Renforcement de la Division Sécurité humaine au niveau de la coopération internationale

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin de renforcer les moyens financiers de la Division sécurité humaine dans le cadre de nos actions de coopération internationale.

Développement

Au sein des activités de coopération internationale réalisées par notre pays, figure celles de la Division sécurité humaine. Pour leur réalisation, cette division dispose d'un budget de 2,3 % du crédit-cadre de la coopération internationale 2021-2024.

Ce pourcentage m'apparaît nettement insuffisant. Dans la perspective "mieux vaut prévenir que guérir", il me semble plus logique de prendre toutes les mesures utiles avant l'éclatement de conflits, de tenter toutes les démarches visant à les désamorcer plutôt que de venir réparer les dégâts après. L'actualité et les échos que nous en donnent les médias montrent que de nombreuses populations et régions du globe souffrent de conflits qui auraient pu, et dû, être évités. Renforcer ce secteur de la sécurité humaine permettrait d'obtenir des "économies" en vies humaines et en catastrophes de tous genres.

La Suisse est crédible dans les domaines des droits humains, du désarmement, du droit humanitaire. Son statut et sa réputation de pays neutre, toujours à la recherche de la promotion de la paix, me paraissent lui donner une forte légitimité pour tenter d'anticiper ces conflits et prévenir ces catastrophes humaines et matérielles.

Je propose donc que le crédit de la Division sécurité humaine dans le cadre du crédit-cadre de la coopération internationale soit porté à 5 % en lieu et place des 2,3 % proposés.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Les projets et le rapport explicatif concernant la coopération internationale 2021-2024 font l'objet, jusqu'au 23 août 2019, d'une consultation facultative, en vertu de l'art. 3, al. 2, de loi fédérale sur la procédure de consultation (RS 172.061). C'est la première fois que la coopération internationale de la Suisse est soumise à une telle procédure (www.admin.ch > Droit fédéral > Consultations > Procédures de consultation en cours). Dans le projet soumis à consultation, le DFAE et le DEFR ont veillé à ce que le financement des divers instruments de la coopération internationale soit équilibré et adapté aux besoins : outre les mesures visant à promouvoir la paix et la sécurité humaine que mentionne l'auteur de la motion, la coopération au développement (y compris la coopération économique au développement) ainsi que l'aide humanitaire font également partie des instruments en question. Ces instruments se complètent mutuellement et ont pour vocation de soulager les populations dans le besoin et de lutter contre la pauvreté, et de promouvoir la paix et les droits de l'homme.

Le Conseil fédéral soumettra le message sur la coopération internationale 2021-2024 au Parlement début 2020 en vue de son approbation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.