WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Mazzone, Glättli)

Nichteintreten auf Vorlage 2

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Mazzone, Glättli)

Ne pas entrer en matière sur le projet 2

Le président (de Buman Dominique, président): Nous mènerons un seul débat d'entrée en matière sur les projets 1 et 2.

Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Réunie les 18 et 19 juin 2018, la Commission de la politique de sécurité, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, a examiné le message concernant les arrêtés fédéraux sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial (WEF) de Davos de 2019 à 2021 et sur d'autres mesures de sécurité.

Par lettre du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat du canton des Grisons a requis l'aide de la Confédération en appui, pour garantir la sécurité des rencontres annuelles du Forum économique mondial. Cette demande a été soutenue par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police en date du 5 décembre 2017.

Par conséquent, le Conseil fédéral vous propose d'approuver l'engagement annuel jusqu'à l'effectif maximal de 5000 militaires en service d'appui pour aider le canton des Grisons à assurer la sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du WEF de 2019 à 2021.

Depuis les années 2000, le Conseil fédéral qualifie la rencontre annuelle du WEF d'événement extraordinaire au sens de l'article 12b de l'ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale en raison de sa portée pour les intérêts internationaux de la Suisse.

Il sied de rappeler que, depuis 2007, l'engagement de l'armée lors des rencontres annuelles du WEF est chaque fois demandé pour une période de trois ans. A chaque fois, le Parlement a donné son accord. En effet, si la sûreté intérieure incombe en premier lieu aux cantons, l'armée apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à des situations d'exception, en vertu de l'article 58 alinéa 2 de la Constitution.

Plus précisément, la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure, prévoit que les cantons prennent sur leur territoire, en accord avec la Confédération, les mesures nécessaires à l'exécution des obligations de protection qui incombent à la Suisse en vertu du droit international public.

La situation sécuritaire qui a prévalu ces dernières années restera une réalité durant les années 2019 à 2021. Sachant que le canton des Grisons ne peut pas à lui seul assurer les mesures de sécurité considérables qui sont nécessaires à l'organisation de cet événement, il est indéniable que la Confédération doit mettre à disposition l'appui de l'armée pour un engagement subsidiaire, afin de prévenir tout risque en rapport avec le terrorisme et l'extrémisme violent.

Dès lors, comme les autres années, l'armée apportera son appui au canton des Grisons en accomplissant un engagement subsidiaire de sûreté, soit un service d'appui sans facturation. Dans ce cadre, elle a pour mission de protéger les personnes, les ouvrages et fournit un appui logistique, en particulier dans les domaines du transport aérien et du Service sanitaire coordonné.

Les dépenses annuelles de l'engagement subsidiaire de la Confédération passent de 28 millions à environ 32 millions de francs. Cette hausse est due principalement à des prestations de sécurité fournies par l'armée en raison de la détérioration de la situation sécuritaire en Europe et également en raison de l'accroissement du nombre de transports aériens de personnes à protéger en vertu du droit international public et du prix des heures de vol des avions de combat assurant la protection de l'espace aérien.

Les dépenses de l'armée pour l'engagement en service d'appui, dans le cadre du WEF, sont assurées par le budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Dans l'ensemble, l'engagement de l'armée au profit du WEF devrait occasionner les mêmes dépenses que celles engendrées par les formations engagées si elles accomplissaient leurs cours de répétition normalement.

De plus, le Conseil fédéral prévoit de continuer de participer financièrement aux autres mesures de sécurité, ceci en vertu de l'ordonnance sur la sécurité. En effet, à la demande d'un canton, la Confédération peut accorder des indemnités en cas d'événement extraordinaire, ce qui est le cas du WEF.

Jusqu'à maintenant, le plafond annuel de ces dépenses s'élevait à 8 millions de francs. Toutefois, ces dernières années le Parlement a dû accorder des crédits supplémentaires en raison de l'augmentation des menaces. C'est pourquoi, aujourd'hui, il vous est demandé de porter ce montant à 9 millions de francs. Une clé de répartition a été fixée entre le canton des Grisons, la commune de Davos, la Confédération et le WEF. La part de la Confédération représente trois huitièmes de la somme, soit 3,375 millions de francs.

En cas d'événement non prévu initialement, différentes formes de financement supplémentaire sont prévues, comme l'explique le Conseil fédéral dans son message.

Comme vous le savez, il est primordial de maintenir un très haut niveau de sécurité pour cette conférence, puisqu'elle fait office de vitrine pour notre pays à travers le monde, du fait que les menaces existent toujours et qu'il convient de prendre des mesures de protection adéquates.

Le WEF est une véritable plate-forme qui permet de présenter en Suisse la position et les préoccupations de notre pays à des partenaires étrangers aux niveaux économique et politique. Ce forum est un atout indéniable pour renforcer notre image comme pays ouvert aux rencontres et au dialogue. Il permet aussi aux pays en voie de développement et sujets à d'autres problèmes d'avoir un lieu où les puissants de ce monde les écoutent. Il est donc important de soutenir l'organisation de cet événement sur notre territoire, qui est le complément des organisations internationales établies sur notre sol.

Par conséquent, deux arrêtés fédéraux nous sont soumis. Le premier concerne l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos. Le deuxième porte sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos.

Lors des débats en commission, outre la proposition défendue par la minorité Mazzone de ne pas entrer en matière, trois autres propositions ont été examinées. L'une concerne le premier arrêté. Elle émane de la minorité Glättli et prévoit que les organisateurs du WEF prennent en charge la moitié des coûts des jours de service.

La deuxième proposition, qui concerne le deuxième arrêté et qui est défendue par la minorité Crottaz, prévoit de faire passer le crédit d'engagement de 11,025 millions de francs à 10,125 millions de francs et d'ajouter un nouvel article 1bis visant à ce qu'un crédit additionnel de 900 000 francs soit accordé en cas de dépassement des dépenses de sécurité pour des raisons particulières pour les rencontres annuelles de 2019 à 2021.

La troisième proposition, qui porte également sur le deuxième arrêté et qui est défendue par la minorité Sommaruga Carlo, prévoit de réduire le crédit d'engagement relatif au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons de 11,025 millions de francs à 6,75 millions.

Ces trois propositions ont été nettement rejetées par la commission. Je reviendrai en cours de débat sur ces propositions de minorité.

Les deux projets du Conseil fédéral ont été acceptés par 21 voix contre 2.

En ma qualité de rapporteur, je vous invite à entrer en matière et à accepter le projet dans la version du Conseil fédéral, tout en rejetant par la suite les quatre propositions de minorité qui vous seront soumises, notamment celle de ne pas entrer en matière sur le projet 2.

Paganini Nicolo · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe PDC

Die Sicherheitspolitische Kommission hat die Botschaft zu den zwei Bundesbeschlüssen, einerseits über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst am WEF in Davos sowie andererseits über die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden im Rahmen der Jahrestreffen des WEF 2019-2021, an ihrer Sitzung vom 18. Juni 2018 beraten.

Worum geht es? Die WEF-Jahrestreffen in Davos werden vom Bundesrat seit dem Jahr 2000 als ausserordentliches Ereignis im Sinne von Artikel 12b der Verordnung über das Sicherheitswesen in Bundesverantwortung qualifiziert. Mit Schreiben vom 15. November 2017 ersuchte die Regierung des Kantons Graubünden den Bund um Unterstützung, damit auch in den Jahren 2019 bis 2021 die Sicherheit der WEF-Jahrestreffen gewährleistet werden kann.

