20.5077
Interdiction des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. Pourquoi les exceptions transitoires tardent-elles?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Interdiction des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. Pourquoi les exceptions transitoires tardent-elles?
48612 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2020
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/48612/fr/interdiction-des-langues-nationales-pour-les-vols-a-vue-non-commerciaux-pourquoi-les-exceptions-transitoires-tardent-elles
Consulté le 13 sept. 2026
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