Werden asylsuchende Kinder kinderrechtskonform betreut? / Schutz von Minderjährigen im Zusammenhang mit Wegweisungen gemäss Dublin / Welcher Schutz für Kinder in den Bundesasylzentren? / Anstieg der Asylgesuche in der Schweiz: Wie viele Kinder und Frauen?

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

Entre janvier et octobre 2022, 18 251 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, sans compter les personnes fuyant l'Ukraine et demandant le statut de protection S. Parmi les personnes demandant l'asile, 2609 étaient des femmes adultes, soit 14,3 pour cent, 5708 des mineurs accompagnés, soit 31,3 pour cent, et 1946 des mineurs non accompagnés, soit 10,7 pour cent.

Pendant leur séjour dans les centres fédéraux d'asile, les enfants soumis à la procédure Dublin sont soumis aux mêmes conditions en matière de droits et d'hébergement que les enfants soumis à la procédure d'asile normale. Il convient de préciser que la garde et la responsabilité des enfants incombent en premier lieu aux parents. Dans les centres fédéraux d'asile, les enfants requérants d'asile sont toutefois pris en charge par du personnel d'encadrement sensibilisé.

Les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés sont hébergés dans des structures d'hébergement séparées afin d'assurer leur protection et sont pris en charge par des éducateurs sociaux spécialement formés. Ils ont toujours accès aux personnes de confiance qui leur apportent un soutien dans les centres fédéraux d'asile, même si le délai de réponse peut être prolongé compte tenu du nombre important de mineurs non accompagnés se trouvant dans ces structures.

Dans chaque centre fédéral d'asile, un espace adapté aux enfants est aménagé exclusivement pour les enfants et leurs parents, avec des meubles, des jouets et du matériel adapté à l'enfant et à son âge. Dans cet espace, une équipe d'encadrement propose et supervise régulièrement des activités de jeu et de développement adaptées à l'âge des enfants. En outre, des activités de loisirs spécifiques sont régulièrement proposées aux enfants et aux jeunes. L'exploitation de l'espace adapté aux enfants est actuellement maintenue dans la mesure du possible, malgré le taux d'occupation élevé.

Toute procédure Dublin est entamée dans le respect des droits des personnes mineures tels qu'énoncés à l'article 6 du règlement Dublin. En présence d'un test osseux effectué dans un Etat membre Dublin, celui-ci est pris en considération par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) comme un élément parmi d'autres pour évaluer la vraisemblance de la minorité alléguée par le requérant d'asile dépourvu de documents d'identité.

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Madame la conseillère fédérale, j'ai la grande tristesse d'annoncer la mort d'un requérant d'asile mineur, un jeune Afghan, qui s'est suicidé cette fin de semaine, alors qu'il était hébergé dans le centre l'Etoile à Carouge, ma commune. Pouvez-vous assurer que l'encadrement socioéducatif est suffisant pour la prise en charge de ces jeunes au parcours particulièrement difficile?

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

Dans la mesure du possible, vu que le taux d'occupation est plus beaucoup plus élevé que d'habitude dans les centres fédéraux aussi - je viens de l'évoquer -, cet accompagnement est assuré. Je ne peux pas parler d'un cas particulier que je ne connais pas. Il y a toujours des circonstances qui peuvent mener à un tel drame; je ne peux pas en juger ici.

Piller Carrard Valérie · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

J'ai une question complémentaire suite à la précédente question. Comment les rapports des médecins en lien avec des cas bien spécifiques, notamment de mineurs non accompagnés, sont-ils pris en compte aujourd'hui? Des rapports indiquent que ces personnes font face à des difficultés notamment psychologiques et qu'elles présentent un risque de tentative de suicide. Ces rapports sont-ils pris au sérieux?

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

Le personnel, dans les centres d'asile de la Confédération et dans les centres des cantons, tient dans la mesure du possible toujours compte de ces rapports médicaux et prend les mesures nécessaires pour accompagner et encadrer la personne concernée. D'ailleurs, cela peut aussi concerner des adultes; cela ne concerne pas seulement des enfants ou des mineurs. Il faut aussi dire que nous sommes face à une pénurie de gens qualifiés, comme dans le secteur privé. Le SEM et les cantons recherchent - je peux le dire - désespérément des personnes du secteur de la santé, du secteur psychologique, etc.

Candinas Martin · P-M · Nationalrat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Damit sind wir am Ende der Fragestunde angelangt. Die restlichen Fragen werden schriftlich beantwortet.