Erwägt der Bundesrat Entschädigungen für schwere Komplikationen nach Covid-19-Impfungen?

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Les vaccins contre le Covid-19 ont été autorisés par Swissmedic. De plus, ils font l'objet d'une recommandation de vaccination de la part de la Commission fédérale pour les vaccinations et de l'Office fédéral de la santé publique. Le risque de complications graves dues à la vaccination est très faible. Les dispositions habituelles en matière de responsabilité s'appliquent aux vaccins contre le Covid-19. Cela signifie qu'il peut exister soit une responsabilité du fabricant - du fait des produits -, soit une responsabilité du site de vaccination, donc une responsabilité contractuelle ou de l'Etat. En outre, il existe une possibilité d'indemnisation subsidiaire par la Confédération, conformément à l'article 64 de la loi sur les épidémies. Chaque demande fait normalement l'objet d'un examen au cas par cas.