Pour une structure de contrôle assurant de manière efficiente la sécurité aux frontières

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Lors du dépôt de la motion, il y a presque deux ans, le programme Dazit n'en était qu'à ses débuts et il y avait bien des hésitations. De nombreuses interventions parlementaires et même un débat d'actualité consacré à des mesures urgentes pour lutter contre la criminalité transfrontalière avaient mis en exergue de gros doutes quant à la capacité de l'Administration fédérale des douanes d'assurer la sécurité aux frontières avec des collaborateurs forcés désormais de mener des contrôles à 360 degrés de manière autonome, c'est-à-dire à la fois des tâches de contrôle de marchandises, de personnes et de moyens de transport.

Il est vrai que le rapport en réponse au postulat 18.3386, "Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme Dazit d'ici 2026?", semble donner des garanties selon lesquelles la sécurité aux frontières serait assurée de manière plus ou moins efficace avec la mise en oeuvre du programme Dazit.

Le problème se trouve cependant ailleurs. En regroupant la douane et le Corps des gardes-frontière et en misant sur de nouveaux profils professionnels qui exigent de la part des collaborateurs et collaboratrices de l'Administration fédérale des douanes qu'ils soient polyvalents et flexibles, on a pris beaucoup de risques.

Premièrement, selon nos sources, les douaniers sont confrontés à de graves problèmes d'organisation et d'efficacité sur le terrain. Alors que le Corps des gardes-frontière était réputé pour ses compétences et sa motivation, le personnel douanier est à bout de souffle et le manque de personnel commence à se faire sentir. Plus grave, ces manques sont comblés par du personnel non spécialisé, ce qui pose des problèmes de sécurité lors de fouilles corporelles.

Deuxièmement, les formations promises ne sont pas encore organisées ni coordonnées. Actuellement, l'on se trouve en phase d'essai, avec des volontaires qui font des contrôles, notamment de nuit, avec un gilet pare-balles, après une formation basique d'une demi-journée seulement. Le contrôle des poids lourds par exemple exige des compétences spécifiques qui ne s'acquièrent pas en quelques heures. Pour rappeler quels sont les enjeux, l'administration des douanes encaisse 23 milliards de francs de recettes au bénéfice de la Confédération, ce qui représente un tiers de son budget.

Troisièmement, en réponse aux interventions parlementaires les plus récentes, le chef de département et l'administration des douanes nient tout problème. Je pense à la réponse à l'interpellation Pfister Gerhard 21.3502 ou aux réponses données ce lundi même à deux questions posées par Mme Munz au sujet du programme Dazit. On argumente que ce programme est encore en cours de réalisation, qu'il y a peu de réclamations et que le but est de préserver tous les postes de travail. A ce sujet, il convient de savoir que les cadres de la douane et du corps des gardes-frontière ont posé leur candidature à de nouveaux postes sans connaître le cahier des charges ni le salaire. De nombreux collaborateurs ayant de bonnes qualifications et de nombreuses années d'expérience auraient été écartés après un simple "assessment" de quelques minutes.

Enfin, quatrièmement, nous devons savoir si ce sont des problèmes structurels dus au programme Dazit, à un manque d'effectifs ou à une mauvaise gestion du personnel.

Comme ma motion était orientée prioritairement sur le concept de sécurité aux frontières et que les problèmes évoqués pourraient relever d'interventions syndicales, je vais la retirer, tout en déplorant que deux ans après, nous n'ayons toujours pas une structure de contrôle utilisant avec efficience les compétences et les ressources engagées sur le terrain.

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré