Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de soutenir sur les plans politique et financier et sur celui des ressources humaines les différents efforts que les Nations Unies entreprennent en vue d'améliorer la situation en Érythrée.

Développement

Les rapports du Conseil des droits de l'homme relèvent des violations des droits humains systématiques et à grande échelle en Érythrée : crimes de réduction en esclavage, d'emprisonnement, de disparitions forcées, de torture, de persécution, de viol, de meurtre et d'autres actes inhumains. Selon le rapport le plus récent de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, des crimes contre l'humanité y ont été commis de manière généralisée dans les centres de détention, les camps d'entraînement militaire et d'autres endroits au cours des vingt-cinq dernières années.

Les efforts que les Nations Unies entreprennent en Érythrée représentent un vecteur central.

D'une part, l'engagement onusien se concrétise par les activités d'agences spécialisées. Ainsi, l'Unicef, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds des Nations Unies pour la population ont signé des plans d'action de programme de pays avec le Ministère du développement national d'Érythrée. La publication du dernier rapport de la commission d'enquête, cité plus haut, est susceptible de donner une nouvelle impulsion à ces engagements.

D'autre part, les Nations Unies interviennent par le truchement de l'Examen périodique universel (EPU). L'EPU consiste à passer en revue les réalisations de l'ensemble des États membres de l'ONU dans le domaine des droits humains.

La Suisse doit soutenir la mise en oeuvre des recommandations adressées au gouvernement érythréen dans le rapport du groupe de travail de l'EPU en date du 7 avril 2014, plus particulièrement de celles dont elle est responsable, et :

1. prendre les mesures nécessaires pour appliquer pleinement la Constitution de 1997 et permettre notamment l'existence et l'indépendance de partis politiques et d'autres organes de la société civile ;

2. veiller à ce qu'il soit mis un terme au recrutement d'enfants dans les forces armées et faire en sorte que les enfants ne soient pas soumis au travail forcé ;

3. respecter les règles de procédure équitable conformément aux obligations qui incombent au pays en vertu du droit international et libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans raison valable.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Aujourd'hui déjà, la Suisse reconnaît et soutient les efforts concernant l'Érythrée déployés par les Nations Unies dans plusieurs domaines.

Dans le cadre de son engagement au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a récemment salué une résolution portant sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, qui renforce les recommandations de l'Examen périodique universel (EPU) et de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Érythrée (Commission of Inquiry).

L'ONU et l'Érythrée ont signé en mai 2016 un accord de programme concernant un soutien au gouvernement érythréen pour la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU, que ce dernier a acceptées. En collaboration avec l'ONU, le DFAE examine actuellement dans quelle mesure ce programme pourrait être étayé par la présence de personnel spécialisé suisse sur place.

La Suisse évalue également d'autres engagements au moyen de projets ciblés, avec l'ONU ou d'autres organisations partenaires en Érythrée, pour améliorer le respect des droits de l'homme ainsi que les conditions sociales et économiques sur place.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.