Die SiK-NR geht mit dem Bundesrat davon aus, dass die Terrorbedrohung nach wie vor hoch bleiben wird und ein starkes Sicherheitsdispositiv unabdingbar ist. Der Grundsatz des Engagements der Armee bzw. des Bundes zugunsten der Sicherheit am jährlichen Treffen des WEF blieb in der Kommission in der Eintretensdebatte unbestritten. Eine längere Diskussion wurde zur Frage geführt, ob eine Organisation bzw. Institution wie das WEF, mit Umsätzen an der Jahrestagung im dreistelligen Millionenbereich, nicht einen grösseren eigenen Beitrag an die Sicherheitskosten leisten könnte.

Diese Diskussionen widerspiegeln sich auch in den vorliegenden Minderheitsanträgen zu beiden Bundesbeschlüssen. Für die grosse Kommissionsmehrheit aber rechtfertigen internationale Bedeutung und Ausstrahlung des WEF sowie Verpflichtungen der Schweiz zum Schutz völkerrechtlich geschützter Personen das gegenüber der letzten Periode erhöhte Engagement der Armee bzw. des Bundes.

Zu den beiden Beschlüssen im Einzelnen: Im ersten Bundesbeschluss geht es um den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zur Unterstützung des Kantons Graubünden. Dabei soll der Einsatz der Armee mit einem Maximalbestand von 5000 Angehörigen der Armee und jährlichen Kosten von 32 Millionen Franken bewilligt werden. Dies ist ein gegenüber der Vorperiode um 4 Millionen Franken pro Jahr erhöhtes Engagement. Dieses resultiert insbesondere aus Mehrleistungen, die nach der Zunahme der Terroranschläge in Europa bereits in den letzten Jahren erbracht wurden. Die Finanzierung erfolgt über das ordentliche Budget des VBS und erzeugt insofern keine Zusatzkosten, als diese gleich hoch wären, wenn die beteiligten Verbände den regulären Wiederholungskurs leisten würden. Für die SiK ist es sinnvoll, wenn WK für einmal im Rahmen eines realen Ereignisses geleistet werden können.

Im zweiten Bundesbeschluss geht es um die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden im Rahmen der WEF-Jahrestreffen. In den letzten Jahren mussten regelmässig Nachtragskredite eingeholt werden, weil die erhöhte Bedrohungslage zu Mehrkosten führte. Der Bund, der Kanton Graubünden, die Gemeinde Davos sowie das WEF haben sich nun in Verhandlungen auf ein neues, um 1 Million Franken erhöhtes Kostendach der Stufe 1 von jährlich 9 Millionen Franken geeinigt. Der Verteilschlüssel bleibt gleich wie bisher. Der Bund übernimmt drei Achtel der Kosten, was jährlich 3,375 Millionen Franken beziehungsweise 10,125 Millionen Franken für die Dreijahresperiode bedeutet. Die Gemeinde Davos hat ihrem Anteil am erhöhten Kostendach übrigens am letzten Sonntag mit einer Ja-Mehrheit von 63 Prozent zugestimmt. Reicht das Kostendach der Stufe 1 aus besonderen, auf Seite 1024 der deutschsprachigen Botschaft exemplarisch aufgelisteten Gründen nicht aus, so stellt der Bund auf der Stufe 2 für die gesamte Dreijahresperiode zusätzliche Mittel von gesamthaft maximal 900 000 Franken zur Verfügung.

Die 10,125 Millionen Franken der Stufe 1 sowie die 900 000 Franken der Stufe 2 ergeben für die Periode 2019-2021 einen Verpflichtungskredit von 11,025 Millionen Franken, welcher übrigens nicht über das VBS, sondern über das WBF abgewickelt wird. Sollten ausserordentliche Vorfälle zusätzliche Mittel der Stufe 2 oder gar der für Terroranschläge, Attentate usw. vorgesehenen Stufe 3 erforderlich machen, so hätte der Bundesrat dem Parlament dafür entsprechende Nachtrags- bzw. Zusatzkredite zu unterbreiten.

Die Kommission ist mit 24 zu 0 Stimmen auf die Botschaft eingetreten. Der Nichteintretensantrag zu Vorlage 2 lag der SiK-NR so nicht vor und ergab sich aus zwei Neinstimmen in der Gesamtabstimmung. Die Kommission unterstützte beide Vorlagen in der Gesamtabstimmung je mit 21 zu 2 Stimmen. Die Minderheitsanträge, die auf eine stärkere Beteiligung Dritter, insbesondere des WEF, abzielen und ein reduziertes Engagement des Bundes wollen, lehnte die Kommission aus den bereits erwähnten Gründen ab.

Wir sind Zweitrat. Der Ständerat hat den beiden Bundesbeschlüssen in der Sommersession mit 39 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung zugestimmt.

Im Namen der Kommission ersuche ich Sie um Eintreten auf die Vorlagen und um Zustimmung zu den Anträgen der Mehrheit.

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Ma proposition de minorité de non-entrée en matière porte sur le deuxième arrêté fédéral qui nous est soumis, à savoir celui concernant la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos.

De quoi parle-t-on? On parle d'une subvention au World Economic Forum - ou Forum économique mondial - pour les mesures de sécurité qui sont prises par le canton des Grisons pour accueillir ces rencontres annuelles. Vous l'avez entendu, la Confédération participe à hauteur de trois huitièmes des coûts.

Le World Economic Forum est une fondation privée dont le président reçoit d'ailleurs un salaire qui ne ferait pas pâlir les dirigeants d'autres entités de ce type, puisqu'il s'agit d'un salaire de 1 million de francs par année. Le World Economic Forum organise chaque année une rencontre privée, une manifestation privée. Il est par ailleurs exonéré d'impôt, ce qui représente également une forme de subvention supplémentaire. Ce qui est intéressant, c'est que les réserves du World Economic Forum s'élevaient à 285 millions de francs en 2017 et que sa fortune est passée, entre 2013 et 2017, de 174 à 565 millions de francs.

Or de quoi parle-t-on ici? On parle d'une augmentation du soutien de la Confédération à cette manifestation privée pour la période 2019-2021. En effet, le plafond des dépenses liées aux frais de sécurité passe de 8 à 9 millions de francs par rencontre annuelle. Par ailleurs, on allonge encore les billets puisqu'on prévoit, en plus de cela, 900 000 francs de dépenses supplémentaires "au cas où" - c'est le deuxième niveau du modèle de financement. Le troisième niveau de ce modèle prévoit qu'en cas de survenance d'un événement extraordinaire comme une attaque terroriste ou l'identification de graves menaces, là encore la Confédération sorte le portemonnaie afin d'assumer les coûts à hauteur de 80 pour cent, si les moyens prévus dans les deux premiers niveaux sont épuisés.

Dans ce Parlement, on a tendance à ne parler que d'économies et de bonne gestion des deniers publics en Suisse. Mais mentionnons deux éléments où l'on pourrait avoir plus de générosité, et ceci dans l'intérêt de notre économie locale: les bourses d'études, qui permettraient de subventionner la formation et qui sont pour l'instant largement insatisfaisantes, et le congé paternité, qui permettrait de soutenir l'intégration des femmes dans le marché du travail. Ce sont deux mesures très concrètes qui seraient favorables à l'économie en Suisse. Pourtant, quand on aborde ces sujets, on nous répond constamment qu'il faut économiser et ne pas dépenser davantage. D'ailleurs, l'intégration des femmes dans le marché du travail est promue par le WEF lui-même.

Alors pourquoi dépenser des millions de francs pour une fondation privée, qui a des réserves de centaines de millions de francs et qui a de quoi payer un bon salaire à son patron, alors qu'on ne peut pas faire ces dépenses d'ordre public? Pour nous, ce qui coûte trop cher actuellement, c'est bien cette subvention au WEF. Une fondation privée qui organise une manifestation privée doit financer elle-même sa sécurité - c'est d'ailleurs ce que l'on fait dans tous les cantons - et surtout si elle a des réserves et une fortune aussi élevées.

