Mehr Unterstützung für die Abteilung Menschliche Sicherheit hinsichtlich der internationalen Zusammenarbeit

Page Pierre-André · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Avec cette motion, je demande un renforcement de la Division Sécurité humaine dans le cadre de nos actions de coopération internationale.

Je vais vous demander un petit effort d'anticipation car accepter aujourd'hui ma motion - ce que je vous demande de faire -, c'est inscrire le renforcement des moyens financiers octroyés à la Division Sécurité humaine dans le prochain message du Conseil fédéral sur la coopération internationale. Cela paraît un peu compliqué, mais en fait ne l'est pas du tout.

J'ai travaillé au sein de la Commission consultative de la coopération internationale. Puis le Conseil fédéral a décidé d'en exclure les parlementaires. J'ai quand même eu le temps, et surtout l'opportunité, en marge d'un voyage de travail, de me rendre compte combien était important l'engagement de la Division Sécurité humaine.

Dans le cadre de cette activité de coopération internationale qui est étendue et variée, le rôle et le travail de notre pays doivent être, à mes yeux, d'anticiper les problèmes, de désamorcer des situations de tension, de crise, et de contribuer à éviter qu'elles ne dégénèrent en conflits, en guerres ou en catastrophes naturelles.

Notre pays est, aujourd'hui encore, crédible dans des domaines comme ceux des droits humains et du désarmement. Notre statut de pays neutre lui donne une légitimité dans ce qu'il entreprend pour promouvoir la paix, pour anticiper les conflits, pour prévenir des catastrophes humaines ou matérielles.

L'excellent magazine "Un seul monde" de la Direction du développement et de la coopération affiche, dans sa dernière édition de mars 2021, un titre qui a retenu toute mon attention: "Le développement, c'est la liberté de mener une vie autonome". Oui, mais pour vivre de manière autonome, il faut aussi pouvoir vivre en sécurité. Les prestations de la Division Sécurité humaine doivent être encouragées et financièrement mieux soutenues. Cette division dispose d'un budget de 2,3 pour cent du crédit-cadre de la coopération internationale 2021-2024. Voilà qui est nettement insuffisant au regard des défis à relever que je viens de vous présenter. Voilà pourquoi, par anticipation, ma motion demande que ce pourcentage soit doublé et donc qu'il passe à 5 pour cent dans le prochain crédit-cadre.

Encore une fois, il ne s'agit pas d'augmenter le montant global de l'aide à la coopération, mais de mieux cibler les efforts et de renforcer le secteur de la sécurité qui revêt toute l'importance que je viens de vous décrire.

Je vous remercie de votre soutien à ma motion.

Cassis Ignazio · VPBR-M · Bundesrat · Tessin

Il était prévu de débattre de cette proposition en mars de l'année dernière, mais les circonstances que nous connaissons ne l'ont pas permis. Entre-temps, le Parlement s'est prononcé sur la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et sur les arrêtés fédéraux des crédits-cadres. Malgré l'ajournement de la présente motion, vous avez donc eu la possibilité de débattre en profondeur de cette question l'année dernière. Vous avez notamment débattu des montants des différents crédits-cadres, soit exactement de la question soulevée par cette motion. Cependant, il a été décidé de ne modifier ni le budget global, ni les montants des crédits-cadres.

Die Botschaft zur IZA-Strategie war erstmals Gegenstand eines Vernehmlassungsverfahrens. In den zahlreichen Stellungnahmen, 249 an der Zahl, ist die Budgetaufteilung im Wesentlichen nicht infrage gestellt worden. Das EDA und das WBF haben auf eine ausgewogene und bedarfsgerechte Finanzierung der verschiedenen Instrumente, also auch der Friedensförderung und der internationalen Zusammenarbeit, geachtet.

Die Massnahmen zur zivilen Friedensförderung und zur Stärkung der Menschenrechte sind wichtige Instrumente der internationalen Zusammenarbeit und setzen einen Verfassungs- und Gesetzesauftrag um. Sie sind aber weniger ressourcenintensiv als andere Instrumente der internationalen Zusammenarbeit, denken Sie beispielsweise an die Katastrophenhilfe, die humanitäre Hilfe oder die Entwicklungszusammenarbeit auf dem afrikanischen Kontinent.

Der Bundesrat hält die vorgeschlagene Budgetverteilung daher für ausgewogen und angemessen. Zudem lehnt der Bundesrat im Sinne der Planbarkeit einen Eingriff in das laufende Budget der internationalen Zusammenarbeit ab. Selbstverständlich werden Sie jedes Jahr, bei jeder Budgetdiskussion, und für die nächste Periode der IZA-Strategie die Frage noch aufgreifen können.

Ich möchte Sie aber noch daran erinnern, was ich in meinen Erläuterungen zum aussenpolitischen Bericht gesagt habe: Siebzehn Friedensprozesse wurden letztes Jahr geführt, und sie sind in der Abteilung Frieden und Menschenrechte zuhause. Diese Abteilung hat also die notwendigen Mittel, um ihre Arbeiten gut zu erledigen. Mehr Geld heisst nicht bessere Arbeit.

Aus diesen Gründen beantragt der Bundesrat, die Motion abzulehnen.

Page Pierre-André · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai bien compris que suite à l'interruption de la session de mars 2020, nous n'avons pas pu traiter ma motion avant l'adoption du crédit-cadre 2021-2024. Mais je crois que l'on peut reporter ma proposition au prochain crédit-cadre. Nous pourrions ainsi accepter ma motion et aller dans le bon sens. Ainsi, le Conseil fédéral ne pourrait-il pas soutenir ma motion?

Cassis Ignazio · VPBR-M · Bundesrat · Tessin

Monsieur le conseiller national Page, le meccano fonctionne de la manière suivante: tous les quatre ans, un crédit-cadre définit cinq lignes de crédit - aide humanitaire, aide au développement, etc. C'est à ce moment-là qu'a lieu la discussion sur la répartition de l'argent entre les différentes lignes de crédit. De plus, chaque année lors de la discussion sur le budget de l'année à venir, vous pouvez encore une fois modifier la répartition de cet argent en en mettant un peu plus à droite, un peu plus à gauche ou où vous voulez. Cela est possible chaque année et le restera indépendamment d'un oui ou d'un non à cette motion.

Abstimmung

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 67 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(1 Enthaltung)