Armee. Budgetkürzungen kompensieren, die der Reform und der Modernisierung schaden

Golay Roger · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ma motion a été déposée le 22 mars 2019. Il faut se souvenir qu'en 2016 le Parlement a décidé de maintenir à 20 milliards de francs le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020. Ce montant a ensuite été regrettablement réduit par le Conseil fédéral en raison de coupes linéaires.

Vous en êtes conscients, l'armée, ces dernières décennies, a très largement contribué à l'assainissement des finances de la Confédération, lesquelles sont constamment excédentaires depuis 2015. De l'aveu même du DFF, d'une part les comptes 2018 se soldent par un excédent très élevé, à savoir 2,9 milliards de francs. D'autre part, les perspectives pour les années 2020 à 2022 se sont améliorées. En conséquence, aucune mesure d'économie ne sera nécessaire en 2020.

En raison de cette situation financière favorable et des sacrifices déjà consentis, il est nécessaire et juste de rétablir le montant initial décidé par le Parlement. Il s'agit tout simplement de permettre à l'armée de remplir ses missions constitutionnelles, ce qui requiert sa modernisation. Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien, puis le remplacement des principaux systèmes d'armes des troupes au sol, doivent être assurés, tout en veillant à garantir une grande qualité de l'instruction. Il faut en conséquence augmenter le plafond des dépenses de l'armée entre 2021 et 2024 du montant qu'on lui a inutilement réduit pour la période 2017 à 2020. Le montant considéré est de quelque 600 millions de francs, à répartir annuellement sur quatre ans.

Il est aussi demandé au Conseil fédéral de prendre des mesures garantissant le respect de la progression des dépenses de l'armée, qu'il a lui-même annoncé en 2017, à savoir un taux de croissance réel de 1,4 pour cent par an, en se basant sur le plan financier pour 2019. Dans ce plan, le gouvernement a inscrit une ligne de dépenses de 5,1 milliards de francs en 2020, donc une ligne légèrement supérieure à celle mentionnée dans la réponse écrite à ma motion.

La progression pendant quatre ans de 1,4 pour cent correspondant à l'intégration du renchérissement augmenterait donc le plafond des dépenses de quelques centaines de millions de francs. Les deux mesures cumulées auraient pour effet que le plafond des dépenses s'accroîtrait d'environ 1 milliard de francs, ce qui est le strict minimum envisageable pour financer les grands projets ainsi qu'une vraie modernisation de l'armée et de ses infrastructures immobilières.

Il faut cesser de saucissonner le budget de l'armée et lui rendre maintenant ce dont on l'a récemment amputée, tout en exigeant monts et merveilles d'elle! Il faut aussi tenir les promesses que nous avions faites dans le cadre de la réforme appelée développement de l'armée, acceptée par les Chambres fédérales. Pour finir, dois-je encore vous rappeler que la sécurité n'a pas de prix, mais qu'elle a un coût!

Je vous invite donc à soutenir la présente motion.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Laut Motion soll der Bundesrat Massnahmen ergreifen, um das Ausgabenwachstum der Armee von jährlich 1,4 Prozent zu gewährleisten und den Finanzplan 2019 einzuhalten. Zudem sollen die eingesparten Beträge in den Armeebudgets aus den Jahren 2017 bis 2020 vollumfänglich kompensiert werden. Der Zahlungsrahmen für den Zeitraum 2021-2024 soll erhöht werden. Ich gehe in dreifacher Hinsicht einig mit dem Motionär:

1. Die Schweiz befindet sich tatsächlich in einem zunehmend unsicheren Umfeld. Das Bedrohungs- und Gefahrenspektrum ist breit. Wir müssen unsere Armee beweglich halten, um die Schweiz verteidigen zu können. Dies bedingt auch die entsprechenden Ressourcen.

2. Die Armee hat in den vergangenen zwanzig Jahren massgebliche Beiträge an alle Sparprogramme des Bundes geleistet.

3. Die aktuelle Finanzlage des Bundes mit einer Reihe positiver Rechnungsabschlüsse und guten Wirtschaftsprognosen ist tatsächlich erfreulich.

Trotzdem beantragt der Bundesrat aus folgenden Gründen die Ablehnung der Motion: Der Auftrag der Motion beinhaltet zwei Teile. Der erste Teil verlangt eine jährliche Wachstumsrate von 1,4 Prozent sowie die Einhaltung des Finanzplans 2019. Der zweite Teil will, dass der Bundesrat den Zahlungsrahmen für die Jahre 2021 bis 2024 um die Kürzungen der Vergangenheit erhöht.

Der Bundesrat erwartet, dass er den ersten Teil der Motion erfüllen kann. Gemäss heutiger Planung können wir die jährliche Wachstumsrate von 1,4 Prozent und den Finanzplan 2019 einhalten. Zusammen mit der Teuerung von 1 Prozent ergibt dies ein nominales Wachstum von 2,4 Prozent. Mit diesen Mitteln ist es möglich, die Schutzsysteme für den Luftraum zu erneuern und auch die Bodentruppe nachhaltig zu modernisieren. Den zweiten Teil der Motion lehnt der Bundesrat hingegen ab. Die Kürzungen im Umfang von 600 Millionen Franken gehen auf Beschlüsse des Parlamentes zurück. Alle Departemente mussten Kürzungen umsetzen.

Weil der Bundesrat die Motion nicht in beiden Teilen als erfüllbar beurteilt, beantragen wir, die Motion abzulehnen.

Abstimmung

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 69 Stimmen

Dagegen ... 118 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione 19.3427 del gruppo UDC. La mozione è dunque riportata sulla lista delle intervenzioni trattate in procedura scritta l'ultimo venerdì della sessione.