Telemedizin. Standortbestimmung und Perspektiven

Hurni Baptiste · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

La crise du coronavirus est à peine terminée - enfin, nous l'espérons tous - et nous devrons, ces prochains mois et ces prochaines années, faire un bilan des enseignements que l'on peut en tirer. C'est vrai dans le domaine des soutiens économiques, c'est vrai pour les mesures sanitaires et c'est aussi vrai au regard des champs du possible que les vidéoconférences ont ouverts en matière de travail ou de médecine.

Or, si cette crise aura été éprouvante pour toutes et tous, l'on ne doit pas se priver d'analyser les carences et les opportunités dans l'organisation de la dispense des prestations médicales. Parmi les domaines où des carences mais aussi de forts potentiels d'amélioration pour les patientes et les patients ont été mis en exergue, il y a celui de la télémédecine. En effet, le cadre juridique actuel est sans doute trop strict et n'est pas pensé de manière que la télémédecine puisse être utilisée là où elle est favorable aux patientes et aux patients, et je le souligne, uniquement là où elle est favorable aux patientes et aux patients. La télémédecine est aujourd'hui l'exception de l'exception, prévue du bout des lèvres par le Tarmed.

Or, il nous apparaît que, contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral, le cadre juridique actuel devrait être revu, et que des potentiels d'amélioration pour les patients, sans doute aussi pour les prestataires de soins, existent. Dans mon postulat, je demande simplement de faire un bilan du cadre de la télémédecine et d'apporter des suggestions d'amélioration. Elles nous paraissent essentielles dans plusieurs domaines de la médecine, mais elles ne vont pas sans poser des questions sur la tarification, sur la protection des données et sur l'accès aux prestations.

En effet, si nous restons convaincus que le fondement d'un rapport médical est l'auscultation de la patiente ou du patient, il existe de nombreux cas de figure où cela devrait céder le pas à la sécurité même du patient: en cas de pandémie, de patient immunodéprimé, de difficultés manifestes de se déplacer, de troubles psychologiques ou psychiatriques graves. Dans ces cas de figure, le cadre légal actuel est inadéquat et des améliorations doivent être apportées. Il n'y a pas de raison que ces améliorations ne remplissent pas les critères usuels de procédure efficace, appropriée et économique.

Dès lors, dans l'intérêt des patientes et des patients de notre pays, de même que des prestataires de soins et du système de santé en général, nous vous encourageons à approuver ce postulat.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

J'ai regardé à nouveau le texte de votre postulat et la date à laquelle il a été déposé. Vous y demandiez un bilan et une analyse de ce qui avait été réalisé alors que l'on était encore à peine au début de cette crise qui nous accompagne depuis deux ans et demi. Il faut bien le dire, l'argumentation que vous avez présentée pour développer ce postulat a un côté visionnaire. Deux ans plus tard, on doit bien reconnaître que ce sont des questions qui se posent avec plus d'acuité et probablement d'importance qu'on ne l'aurait imaginé au mois de juin 2020, quand vous avez déposé votre postulat.

Cela dit, le Conseil fédéral avait décidé, à l'été 2020, de proposer le rejet du postulat. Je vais donc en rester à cette position. Je crois que nous allons devoir de toute manière analyser cette situation, ce qui a changé ou pas durant ces deux dernières années, et ce que cela signifie en termes d'accès et de qualité des prestations. Il faut différencier deux choses. D'une part, le bilan que l'on peut faire des dernières années, pour regarder ce qu'il s'est passé, ce qui a changé, ce qui va rester ou non de ces changements - certains éléments vont vraisemblablement disparaître alors que d'autres vont peut-être rester, parce que les habitudes ont un peu changé. Il faudra réaliser ce bilan, c'est ce que demande le postulat. D'autre part, en ce qui concerne les mesures, il existe déjà des possibilités aujourd'hui. On connaît déjà aujourd'hui le cadre légal. Le cadre de la LAMal nous paraît suffisamment clair. On sait dans quelles conditions des prestations à distance peuvent être remboursées, il faut toujours qu'elles respectent les critères de la LAMal, évidemment. On sait aussi que la structure tarifaire Tarmed contient explicitement de telles positions, notamment pour les consultations téléphoniques. On connaît donc le cadre légal, on sait ce qui prévaut. Ce que l'on n'a pas encore eu complètement l'occasion d'analyser, c'est ce qui a changé durant ces deux dernières années et ce que cela aura comme répercussions.

J'en reste à la proposition de rejeter le postulat, telle que présentée par le Conseil fédéral il y a deux ans. Je constate toutefois, à la décharge de toutes et tous, que la situation a bien changé dans l'intervalle.

Abstimmung

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 85 Stimmen

Dagegen ... 106 Stimmen

(0 Enthaltungen)