sehe ich den "Report of the detailed findings of the Commission of Inquiry on Human Rights in Eritrea" vom Juni 2016. Weiter lese ich Folgendes, das stammt von uns, Herr Bundesrat: "Focus Eritrea: Update Nationaldienst und illegale Ausreise".

Es wäre nicht gut - deshalb meine Opposition -, wenn das Schweizer Parlament mit einem Ja zu dieser Motion sagen würde: Wir glauben dem Menschenrechtsrat, wenn er diese aufgelisteten Ungeheuerlichkeiten dokumentiert. Ich sehe das nicht als zuverlässig genug dokumentiert. Ich rede mit all den Leuten, die dort unten waren. Ich gehe davon aus, es geht mir wie Ihnen, liebe Kolleginnen und Kollegen: Sie kennen die Gruppe Eritreer, die sagt: "Kein Problem, wir bezahlen 2 Prozent Steuern, es gibt in Eritrea überhaupt keine Menschenrechtsverletzungen." Es gibt aber auch die andere Gruppe, die aus offensichtlichen Gründen ein Interesse hat zu sagen: "Ich werde in Eritrea aufs Schlimmste verfolgt, deshalb muss ich hierbleiben dürfen."

Herr Bundesrat, ich komme zum Schluss: Ich stärke Ihnen überall dort den Rücken, wo Sie selbst die Sache mit unseren Leuten eruieren und schauen, was sich in Eritrea abspielt, und wo Sie die Möglichkeiten ausloten, wie wir helfen und auch Leute zurückschicken könnten. Das alles akzeptiere ich und stehe dahinter. Es ist aber ein Fehler, wenn wir uns einfach auf den Menschenrechtsrat stützen: Er hat behauptet, die Uno wolle jetzt etwas umsetzen - ich weiss bis jetzt zu wenig was -, und wir, das Schweizer Parlament, stehen da dahinter! Das ist der falsche Weg: Sie müssen die Dinge selbst anpacken, sich mit dieser Situation beschäftigen, sich engagieren und nicht blockieren, wenn das Schweizer Parlament sagt, es wolle sich mit diesem Thema beschäftigen.

Diese Motion ist der falsche Weg, wir müssen kritisch hinter dem Menschenrechtsrat stehen.

Tornare Manuel · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Monsieur Stamm, je respecte votre point de vue. Nous sommes justement dans un pays démocratique.

Vous dites que ma proposition vise à exiger de faire appliquer la Constitution de l'Erythrée de 1997, qui a été acceptée par l'ONU après la séparation entre l'Ethiopie et l'Erythrée, et que c'est, selon vous, mission impossible. A longueur d'année, je vous entends dire, avec les initiatives que lance l'UDC, qu'on n'applique pas convenablement la Constitution fédérale.

Je ne comprends pas: pourquoi ce qui est valable en Suisse, ne le serait-il pas en Erythrée? Votre position est-elle plutôt due à une volonté de ne pas avoir trop d'immigrés érythréens en Suisse, et vous feriez donc une fixation sur une réalité suisse plutôt qu'érythréenne? A mon avis, c'est le cas, mais, enfin, je vous pose la question!

Stamm Luzi · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Kollege Tornare, meines Erachtens ist es der falsche Stil. Aus der Optik eines Eritreers wäre ich durch Ihren Vorstoss verletzt. Wenn Sie kommen und sagen: "Die Regierung muss die Verfassung umsetzen!", würde ich sagen: Okay. Wenn Sie aber gleichzeitig sagen, es sei bewiesen, dass die Regierung systematisch das Verschwindenlassen von Menschen, Vergewaltigungen und Tötungen zu verantworten hat, dann lässt der Gesprächspartner den Rollladen runter.

Versuchen Sie, in Eritrea zu helfen - aber nicht mit diesem Stil in der Begründung!

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Quand on examine une motion, il faut toujours en revenir à l'essentiel, or, l'essentiel c'est son texte. Quel est son but? Que la Suisse soutienne les efforts des Nations Unies en Erythrée. Je crois que ces efforts s'inscrivent dans une action générale et j'aimerais aborder rapidement trois questions avec vous. Premièrement, que voulons-nous pour l'Erythrée? Cela répondra en partie à l'appréciation faite par Monsieur le conseiller national Stamm. Deuxièmement, quelle est l'évolution de la coopération de l'ONU avec l'Erythrée? Enfin, dans le cadre de l'ONU, que fait la Suisse?

