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Le Conseil fédéral envisage-t-il d'indemniser les complications graves suite aux vaccins contre le COVID-19 ?

21.8185 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 déc. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/21-8185/fr/le-conseil-federal-envisage-t-il-d-indemniser-les-complications-graves-suite-aux-vaccins-contre-le-covid-19

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Erwägt der Bundesrat Entschädigungen für schwere Komplikationen nach Covid-19-Impfungen? (13 déc. 2021)

21.8185

Le Conseil fédéral envisage-t-il d'indemniser les complications graves suite aux vaccins contre le COVID-19 ?

Texte déposé

Plus de 10 000 Australiens réclament à l'État une indemnisation après avoir subi d'importants effets secondaires suite aux vaccins anti-Covid. En Suisse, 10 386 déclarations de cas d'effets indésirables présumés de vaccins contre le COVID-19 ont été déposées dont 35 % évoquaient des effets graves.

En sachant que les complications post-vaccinales liées à des vaccins expérimentaux sont exclues des contrats d'assurances, le Conseil fédéral envisage-t-il une éventuelle indemnisation de ces cas ?