Protéger les chefs d'Etat étranger, oui; cela fait partie de la mission de la Confédération. On ne peut pas accueillir ces personnes sur notre territoire sans assurer leur sécurité. Par contre, subventionner une manifestation privée, non; cela ne fait pas partie de cette mission.

En ce qui concerne l'utilisation des réserves, l'argument du directeur de la fondation est que cet argent est nécessaire pour étendre les activités de la fondation à l'étranger et pour étendre la manifestation à l'étranger. Mais il me semble que ce n'est pas à la Suisse de subventionner cela. C'est pourquoi je vous invite à refuser d'entrer en matière sur ce projet.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe BD

Die BDP-Fraktion wird den WEF-Einsatz auch in diesem Umfang unterstützen. Das heisst, sie wird eintreten und dann bei der Mehrheit bleiben.

Bei diesem Armee-Einsatz wird der Kanton Graubünden subsidiär unterstützt. Es geht vor allem um Leistungen in den Bereichen Objekt- und Personenschutz, Wahrung der Lufthoheit und Sicherheit im Luftraum sowie um logistische Unterstützung. Jährlich sollen maximal 5000 Armeeangehörige eingesetzt werden können.

Der Betrag setzt sich aus dreimal 3,375 Millionen Franken sowie maximal 900 000 Franken für alle drei Jahre, also für die Periode 2019-2021, zusammen. Die Kosten gehen zulasten des WBF; nur dort, wo Kosten für Truppeneinsätze entstehen, die im Rahmen eines regulären WK abgehandelt werden können, wird theoretisch das VBS-Budget belastet.

Die Beteiligung des Bundes erachten wir für diese Periode als gerechtfertigt und in Ordnung, denn es finden schon auch Gespräche zwischen dem Kanton und den Organisatoren des WEF statt. Nicht ganz zu vergessen ist einerseits, dass der Sicherheitsaspekt mit der heutigen Lage wichtiger geworden ist, und andererseits, dass das WEF doch eine Strahlkraft über die Landesgrenzen hinaus hat und eine wichtige Veranstaltung ist, die es zu unterstützen gilt. Das ist mindestens die Haltung der BDP-Fraktion.

Wir bleiben also beim Eintreten bei der Unterstützung der Mehrheit.

Glanzmann-Hunkeler Ida · Mit-F · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC

Alle drei Jahre oder spätestens bei der Behandlung der Vorlagen zu den Bundesbeschlüssen betreffend das WEF diskutieren wir wieder über den Assistenzdienst der Armee. Wir wissen alle, dass das WEF für die Schweiz immer eine grosse Chance war und auch heute noch ist. Für viele Staatsoberhäupter ist es ein Muss, daran teilzunehmen, sich einzubringen und dort ihr Netzwerk zu pflegen. Oft können bilaterale Gespräche ohne grossen Aufwand geführt werden, weil sich die Leute am WEF treffen.

Das WEF ist aber auch beliebt, weil die Organisation vorzüglich ist und die Sicherheit gewährleistet wird. Neben den Kantonspolizeien unter dem Lead des Kantons Graubünden hilft die Armee mit, die grosse Infrastruktur für die Sicherheit aufzubauen. Weil der Bundesrat diesen Anlass als ausserordentliches Ereignis klassiert, beteiligt er sich auch finanziell, ganz besonders für die Sicherheit. Ich hatte letztes Jahr die Gelegenheit, die Sicherheit, die am WEF geboten wird, etwas aus der Distanz zu beobachten, und zwar in Dübendorf, quasi im Backoffice, wo vor allem der Luftraum beobachtet und dessen Sicherheit gewährleistet wird. Die Sicherung des Luftraumes wird oft nicht wahrgenommen, aber für unsere Luftwaffe heisst es, während dieser Tage in erhöhter Bereitschaft und rund um die Uhr einsatzbereit zu sein. Auch wird in diesem Bereich mit Österreich zusammengearbeitet, dies übrigens schon seit Jahren, obwohl wir die Vorlage zur Zusammenarbeit im Luftbereich erst in dieser Session angenommen haben.

Mit Staunen höre ich dann jeweils die Kritiker, die den Einsatz der Armee zum Aufbau der Infrastruktur und zum Erhalt der Sicherheit so nicht unterstützen möchten. Es sind oft die gleichen Leute, die auf der einen Seite kritisieren, dass während eines Wiederholungskurses nur langweilige Arbeit geleistet werden könne, die es auf der anderen Seite aber auch kritisieren, wenn in Davos ein Einsatz geleistet werden kann, der sinnvoll ist und bei dem die Armeeangehörigen sicher genügend Arbeit leisten können.

Die CVP-Fraktion unterstützt diese Vorlage. Wir stimmen zu, dass die Armee mit einem Maximalbestand von 5000 Angehörigen der Armee im Assistenzdienst rund um diesen Anlass in Davos vor Ort ist. Wir unterstützen zudem die Beteiligung des Bundes an den Sicherheitskosten des Kantons Graubünden im Rahmen von 11,025 Millionen Franken in den Jahren 2019 bis 2021. Mit dieser Unterstützung wollen wir dem WEF seine wichtige Rolle für die Schweiz, die Politik und die Wirtschaft auch in Zukunft zugestehen.

Die CVP-Fraktion wird auf die Vorlage eintreten und dem Geschäft gemäss den Anträgen der Kommissionsmehrheit zustimmen.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Par le passé, chaque année, le World Economic Forum (WEF) déchaînait les passions et chaque édition voyait la tension monter d'un cran et les échauffourées sur place ou dans les villes du pays gagner en intensité. Depuis lors, il faut reconnaître que les esprits se sont bien calmés et que ces réunions des grands décideurs de la planète ne suscitent plus autant d'émotion et de contestation. Même si, de notre point de vue, certains invités ne nous paraissent pas totalement fréquentables, un despote restant un despote. Mais, au fil des années, un certain nombre de ces individus ont défilé à Davos.

Organiser un tel événement nécessite, nous en convenons, des impératifs de sécurité pour protéger les personnes, des chefs d'Etat en particulier. Ces personnes potentiellement visées, ont droit, selon le droit international, à une protection de l'Etat hôte. La responsabilité des autorités est engagée. C'est à la police cantonale grisonne qu'incombe la responsabilité primaire de la sécurité des personnes, une tâche énorme qu'elle ne peut à l'évidence assumer seule. Elle peut ainsi compter sur les autres polices cantonales, qui interviennent en appui sur la base d'un concordat, et sur l'armée qui, elle, agit sur la base de la subsidiarité, sauf en ce qui concerne la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien, qui reste l'apanage de la Confédération. Tout cela nous le comprenons.

C'est ce qui fait qu'une grande partie de notre groupe n'est pas opposée sur le fond à ce projet. Il s'agit par ailleurs de la reconduction d'une pratique qui est entrée dans les moeurs, même si cet exercice représente des coûts importants pour l'armée: plus de 30 millions de francs. Dans les faits, nous comprenons aussi que l'essentiel de ces frais correspond aux dépenses normales, qui incomberaient de toute manière au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour la réalisation des cours de répétition des soldats mobilisés. Si ces cours ne se déroulaient pas dans le cadre du WEF, ils auraient de toute manière lieu ailleurs en Suisse, aux mêmes coûts. Là, au moins, ils trouvent une certaine justification. Aussi nous ne sommes pas enthousiastes au fait de soutenir la minorité Glättli, à l'article 1bis du projet 1, qui propose que le WEF prenne en charge la moitié des coûts liés à ces jours de service de la troupe mobilisée; cette proposition n'a d'ailleurs pas été suivie par la délégation socialiste en commission. Il n'est pas dans les usages que les frais liés à la troupe soient à la charge de collectivités publiques ou privées, en cas d'engagement en leur faveur.

