Bürokratieabbau dank wirksamen Online-Handelsregisterauszügen

Stöckli Hans · 1VP-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Stöckli Hans, premier vice-président): Monsieur Caroni s'est déclaré partiellement satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral. Il ne demande pas l'ouverture de la discussion. - L'objet est ainsi liquidé.