Tout d'abord, répondons à la question de savoir ce que nous voulons pour l'Erythrée. Ce que nous voulons, c'est ouvrir et développer un véritable dialogue qui permette de mettre sur pied un processus avec l'Erythrée, étape par étape. Il ne faut pas être trop ambitieux, car cela va être difficile, mais c'est un processus qui se base sur le principe selon lequel chacun fait un effort. Après, on peut passer à l'effort suivant. D'un côté de la table, il y la Suisse ainsi que des représentants de la communauté internationale - essentiellement des Européens - et de l'autre côté, il y a l'Erythrée. Le but est commun et il implique un processus commun. Nous voulons voir des progrès aussi du côté érythréen. J'ai souvent dit ici et devant le Conseil des Etats qu'une action absolument indispensable à nos yeux, c'était la possibilité de faire des visites dans les prisons, puisque c'est quelque chose qui est pratiquement impossible, depuis longtemps, en Erythrée, ce qui pose un sérieux problème. Nous voulons aussi coordonner l'action au niveau international, particulièrement avec des pays européens. Nous voulons faire notre part en soutenant des projets ciblés qui touchent essentiellement la formation professionnelle en Erythrée, et ce sans attendre - c'est la première étape de ce processus. Cette stratégie est actuellement déployée, il faut lui donner un peu de temps et il n'est pas possible, à ce stade, de commencer à tirer des conclusions. Cette stratégie est donc en cours de déploiement.

La deuxième question porte sur l'évolution de la coopération de l'ONU avec l'Erythrée. En 2016, donc l'année dernière, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a pu se rendre à plusieurs reprises à Asmara. Ces visites constituent, là aussi, un pas. De plus, l'ONU et le gouvernement érythréen ont signé en mai de l'année dernière un accord sur un programme qui concerne essentiellement les droits sociaux et la réforme de la justice. Ce programme va durer quatre ans et se monte à quelque 28 millions de dollars. Puis, dans le domaine de la culture, un projet important pour l'Erythrée a été lancé, à savoir le projet qui vise à inscrire la vieille ville d'Asmara au patrimoine mondial de l'Unesco.

Je vous ai donné quelques-unes des lignes directrices de l'ONU. Dans ce cadre, que fait la Suisse? Nous nous engageons en faveur des droits humains, dans le développement et dans la culture. Au Conseil des droits de l'homme, nous coopérons dans le cadre des procédures spéciales dans le but d'améliorer le respect des droits humains et des libertés fondamentales en Erythrée.

Monsieur le conseiller national Stamm, à ce sujet, je ne crois pas qu'il faille opposer l'action directe de la Suisse à ses moyens d'action au niveau multilatéral. J'ai pris acte de votre soutien dans tout ce que nous faisons directement, mais aussi du fait que vous avez certaines réserves sur le reste. Au fond, je crois que ces actions peuvent se renforcer mutuellement. Donc, il ne faut pas exclure l'une ou l'autre. Dans le développement, la Suisse appuie le programme de l'ONU, qui concerne précisément les droits sociaux et la réforme de la justice, en mettant à sa disposition des experts. Dans la culture, nous appuyons aussi le projet de reconnaissance par l'Unesco du site d'Asmara; cela, évidemment, les Erythréens le savent. Par ailleurs, je rappelle que nous lançons actuellement des actions directes en Erythrée; elles sont importantes, mais la coopération avec l'ONU et ses expériences sont aussi utiles. C'est pourquoi nous estimons que la motion va dans la bonne direction - elle est formulée de manière assez générale et, à mon avis, il ne devrait pas y avoir trop d'oppositions dans ce conseil.

Le Conseil fédéral ne peut pas lui-même accepter la motion, mais il propose de l'accepter. Nous proposons au Parlement, dans sa grande sagesse, d'écouter la recommandation du Conseil fédéral, qui est évidemment sage puisqu'elle vient du Conseil fédéral.

Stamm Luzi · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Nur eine ganz kurze Frage: Hat die Schweiz denn schon angefragt, ob man Gefängnisse besuchen dürfe? Wurde diese Anfrage verneint?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Nicht wir haben angefragt. Wir möchten, dass das IKRK die Möglichkeit hat, dort diese Besuche zu machen. Das wäre für das Vertrauen in dieser Angelegenheit absolut wesentlich. Es hat einige Signale auch gegenüber dem IKRK gegeben, dass das vielleicht möglich wäre. Man ist damit aber nie zu einem Ergebnis gekommen. Das sage ich hier ganz klar, denn das haben wir immer gesagt, und das ist, wenn man so will, öffentliche Diplomatie: Wenn das von Eritrea kommen würde, dann wäre das ein klares Signal für die internationale Gemeinschaft, dass es in diesen Prozessen und in diesen Verfahren der Vertrauensbildung zwischen uns wirklich einen Fortschritt gibt. Zurzeit ist es nicht so weit. Wir werden weiter daran arbeiten, dass es möglich wird, aber ich kann wirklich keine Prognose stellen. Ich weiss nicht, ob Eritrea diese Gefängnisbesuche einmal ermöglichen wird.

Vote

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion. Die Motion wird von Herrn Stamm bekämpft.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 122 Stimmen

Dagegen ... 64 Stimmen

(2 Enthaltungen)