L'arrêté fédéral 2, qui porte sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons dans le cadre de ce même forum, a donné lieu à un débat un peu plus nourri et qui a débouché sur deux propositions du groupe socialiste défendues par la minorité I (Crottaz) et par la minorité II (Sommaruga Carlo) qui demandent une réduction de la part de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

La minorité I (Crottaz) propose plus de clarté, car la somme budgétisée a été cette année gonflée à hauteur de 900 000 francs pour anticiper d'éventuels dépassements. La minorité I propose de réduire le crédit d'engagement à la somme réelle qui est habituelle et de prévoir un crédit additionnel de 900 000 francs qui serait accordé en cas de dépassement uniquement. Car nous avons estimé que l'on gonflait en fait le crédit total habituel et que cette somme supérieure pourrait donner lieu à une "inflation" régulière des moyens accordés. Une mauvaise habitude! Plus de clarté ne dérangerait pas, vous en conviendrez.

La proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo) a, quant à elle, pour but de réduire drastiquement - de près de la moitié - la somme accordée au titre du financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons dans le cadre de ce forum, en partant du principe que les bénéfices réalisés par le WEF pourraient être utilisés à cet effet. C'est d'une logique implacable.

La majorité des membres du groupe socialiste entrera en matière et se battra pour faire passer ses propositions de minorité. Sa position au vote sur l'ensemble dépendra largement des résultats du débat.

Eichenberger-Walther Corina · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical

Die FDP-Liberale Fraktion tritt einstimmig auf das Geschäft ein und bittet Sie, dasselbe zu tun. Ebenso lehnt sie alle Minderheitsanträge ab und wird jeweils die Mehrheit unterstützen.

Das jährliche Treffen in Davos gehört mittlerweile zu den international wichtigen Treffen in unserem Land und stellt eine wertvolle Plattform dar, um die schweizerischen Positionen gegenüber ausländischen Staaten und ihren Regierungen, aber auch gegenüber privaten Unternehmen zu vertreten. Die zwischen den verschiedenen Verantwortungsträgern und auch mit den Mitgliedern unserer Regierung geknüpften Kontakte sind für unser Land von hoher Wichtigkeit. Auch die weltweite Sichtbarkeit und Ausstrahlung des WEF stärken die Stellung der Schweiz als Sitz internationaler Organisationen.

Davos ist Ende Januar ein Ort der Begegnung und des Dialoges in einem sicheren Land. Dies wollen wir beibehalten. Die Organisation des WEF ist bewährt und erprobt, und die Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Polizeikorps und der Kantonspolizei Graubünden sowie der Armee läuft gut. Die Kapo Graubünden wird sonst nicht weiter in der Lage sein, die Sicherheit am WEF für die zahlreichen ausländischen Gäste und Mitglieder der verschiedenen Regierungen, auch gemeinsam mit anderen kantonalen Polizeikorps, zu gewährleisten. Für die Armee, die mit etwa 4000 WK-Soldaten Assistenzeinsätze leistet, ist das WEF eine geeignete Möglichkeit eines realen Engagements. Dies rechtfertigt auch diesen Einsatz im Assistenzdienst und die dafür vorgesehenen jährlichen Ausgaben. Diese Mittel stammen aus dem ordentlichen Budget des VBS.

Die WK-Soldaten leisten während des WEF einen ordentlichen Ausbildungsdienst. Ich konnte anlässlich eines Truppenbesuches im Januar 2017 Einblick erhalten und auch im Kontakt mit den Soldaten feststellen, dass es sich um einen interessanten und herausfordernden Dienst handelt. Die Soldaten müssen dort recht harte Zeiten durchstehen. Damals war die Kälte sehr gross, und draussen die feinen Geräte der Luftabwehr zu bedienen war nicht ganz einfach. Die Bedeutung des WEF rechtfertigt auch die finanzielle Unterstützung der Sicherheitsmassnahmen durch den Bund.

Die FDP-Liberalen beantragen Ihnen, den Verpflichtungskredit von 11,025 Millionen Franken zu genehmigen und die Minderheitsanträge abzulehnen. Die Schweiz ist völkerrechtlich verpflichtet, den Schutz von Staats- und Regierungschefs zu gewährleisten. Dieser Schutz fällt nicht in die Verantwortlichkeit des WEF, sondern in diejenige des Bundes und der Kantone. Dazu gibt es den erwähnten etablierten Finanzierungsschlüssel.

Aus diesen Gründen bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten und jeweils der Mehrheit zu folgen.

Flach Beat · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe vert'libéral

Das WEF in Davos ist ein wichtiger Anlass. Er hat Ausstrahlung auf die ganze Welt. Er ist auch mittlerweile zu einem Aushängeschild für die Schweiz und ihre Bestrebungen geworden, innerhalb dieser Weltgemeinschaft einen Platz zu bieten, an dem man diskutieren, sich austauschen und miteinander reden kann, auch über kritische Fragen und kritische Situationen.

Im letzten Jahr haben über 3000 Gäste am WEF teilgenommen, über 70 Staatschefs waren dabei. Etwa ein Drittel der 3000 Teilnehmer waren Besucher aus Entwicklungsländern. Diese Personen müssen geschützt werden. Wir haben die Verpflichtung dazu. Diese Personen helfen uns, die Bemühungen der Schweiz für einen Austausch, einen Dialog in die Welt hinauszutragen, wenn sie hier gewesen sind und sich sicher gefühlt haben. Die WEF-Beteiligung des Bundes ergibt sich auch aus der Situation heraus, dass der Kanton Graubünden und der Ort Davos mit der Herstellung der Sicherheit und der Verkehrssicherheit und beispielsweise auch der Kanton Zürich mit der Gewährung der Luftsicherheit vollkommen überfordert wären. Deshalb muss der Bund hier mithelfen, und es rechtfertigt sich auch, dass wir das in der Grössenordnung tun, wie sie hier geplant ist. Es ist sinnvoll.

Die Grünliberalen begrüssen es sehr, dass wir die Mittel nun nicht nur für ein Jahr, sondern für mehrere Jahre sprechen. Das gibt eine gewisse Planungssicherheit. Die Grünliberalen werden auf beide Beschlüsse eintreten, werden beiden Beschlüssen zustimmen und die Minderheitsanträge ablehnen.

Ganz kurz noch etwas zu den Minderheitsanträgen: Diese verlangen, dass sich das WEF selber mit höheren Beträgen an der Sicherheit beteiligt. Das ist natürlich einerseits richtig, und es wäre auch wünschenswert. Auf der anderen Seite muss man sagen: Innerhalb des WEF sorgt das WEF selber für Sicherheit. Bei der Anreise und um das WEF herum kann das WEF selbst dies nicht leisten. Da ist es notwendig, dass wir auch Armeeangehörige vor Ort haben. Man muss auch sagen, wenn wir hier quasi einen Basar eröffnen wollten und es jedem Veranstalter auferlegen würden, die Kosten für die Sicherheit selber zu tragen, dann müssten wir wahrscheinlich zuerst bei den Fussball- und den Eishockeyclubs anfangen und ihnen jeweils die Kosten, die bei den SBB oder bei den Polizeikorps entstehen, verrechnen.

Hier geht es zwar um einen privaten Anlass, um eine private Organisation, doch hat der Staat Schweiz alles Interesse daran, dass das Davoser WEF weiterhin stattfindet. Im Jahr 2020 wird es dann übrigens das 50. Treffen sein. Ich glaube, dieses Aushängeschild ist wichtig für uns, insbesondere dann, wenn, wie ich glaube, wir uns gerade in der Aussenpolitik neu justieren müssen und diese Dialogbereitschaft auch nach aussen tragen wollen.

