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A quelle échéance le Conseil fédéral prévoit-il la consultation sur le Plan d'action pour la réduction des pesticides ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
A quelle échéance le Conseil fédéral prévoit-il la consultation sur le Plan d'action pour la réduction des pesticides ?
52289 · Bulletin officiel
Du 15 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52289/fr/a-quelle-echeance-le-conseil-federal-prevoit-il-la-consultation-sur-le-plan-d-action-pour-la-reduction-des-pesticides
Consulté le 13 sept. 2026
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