17.5610
Le texte de l'initiative "No Billag" laisse-t-il vraiment la marge de manoeuvre nécessaire pour élaborer un plan B de sauvetage de la SSR?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le texte de l'initiative "No Billag" laisse-t-il vraiment la marge de manoeuvre nécessaire pour élaborer un plan B de sauvetage de la SSR?
41963 · Bulletin officiel
Du 11 déc. 2017
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/41963/fr/le-texte-de-l-initiative-no-billag-laisse-t-il-vraiment-la-marge-de-manoeuvre-necessaire-pour-elaborer-un-plan-b-de-sauvetage-de-la-ssr
Consulté le 13 sept. 2026
17.5610
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)