Glättli Balthasar · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Bevor ich zum Kern dieser beiden Vorlagen komme, möchte ich noch ganz kurz einen Aspekt, der bis jetzt gar nicht erwähnt wurde, ansprechen, einfach damit das auch im Amtlichen Bulletin steht. Das Thema war Teil unserer Debatte. Ich habe es aufgebracht. Ich kann daher, ohne das Kommissionsgeheimnis zu verletzen, quasi aus der Kommission rapportieren, dass wir eine Zuschrift von Herrn Professor Mohler erhalten haben. Er sagt, dass die Rechtsgrundlagen für den Einsatz der Armee in diesen Zusammenhängen eigentlich ziemlich "shaky" sind - um es jetzt mal auf Englisch zu sagen -, also nicht wahnsinnig solid.

Konkret geht es vor allem um Folgendes: In einer Krisensituation, nehmen wir einen Anschlag von Terroristen an - das ist ja das, was wir befürchten: dass es bei so vielen Personen des öffentlichen Interesses am gleichen Ort einen solchen Anschlag geben könnte -, gibt es keine besondere gesetzliche Grundlage für die Soldaten, die dort arbeiten, auf der sie einen Waffeneinsatz gegen Dritte, also eben gegen Terroristen, machen können. Sie sind auf den ganz normalen Notstandsartikel im Strafgesetzbuch angewiesen, der auch jedem anderen, der legal eine Pistole trägt, erlaubt, diese in einem Notstand einzusetzen, um zum Beispiel einen Terroristen zu stoppen.

Das VBS hat es vollkommen verpasst, anständige Rechtsgrundlagen zu schaffen, damit diese Soldaten die Aufgabe, die sie erfüllen müssen, auch im Rahmen eines rechtlich korrekten Auftrages erfüllen können. Wenn wir dann alles durchwinken - das ist ja absehbar -, dann sind wir, finde ich, es uns schuldig, dass diese kritische Bemerkung hier für das Amtliche Bulletin gemacht wird, auch zuhanden des VBS, damit diese Rechtsgrundlagen rasch geschaffen werden. Wenn ich schon Leute in eine potenzielle Auseinandersetzung mit Schusswaffen schicke, dann möchte ich, dass sie, wenn sie die Schusswaffen im Rahmen ihres Auftrages korrekt einsetzen, nicht noch einen Strafverteidiger brauchen, der sie vor einer Verurteilung schützt - dies einfach, damit Sie sehen, dass mir gute Einsatzbedingungen für diese Soldaten auch etwas wert sind. Ich habe das Gefühl, dass hier - nicht vonseiten des Parlamentes, aber vonseiten des VBS - schlicht eine Unterlassung vorliegt, was dringend korrigiert werden muss.

Zum eigentlichen Thema des Bundesbeschlusses: Ich sage Ihnen, es gibt manchmal Momente, wo ich als Grüner die "ASMZ" - das ist die "Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift", Herausgeber ist die Schweizerische Offiziersgesellschaft (SOG) - sehr gerne lese. Man kann sicher nicht sagen, dass das ein revolutionärer Haufen sei, sondern das sind gestandene Männer, die sich sicher nicht gegen die Armee stellen, weil sie dort selbst Dienst leisten und ihre Zeit investieren. In der "ASMZ" hat man sehr kritische Fragen gestellt. Es sind diese kritischen Fragen und Bemerkungen, die uns Grüne dazu bewegen, bei diesen Vorlagen - das ist der Antrag meiner Minderheit, den ich jetzt bereits begründe - eine Reduktion der Diensttage auf die Hälfte zu fordern.

Es sind ja zwei Elemente: Das teure ist der Gratiseinsatz der Armee, das "günstige" ist dann noch die Zusatzsubvention über den gemeinsamen Kostenteiler mit dem Kanton und der Gemeinde.

Zum teuren Element: Da vertraue ich darauf, dass die Leute der "ASMZ", die Offiziere der SOG, im Gegensatz zu mir - Herr Salzmann wirft mir gelegentlich vor, ich würde von Sachen sprechen, von denen ich nichts verstehe - wissen, wovon sie sprechen. Sie sagen, dass dieser Einsatz nicht einfach ein Einsatz sei, der das Gleiche umfasst, was man sonst im Dienst macht. Man kann nicht einfach sagen: Ja gut, diese Leute sind sowieso im Dienst, jetzt stehen sie halt vor dem "Goldenen Ei", also vor diesem grossen Hotel in Davos, und sonst würden sie vor einer Kaserne stehen.

Es gibt klare Indizien, dass dem nicht so ist. Der Diensttag kostet, wenn Sie das umrechnen, 17-mal mehr - 17-mal mehr! Das ist also nicht irgendein Einsatz, bei dem statt übungshalber vor einer Kaserne einfach vor einem WEF-Gebäude Wache geschoben wird, wenn auch mit etwas mehr Motivation und mit etwas mehr Sinn und Ernsthaftigkeit. Diese Kosten lassen sich, meines Erachtens, nicht einfach so rechnen, als ob sie gar nicht entstehen würden. Es geht hier schliesslich um Kosten, welche die Eidgenossenschaft zusätzlich trägt.

Nun ist die Frage: Sollen und müssen wir das tun? Müssen wir das tun, weil es sich um schutzbedürftige Personen handelt, bei welchen wir die internationale Verpflichtung haben, sie zu schützen? Bei Regierungschefs ist das der Fall. Bei Ministern ist das der Fall. Doch das sind nur 10 Prozent der Besucher des WEF. Der Rest sind CEO, Schauspieler und Journalistinnen und Journalisten. Da haben wir keine Verpflichtung, vom Staat aus mit der Armee Schutz zu bieten.

Jetzt könnte man sagen: Okay, aber das WEF ist so wertvoll und bringt der Schweiz so viel, dass wir uns das leisten, und wenn wir uns das nicht leisten, gibt es das WEF nicht mehr. Da muss ich Ihnen sagen: Das WEF ist eine kommerzielle Veranstaltung, die jedes Jahr 290 Millionen Franken Gewinn macht. Das ist eine Veranstaltung, die Reserven in der Höhe von 100 Millionen hat. Ihr Direktor hat öffentlich, im Fernsehen, begründet, weshalb die Veranstaltung nicht mehr an die Sicherheit zahlen könne, indem er darauf verwies, dass man das Geld brauche, weil man Expansionen in andere Länder machen müsse.

Sie sagen jetzt: Wir geben das Geld, damit das WEF in der Schweiz bleibt. Und das WEF sagt: Wir brauchen dieses Geld, damit wir in andere Länder expandieren können. Sozialisierung der Kosten, Privatisierung des Gewinns, meinetwegen ein Beitrag zur Strukturerhaltung der Davoser Hotellerie, so kann man sagen. Das kann man wollen oder nicht. Das ist aber sicher keine Bundesaufgabe.

Diese Vorlage ist eine deftige Mogelpackung. Entsprechend bitte ich Sie, den Schutz auf das zu limitieren, wozu wir völkerrechtlich verpflichtet sind. Ich finde es auch richtig, dass wir das machen. Ob Private oder andere Akteure ausländische Staatsmänner oder -frauen einladen, wir müssen diese schützen. Deshalb sind wir für eine Halbierung der Diensttage.

Wenn es dann darum geht, darüber hinaus nochmals Bargeld nachzuschiessen, sagen wir Grünen Nein, und wir hoffen, dass wir da nicht die Einzigen bleiben.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

A la demande du canton des Grisons, la Confédération fournit depuis plusieurs années un appui pour assurer la sécurité des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) à Davos. Le dernier arrêté fédéral adopté par le Parlement s'appliquait aux éditions 2016 à 2018. Le projet qui vous est soumis concerne donc les trois prochaines éditions: 2019, 2020 et 2021. Le Conseil fédéral vous demande à nouveau d'accorder un appui au canton des Grisons en adoptant deux arrêtés fédéraux simples qui recouvrent l'engagement de l'armée en service d'appui et l'adoption d'un crédit d'engagement pour la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

Dans les présents projets d'arrêté, il vous est demandé de maintenir pour l'essentiel le même appui que lors des éditions précédentes. J'aimerais exposer trois aspects spécifiques de cette affaire: premièrement, l'intérêt de la Confédération et de la Suisse pour la tenue de cette manifestation; deuxièmement, le devoir de protection de la Confédération; troisièmement, certaines affirmations souvent formulées à l'égard des participations financières de la Confédération au WEF.

Selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires de portée internationale. Ces réunions sont dans l'intérêt de la Suisse, ceci pour deux raisons.

D'une part, les rencontres du WEF offrent aux représentants de l'économie et aux représentants politiques de notre pays l'opportunité de défendre la position de la Suisse face à des interlocuteurs de haut niveau venus du monde entier.

D'autre part, chaque année, des dizaines de chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que d'autres hauts responsables étatiques y participent. Il s'agit de personnes que la Confédération a le devoir de protéger en vertu du droit international public. L'expérience récente démontre que le nombre de participants de cette stature reste important. L'édition 2018 a même enregistré 300 personnes à protéger en vertu du droit international sur environ 3000 participants. Cela représente une augmentation de 30 pour cent par rapport à l'année précédente.

Je rappelle en outre que ce n'est pas le congrès organisé par la fondation de droit privé WEF qui est protégé, mais bien ces personnes que la Confédération a le devoir de protéger. Il s'agit aussi de protéger certaines infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte des rencontres du WEF, notamment dans le domaine de l'approvisionnement énergétique du pays. Une telle responsabilité n'incombe pas à la fondation du WEF, mais à la Confédération et aux cantons.

On demande aussi souvent pourquoi la fondation du WEF ne met pas davantage la main à la poche, alors qu'elle roulerait sur l'or, selon les dires de certains. Cette interrogation découle d'une confusion que je souhaite dissiper. On fait en effet souvent un amalgame entre deux types de coûts issus de deux engagements différents que la Confédération effectue lors des rencontres du WEF. Il s'agit, d'une part, de l'engagement de l'armée en service d'appui - cela a été précisé d'ailleurs par les rapporteurs - au profit du canton des Grisons et, d'autre part, de la participation au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons.

Concernant l'engagement subsidiaire de notre armée, les dépenses annuelles d'environ 32 millions de francs sont couvertes par le budget régulier du DDPS. Cela s'explique par le fait que les quelque 4000 militaires qui effectuent leur service d'appui dans le cadre des rencontres du WEF effectuent en même temps leur cours de répétition. Autrement dit, même sans le WEF, ces militaires effectueraient leur cours de répétition ou leur service de vols usuel, et cela engendrerait presque les mêmes dépenses. Ainsi, cet engagement ne nécessite pas de dépenses supplémentaires et ne nécessite pas, surtout, de mobiliser des citoyens en dehors des périodes de service habituelles, ni des cours de répétition tels qu'ils sont planifiés.

De plus, cela permet aussi à notre armée d'acquérir une expérience significative dans la coopération avec les partenaires du Réseau national de sécurité et d'exercer les états-majors pour de tels engagements. Les deux tiers du personnel engagé dans ce service d'appui sont employés pour les prestations de sécurité aérienne qui sont mises en oeuvre, avec la coopération aérienne de l'Etat voisin, l'Autriche, et ceci dans le cadre d'une zone restreinte d'engagement. Il s'agit là aussi d'une tâche exclusive de la Confédération.

En ce qui concerne la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité, au travers du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la répartition des dépenses pour les trois prochaines éditions a été adaptée. A cette fin, le Secrétariat d'Etat à l'économie a conduit des négociations avec les trois partenaires de la Confédération, à savoir le canton des Grisons, la commune de Davos et la fondation du WEF. Nous avons prévu une élévation du plafond annuel de dépense de 8 à 9 millions de francs, ceci afin d'éviter d'avoir à demander des crédits supplémentaires, comme cela a été souvent le cas ces dernières années. De ce nouveau plafond de dépenses, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche prend en charge un montant de 3,375 millions de francs, le reste étant partagé entre le canton des Grisons, la commune de Davos et le WEF qui voit sa participation financière augmenter également. Avec ces 3,375 millions de francs par an, vous constatez que la participation financière effective de la Confédération est bien plus modeste que ce qui est souvent prétendu. La clé de répartition reste inchangée par rapport aux années précédentes, mais avec le nouveau plafond de 9 millions de francs, je le répète, la participation de la fondation du WEF augmente aussi.

Le second projet d'arrêté fédéral simple prévoit d'accorder un crédit d'engagement attribué au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche pour le financement de mesures de sécurité pour les trois prochaines éditions. Comme je l'ai mentionné, le premier arrêté fédéral simple concerne l'engagement de l'armée, avec un effectif maximal de 5000 militaires, en service d'appui.

Au nom du Conseil fédéral, je vous prie d'adopter les deux arrêtés fédéraux, tel que cela a été fait par le Conseil des Etats.

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): Nous votons sur la proposition de la minorité Mazzone qui demande de ne pas entrer en matière sur le projet 2.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 153 Stimmen

Dagegen ... 23 Stimmen

(0 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): Nous mènerons une seule discussion par article sur les deux projets, au cours de laquelle nous traiterons la proposition de la minorité Glättli, à l'article 1bis du projet 1, ainsi que les propositions de la minorité I (Crottaz) et II (Sommaruga Carlo), à l'article 1 alinéa 1 du projet 2. La proposition de la minorité Glättli a déjà été présentée dans le débat d'entrée en matière.

Crottaz Brigitte · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Le Conseil fédéral a approuvé la demande déposée par le canton des Grisons de soutenir à nouveau les éditions de 2019 à 2021 du World Economic Forum. Cela conduit donc aux deux projets d'arrêtés fédéraux qui nous sont soumis aujourd'hui. Si le premier porte sur l'engagement de l'armée et a déjà été traité, le deuxième porte sur le crédit d'engagement de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

Selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires et, conformément à l'ordonnance sur la sécurité, ils relèvent de la compétence fédérale. La Confédération peut ainsi accorder des indemnités pour des mandats importants de surveillance et de protection de personnes. Ce n'est pas le congrès qui est protégé, comme l'a dit le Conseil fédéral, mais les personnes qui y participent ainsi que les infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte du WEF.

Le Conseil fédéral prévoit donc de participer à nouveau au financement des mesures de sécurité et a négocié, avec les autres partenaires, l'élévation du plafond de dépenses de 8 à 9 millions de francs par rencontre annuelle afin d'éviter de devoir demander de nouveaux crédits supplémentaires. Il a en effet été constaté que, pour les éditions 2017 et 2018, l'ancien plafond n'était pas suffisant et que des crédits supplémentaires avaient été nécessaires. L'augmentation des coûts s'explique principalement par l'évolution de la menace liée au terrorisme.

Dans la clé de répartition des frais liés à cet événement, la Confédération prend en charge trois huitièmes de la somme globale de 9 millions de francs, soit 3,375 millions de francs par an. Structurellement, l'indemnisation par la Confédération pour les rencontres annuelles de 2019 à 2021 obéit à un modèle de financement sur trois niveaux.

Le premier niveau est le plafond annuel de 9 millions de francs que je viens de vous exposer et qui occasionne donc une participation de la Confédération de 3,375 millions de francs par année.

Le deuxième niveau consiste en des ressources supplémentaires d'un montant total de 900 000 francs au maximum pour les trois prochaines rencontres, au cas où le plafond serait dépassé, par exemple pour des raisons de sécurité ou en raison d'un nombre exceptionnellement élevé de participants.

