Vincent Maitre, avocat·e à Genève

Mandats

Conseil national · Genève

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Le Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui3 févr. 2021 – 3 déc. 2023

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

15 nov. 2019 – 1 févr. 2021

Commissions

Commission des affaires juridiques Conseil national

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Avocat/Associé, DE BOCCARD ASSOCIÉS SA

Fondation Universitaire pour le Logement Etudiant (FULE)

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Mouvement Européen Suisse (MES)

Association · Comité, Vice-président(e)

Oman Switzerland Friendship Association (OSFA)

Association · Patronat

Swiss Medical Network Advisory Board

Conseil d'administration, Membre

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

65 déposées · 276 cosignées · 27 rapports

Comment le Conseil fédéral renforce-t-il concrètement le multilatéralisme et la Genève internationale ?

Ip. · 26.4690 · 2 oct. 2026

Ingérences étrangères dans la campagne sur l’initiative sur la neutralité

Ip. · 26.4227 · 23 sept. 2026

Engagement multilatéral de la Suisse

Fra. · 26.7712 · 15 sept. 2026

Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la Suisse

Mo. · 26.3614 · 10 juin 2026

Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?

Fra. · 26.7507 · 9 juin 2026

Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons?

Fra. · 26.7505 · 9 juin 2026

Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la Suisse

Mo. · 26.3588 · 9 juin 2026

La Finma doit contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière suisse

Mo. · 26.3442 · 20 mars 2026

LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimes

Mo. · 26.3333 · 19 mars 2026

Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?

Ip. · 26.3247 · 19 mars 2026

Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?

Ip. · 26.3246 · 19 mars 2026

L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?

Ip. · 26.3161 · 18 mars 2026

Le pourboire volontaire ne fait pas partie du salaire

Mo. · 25.4783 · 19 déc. 2025

Suppression de l'obligation d'indiquer sur la formule officielle de notification de loyer le taux hypothécaire et l'indice des prix à la consommation déterminants pour le précédent loyer

Mo. · 25.4376 · 26 sept. 2025

Impacts économiques du droit et des services juridiques en Suisse. Pour une stratégie nationale de soutien et de promotion

Po. · 25.4102 · 24 sept. 2025

Tarification des réseaux thermiques structurants. Transparence et compétitivité pour les entreprises

Ip. · 25.3815 · 20 juin 2025

Réallocation temporaire d’employés en RHT au sein de l'entreprise

Ip. · 25.3701 · 19 juin 2025

Pourboires soumis aux cotisations sociales : Changement de pratique ?

Fra. · 25.7493 · 10 juin 2025

Pourboires et cotisations salariales : Quid ?

Fra. · 25.7492 · 10 juin 2025

Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir

Mo. · 25.3303 · 21 mars 2025

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

10'015 votes · 94,7 % de participation · 94,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Noncontre le groupe

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 10'015 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

121 interventions

Ouvrir l’objet →

3 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.