Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays

Maitre Vincent · Mit-M · Conseil national · Genève · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

La motion, qui vous est proposée aujourd'hui, demande au Conseil fédéral de mettre en place un programme de facilitation de visas de visiteur pour les ressortissants afghans qui ont un lien familial avec des personnes soit naturalisées, soit qui ont un permis de séjour ou d'établissement en Suisse. Cette proposition n'a rien d'incongru ou d'insolite, nous la connaissons d'ailleurs bien. Le Conseil fédéral avait mis en place un tel programme dans le contexte de la guerre en Syrie. C'est donc un outil que nous maîtrisons et qui pourrait, sans problème, de façon pragmatique et non coûteuse, être remis en oeuvre pour aider et prêter main-forte aux Afghanes et aux Afghans qui vivent actuellement un véritable drame dans leur pays. Vous le savez, la situation empire quasiment de jour en jour. Tout récemment encore, il y a à peu près un mois, les talibans ont décidé d'interdire aux femmes afghanes de travailler pour des organisations internationales, en particulier l'ONU, ce qui complexifie notablement leur tâche et l'apport de l'aide humanitaire sur place.

Ce programme, je le disais, n'a rien d'incongru, n'est pas coûteux et est facile à mettre en oeuvre. A ceux d'entre vous qui craindraient, par impossible, un mythique appel d'air, voire pire, les grandes invasions barbares, je tiens à les rassurer d'emblée, puisque l'accès facilité à ce visa ne concerne que les personnes qui pourraient se prévaloir d'un droit au regroupement familial, d'ailleurs prévu par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit deviendrait plus effectif, plus efficient et plus concret pour les ressortissantes afghanes et les ressortissants afghans.

Cela se ferait évidemment dans la droite ligne de notre tradition humanitaire et permettrait de mettre en sécurité quelques ressortissants afghans pour qu'ils puissent, le cas échéant, une fois en Suisse, déposer des demandes de permis pour un séjour plus long en Suisse, et ceci, je le répète, en toute sécurité.

Pour ces raisons, et évidemment en raison de la tradition humanitaire, je le disais tout à l'heure, dont se prévaut la Suisse, je vous encourage à adopter cette motion.

Vous noterez que, dans son avis, le Conseil fédéral se réserve expressément le droit de revoir sa position en fonction de l'évolution des circonstances. Ces circonstances n'ont à l'évidence pas évolué favorablement et, donc, j'invite aussi respectueusement le Conseil fédéral, et Mme la conseillère fédérale, à revoir sa position et à se prononcer en faveur de ce programme qu'il avait lui-même mis en oeuvre dans le cadre de la guerre en Syrie.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Effectivement, la proposition de M. le conseiller national Maitre n'a rien d'une proposition insolite ou incongrue. Peut-être faut-il faire une petite clarification: dans le titre de votre motion, vous parlez de l'octroi facilité de visas de visiteur aux personnes issues d'Afghanistan ayant un lien familial avec la Suisse, ce qui profiterait principalement aux personnes qui vivent depuis plusieurs années en Afghanistan, en Iran ou au Pakistan. Mais peut-être qu'ensuite, et vous le dites dans le développement de votre motion, il ne s'agit pas véritablement d'un visa de visiteur, parce que l'idée est quand même que les personnes qui remplissent les conditions du regroupement familial puissent s'installer ou bénéficier d'autorisations de séjour sur le plus long terme. Il y a une espèce de confusion entre les deux éléments, mais nous pouvons en discuter, car c'est un des éléments sensibles.

Il faut également indiquer que par rapport à la situation en Syrie, qui concernait un peu moins de 3000 personnes - actuellement 2700 personnes -, la communauté de ressortissantes et ressortissants d'Afghanistan regroupe 13 700 personnes. Votre demande ne conduira pas du tout aux "grandes invasions barbares", comme vous l'avez très justement dit, car le programme est différent, dans son ampleur, par rapport à ce qui avait été prévu à l'époque. De même, en lien avec l'aide sur place, je comprends vos appréciations.

Une des questions qui se posent est de savoir si ce sont effectivement des personnes qui habitent en Afghanistan ou si ce sont plutôt des personnes qui habitent en Iran ou au Pakistan qui viendraient en Suisse. Peut-être que vous allez me dire que ce n'est pas notre problème, mais enfin c'est quand même un questionnement.

Quant à la question de revoir la position du Conseil fédéral, celle-ci pourrait être revue, mais je ne peux actuellement pas m'écarter de la décision qu'il avait prise.

Je prends bonne note du fait qu'il faudrait que l'on clarifie la question de savoir si le programme est véritablement prévu pour une réinstallation à long terme ou si ce sont des droits de visiteur qui pourraient être accordés selon un contexte particulier, comme les visas pour un séjour de 90 jours dans l'espace Schengen. Ce serait à clarifier avec vous, Monsieur le conseiller national Maitre.

Le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter la motion.

Vote

Präsidentin (Riniker Maja, zweite Vizepräsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 90 Stimmen

Dagegen ... 92 Stimmen

(5 Enthaltungen)