Le troisième niveau, enfin, intervient uniquement en cas d'événements extraordinaires tels que des actes terroristes, des attentats ou des menaces graves. Ce sont Fedpol et le Service de renseignement de la Confédération qui sont compétents pour juger si les conditions du niveau 3 sont atteintes. Le cas échéant, la Confédération participerait à hauteur de 80 pour cent aux dépenses qui dépasseraient les niveaux 1 et 2.

Je ne conteste pas les chiffres qui sont mentionnés, mais je m'étonne de voir les crédits d'engagement alloués pour les niveaux 1 et 2 être fusionnés. En effet, le crédit d'engagement mentionné à l'article 1 de l'arrêté fédéral comprend les 3,375 millions de francs prévus pour chaque année, pour un total de 10,125 millions de francs, auxquels ont déjà été ajoutés les 300 000 francs par année - prévus dans le niveau 2 - pour couvrir un dépassement possible, ce qui conduit à une somme globale de 11,025 millions de francs pour les trois années à venir.

J'estime que ces deux montants devraient être clairement séparés et faire l'objet de deux lignes différentes à l'article 1. En effet, ajouter d'emblée le montant de la réserve pour le niveau 2 à celui prévu pour le niveau 1 laisse à penser que cette somme sera de toute façon utilisée alors qu'il est explicité que les sommes allouées pour le niveau 2 seraient nécessaire uniquement pour des raisons de sécurité inhabituelles.

Pour cette raison, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité qui, sans diminuer de quelque façon que ce soit le soutien de la Confédération au WEF, demande que figurent de façon séparée les montants alloués aux niveaux 1 et 2, en vous rappelant que le montant du niveau 1 a déjà été augmenté de 1 million de francs par an par rapport à 2018, dont trois huitièmes à la charge de la Confédération, soit 375 000 francs par an pour éviter d'avoir à nouveau des dépassements de budget et donc pour éviter d'avoir à faire appel à la somme prévue pour le niveau 2. Si ces deux lignes de crédit ne sont pas séparées, il y a fort à parier que, dans trois ans, le montant de 3,675 millions de francs par an sera considéré comme le niveau 1 normal et qu'il faudra y ajouter une somme supplémentaire pour faire face aux éventuels dépassements de budget.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Le soutien de la Confédération aux mesures de sécurité prises dans le cadre des rencontres annuelles du WEF, nous l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, comprend deux volets: d'une part, la participation de l'armée et, d'autre part, la contribution aux dépenses de sécurité. Ma proposition de minorité II ne concerne pas la participation de l'armée, mais uniquement la contribution de la Confédération aux dépenses de sécurité.

Je ne propose pas de réduire le budget global de la sécurité, mais je propose simplement que la clé de répartition des charges soit différente. En effet, le Conseil fédéral, dans son message et dans le cadre des crédits demandés, propose que le WEF assume les deux huitièmes des coûts de sécurité, à savoir 25 pour cent des coûts; la Confédération trois huitièmes, soit 37,5 pour cent; le canton des Grisons deux huitièmes, soit 25 pour cent, et la commune de Davos un huitième, soit 12,5 pour cent. Ma proposition consiste à attribuer une plus grande part des charges au WEF afin qu'il contribue à 50 pour cent aux frais de sécurité, et non pas à 25 pour cent, et que les 50 pour cent restants soient partagés dans la proportion actuelle entre la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos. Cela aboutit à un effort financier pour la Confédération se montant à 6,75 millions de francs au lieu des 11,025 millions de francs prévus dans le projet du Conseil fédéral.

Alors pourquoi donc augmenter la part du WEF, à l'avantage d'ailleurs de la Confédération et des pouvoirs publics cantonaux et communaux? Mais parce que cette entité privée engrange chaque année un bénéfice. Elle alimente chaque année ses réserves. Cela a déjà été évoqué: il y avait en 2013 une réserve de 51 millions de francs; aujourd'hui, en 2017, nous savons qu'il dispose d'une réserve de 237 millions de francs. En d'autres termes, le WEF est une entreprise florissante, et il n'y a pas de raison de faire un cadeau à cette organisation privée et à faire supporter des frais démesurés à la Confédération, au canton des Grisons et à la commune de Davos.

Pour d'autres domaines, je vois la grande majorité de membres du Parlement dire: "Attention à bien utiliser les deniers publics et à ne pas faire de la distribution selon le principe de l'arrosoir!" Ici, c'est exactement ce qui se passe si l'on suit le projet du Conseil fédéral. Donc, par ma proposition de la minorité II, je propose tout simplement non pas de dire que c'est au WEF de prendre en charge tous les frais de sécurité, mais d'augmenter la part du WEF à cette prise en charge, et que la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos maintiennent également leur effort financier préservant la porté symbolique, politique de l'engagement de la Suisse pour pérenniser cet événement considéré par la majorité des membres du Parlement comme étant extrêmement important du point de vue économique et politique.

Je vous propose donc une solution de compromis qui consiste à maintenir le budget global de la sécurité du WEF, mais à faire en sorte que le WEF en assume 50 pour cent, en puisant si nécessaire dans ses réserves s'élevant à 237 millions de francs. Il s'agit ainsi de faire en sorte que le budget de la Confédération soit épargné de quelques millions de francs en faisant passer la ligne prévue à cet effet à 6,75 millions de francs sur trois ans.

C'est une proposition de raison, c'est une proposition d'économie, et cela correspond, en matière de finances fédérales, à la ligne défendue par la majorité des membres du Parlement.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Je commence tout d'abord par la proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo) et vous demande de la rejeter. Cette proposition, finalement, remet en question les discussions qui ont eu lieu et les accords qui ont été négociés. Politiquement, c'est naturellement possible, mais le Conseil fédéral ne le souhaite pas, puisque ce n'était pas l'objectif initial fixé. Je le rappelle, cet objectif était de recalculer au plus juste les crédits d'engagement, en gardant les mêmes pourcentages. Il faut savoir que les discussions ont été très ardues pour en arriver au résultat qui vous est présenté aujourd'hui. Compte tenu du fait que le plafond des dépenses a augmenté, la part des différents intervenants a par conséquent changé. Je vous demande d'en rester à ce qui vous est proposé et de ne pas remettre en question le résultat de ces négociations qui est ici acté.

Concernant la proposition de la minorité I (Crottaz), je vous demande aussi de la rejeter. Madame Crottaz souhaite que le montant soit présenté de façon plus détaillée. La façon dont nous l'avons présenté dans le dépliant correspond au souhait de l'Administration fédérale des finances. Celle-ci a prévu de faire figurer le montant dans une seule rubrique, tout en prévoyant deux arrêtés séparés, de manière à présenter les choses de manière plus transparente. Dans le fond, cela ne change pas grand-chose. Madame Crottaz, je vous rassure: s'il n'y a pas 11,025 millions de francs de dépenses - il s'agit d'un crédit d'engagement qui sera suivi d'un contrôle -, mais qu'à la fin les coûts sont de 10,9 millions, on ne va pas dépenser 11,025 millions de francs; ce n'est pas notre façon de faire. Par contre, si le crédit d'engagement était dépassé, on devrait demander un crédit supplémentaire.

Je vous demande, pour des raisons formelles, de ne pas suivre ces propositions et d'en rester au projet du Conseil fédéral.

Semadeni Silva · Mit-F · Conseil national · Grisons · Groupe socialiste

Warum kann man vom WEF nicht einen höheren Beitrag verlangen, wenn die Reserven des WEF so stark gestiegen sind? Wie haben Sie das in die Diskussionen eingebracht, die zu den Abmachungen geführt haben, welche nur eine kleine Erhöhung des Beitrages des WEF vorsehen? Die Reserven sind von 51 auf 237 Millionen Franken gestiegen. Die öffentliche Hand müsste nicht so viel beitragen.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Merci pour votre question, Madame Semadeni. Je vais répéter - peut-être me suis-je mal fait comprendre: du point de vue de la Confédération, dès le départ, il ne s'agissait pas de remettre en question la clé de répartition entre les différents intervenants, mais d'éviter qu'elle-même doive systématiquement recourir à des crédits supplémentaires - ces dernières années, on avait en effet tendance à dépasser le plafond annuel des dépenses. Il y a eu ensuite les discussions, et c'est pour cela qu'on propose d'augmenter le plafond de dépenses à 9 millions de francs, tout en laissant la clé de répartition inchangée. Il n'a pas été question - et ce dès le départ - de vouloir modifier les choses. Mais c'est une décision politique. En tout temps, ce genre de choses peut être rediscuté.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Monsieur le conseiller fédéral, je veux bien admettre que la nécessité d'augmenter la part des frais à la charge du WEF ait échappé à votre département parce qu'il ne connaissait pas les chiffres relatifs aux réserves du WEF.

Maintenant que vous savez quel est le montant des réserves du WEF, pouvez-vous vous engager à renégocier, pour la période d'engagement de la Suisse, à partir de 2022, une diminution de la participation aux coûts de sécurité de la part des autorités publiques et une augmentation conséquente de la contribution du WEF à ces derniers?

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Merci pour votre question, Monsieur Sommaruga. Pour cette fois, je vous demande d'en rester aux montants fixés. Je vous rappelle que le crédit dont nous discutons concerne le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Je répète qu'il s'agit d'une décision politique. Ce qui importait, lors de la préparation du dossier, c'était d'éviter les demande de crédits supplémentaires. Je prends note de votre proposition et le Conseil fédéral en discutera.

Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

S'agissant de l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos, la proposition de la minorité Glättli prévoit l'ajout d'un article 1bis selon lequel "les organisateurs du WEF prennent en charge la moitié des coûts des jours de service". La principale raison à l'origine de cette proposition est que l'institution organisatrice dispose de moyens financiers considérables et qu'elle pourrait prendre en charge une plus grande partie des frais de sécurité.

Cette proposition a été rejetée en commission, par 21 voix contre 2 et aucune abstention.

L'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos a été accepté par 21 voix contre 2 et 0 abstention.

Concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos, la proposition de la minorité I (Crottaz) prévoit que, à l'article 1, le crédit d'engagement passe de 11,025 millions de francs à 10,125 millions de francs et qu'un article 1bis soit ajouté selon lequel "un crédit additionnel de 900 000 francs est accordé en cas de dépassement des dépenses de sécurité pour des raisons particulières pour les rencontres annuelles 2019 à 2021". Cette proposition vise à exclure du crédit d'engagement la couverture financière supplémentaire de 900 000 francs.

Lors des débats en commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter cette proposition pour répondre au souhait de l'Administration fédérale des finances d'avoir une pratique plus transparente.

La proposition défendue par la minorité I (Crottaz) a été rejetée par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Quant à la minorité II (Sommaruga Carlo), elle demande de réduire le crédit d'engagement de 11,025 millions de francs à 6,75 millions de francs. Elle estime que l'organisateur du WEF possède des moyens considérables et qu'il est soutenu par de grandes multinationales. Par conséquent, cette minorité demande que le WEF assume la moitié des coûts et, pour le solde, qu'une nouvelle clé de répartition soit établie en augmentant la part du WEF et en abaissant celle de la Confédération.

Lors de la séance de la commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter la proposition défendue par la minorité II afin de ne pas remettre en question toutes les négociations entre les différents partenaires.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité II, par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Au vote sur l'ensemble, la commission a accepté le projet sans modification, par 21 voix contre 2 et 0 abstention.

Paganini Nicolo · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe PDC

Ich möchte es möglichst kurz machen. Zu Vorlage 1 liegt ein Minderheitsantrag Glättli vor. Er möchte erreichen, dass die Hälfte der Kosten der Diensttage von den Organisatoren des WEF getragen wird. Ich habe in der Eintretensdebatte schon darauf hingewiesen, dass in der Kommission durchaus eine kontroverse Diskussion geführt worden ist, nicht nur von links-grüner Seite. Die Mehrheit hat sich dann aber doch ganz klar für die Fassung des Ständerates ausgesprochen. Ich habe die Gründe genannt: Das WEF, insbesondere die Jahrestagung, ist eben eine sehr wertvolle Veranstaltung für die Schweiz; dem Treffen kommt eine grosse internationale Bedeutung zu; es gibt der Schweiz eine grosse Ausstrahlung; und es gibt diese völkerrechtlichen Verpflichtungen.

Noch eine persönliche Bemerkung zu Kollege Glättli: Wenn der Diensttag während des WEF 17-mal teurer ist, dann ist er für die Soldaten vielleicht auch 17-mal mehr wert, weil er eben unter Live-Konditionen stattfindet.

Bei Vorlage 2 will die Minderheit I (Crottaz) ja eigentlich keine Kostenreduktion. Materiell macht der Antrag keinen Unterschied. Die Kommission hat sich mit 17 zu 6 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen den entsprechenden Antrag ausgesprochen.

Der Antrag der Minderheit II (Sommaruga Carlo) möchte den Verpflichtungskredit auf 6,75 Millionen Franken reduzieren. Aus den genau gleichen Gründen, aus denen die Kommission den Antrag der Minderheit Glättli ablehnt, lehnt sie auch den Antrag der Minderheit II ab.

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

1. Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zur Unterstützung des Kantons Graubünden bei den Sicherheitsmassnahmen im Rahmen der Jahrestreffen des World Economic Forum 2019-2021 in Davos

1. Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1bis

Antrag der Minderheit

(Glättli, Mazzone)

Die Hälfte der Kosten der Diensttage wird von den Organisatoren des WEF getragen.

Art. 1bis

Proposition de la minorité

(Glättli, Mazzone)

Les organisateurs du WEF prennent en charge la moitié des coûts des jours de service.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 36 Stimmen

Dagegen ... 132 Stimmen

(6 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Art. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 151 Stimmen

Dagegen ... 23 Stimmen

(0 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

2. Bundesbeschluss über die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden im Rahmen der Jahrestreffen des World Economic Forum 2019-2021 in Davos

2. Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit I

(Crottaz, Fridez, Seiler Graf, Sommaruga Carlo)

Abs. 1

... wird ein Verpflichtungskredit von 10,125 Millionen Franken bewilligt.

Antrag der Minderheit II

(Sommaruga Carlo, Crottaz, Fridez, Glättli, Mazzone, Seiler Graf)

Abs. 1

... wird ein Verpflichtungskredit von 6,75 Millionen Franken bewilligt.

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité I

(Crottaz, Fridez, Seiler Graf, Sommaruga Carlo)

Al. 1

... un crédit d'engagement de 10,125 millions de francs est accordé ...

Proposition de la minorité II

(Sommaruga Carlo, Crottaz, Fridez, Glättli, Mazzone, Seiler Graf)

Al. 1

... Un crédit d'engagement de 6,75 millions de francs est accordé ...

Art. 1bis

Antrag der Minderheit I

(Crottaz, Fridez, Seiler Graf, Sommaruga Carlo)

Für die Jahrestreffen 2019 bis 2021 wird ein Zusatzkredit in Höhe von 900 000 Franken bewilligt, falls die Sicherheitskosten aus besonderen Gründen überschritten werden.

Art. 1bis

Proposition de la minorité I

(Crottaz, Fridez, Seiler Graf, Sommaruga Carlo)

Un crédit additionnel de 900 000 francs est accordé en cas de dépassement des dépenses de sécurité pour des raisons particulières pour les rencontres annuelles 2019 à 2021.

Vote

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 124 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 50 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Vote

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 124 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 51 Stimmen

(0 Enthaltungen)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 131 Stimmen

Dagegen ... 29 Stimmen

(15 Enthaltungen)