Für eine Koordination der Innovationsförderung

Python Valentine · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

C'est en décembre 2021 que j'ai déposé ce postulat chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la faisabilité d'une coordination globale de l'encouragement à l'innovation au plan national, ainsi que des mesures nécessaires à sa réalisation. Face à la crise climatique et écologique, nous avons besoin d'une véritable stratégie globale et coordonnée pour une innovation transformatrice, ainsi que d'une coordination pour empêcher la fragmentation de la recherche et de l'innovation en Suisse.

J'ai mentionné dans le développement de mon postulat la nécessaire sortie des énergies fossiles, mais nous sommes également confrontés aux défis de la disruption technologique liée à la numérisation accélérée de notre société.

Dans ce contexte, promouvoir une innovation respectueuse du développement durable doit se faire sur les dimensions tant économique, sociale et de gouvernance, en plus qu'écologique. Pour ce faire, plusieurs pays, dont nos voisins européens - l'Allemagne et l'Angleterre -, montrent l'exemple en se dotant d'organes institutionnalisés de coordination pour l'innovation transformatrice.

Les objectifs d'une coordination poussée sont non seulement de renforcer le paysage local, national ou européen de l'innovation, en connectant l'ensemble des acteurs - publics et privés, nationaux et locaux - des écosystèmes d'innovation à travers la Suisse et l'Europe, afin d'élargir leurs opportunités de développer et déployer leurs produits, mais aussi d'assurer une coordination globale des opportunités comme des risques des innovations, tant du point de vue environnemental que social et économique.

Nous savons que le défi de la décarbonisation ne peut être relevé que si l'encouragement de l'innovation est coordonné pour prendre en considération ces trois aspects. En Suisse, une telle action de coordination nous semble également nécessaire, afin d'une part de faciliter la coopération et la mise en réseau des différents acteurs, d'autre part d'encourager l'échange de compétences, d'informations et de bonnes pratiques sur le plan de l'innovation.

Il s'agit de davantage anticiper les conséquences sociales et environnementales des innovations dans une perspective de conciliation avec nos objectifs pour le développement durable 2030.

Nous sommes en possession d'un rapport sur l'état de la coordination entre les différents niveaux et acteurs de l'innovation en Suisse, mais qui date déjà de plus d'une demi-décennie. Comme souligné par le Conseil fédéral lui-même, la complémentarité et la coordination entre les activités de la Confédération, des cantons et des régions ne sont pas optimales. Ce postulat a donc pour but de les optimiser et de revenir dans l'exemplarité pour une meilleure efficacité et adaptation de l'innovation suisse aux défis actuels et à venir. La collaboration doit être la règle, et non l'exception.

Toujours dans cette même optique de promotion de la collaboration afin de respecter les engagements suisses sur le développement durable et faire avancer la décarbonisation, il a été répondu à l'interpellation Clivaz Christophe 21.3531, "Innosuisse. La durabilité est-elle vraiment prise en compte?", que les projets sélectionnés par Innosuisse étaient suivis dans le temps pour s'assurer de leur effet favorable sur la durabilité. Ceci se fait à travers des sondages où figurent des aspects tels que la contribution visée à des objectifs écologiques et sociaux, outre la réalisation des objectifs économiques mesurée notamment en termes de mise sur le marché. Accepter ce postulat reviendrait à demander un rapport plus poussé sur la question, afin de savoir dans quelle mesure le soutien à l'innovation suisse est réellement durable.

Le Conseil fédéral ayant lui-même évoqué l'orientation accrue des nombreuses activités sectorielles de la Confédération vers un développement durable au travers des plans d'action pour les objectifs du développement durable 2030, il serait opportun de booster d'autant plus les activités de coordination mises en oeuvre. Puisque l'ouverture thématique et l'organisation selon le principe "bottom up" de la recherche et développement sont des facteurs de succès, il faut également pouvoir offrir la possibilité aux plus petits d'inspirer les politiques des plus grands, respectant ainsi la structure politique suisse décentralisée, et ceci dans le respect du prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028, actuellement en consultation.

Au vu de tous ces arguments, je vous prie d'accepter mon postulat.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Comme l'auteure du postulat, le Conseil fédéral est lui aussi convaincu de l'importance de la coordination globale de l'encouragement de l'innovation en Suisse.

Vu les structures fédérales de la Suisse, l'ouverture thématique de la recherche et développement et son organisation selon le principe "bottom up", c'est-à-dire de bas en haut, sont des facteurs de succès. Cette approche par le bas permet aux acteurs pertinents de s'attaquer à des défis économiques ou sociaux importants, sans que cela leur soit imposé par le haut. Notre système, de manière générale, fonctionne bien à cet égard.

Il est vrai que l'encouragement de la recherche et de l'innovation doit être coordonné lorsqu'il s'agit de très grands programmes ou de grands défis qui touchent à différents domaines. Nous avons pu mettre en évidence de nombreuses mesures de coordination dans notre prise de position sur le postulat. En outre, permettez-moi d'aborder brièvement certains points: le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dirige un comité de la recherche sectorielle où tous les organes concernés échangent sur leurs projets et sur les programmes d'encouragement des offices fédéraux. Tous les thèmes, en passant du climat à la politique sociale, sont traités lors de ces échanges. Je peux aussi citer les initiatives "Flagship" de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation Innosuisse, qui contribuent à une réponse coordonnée aux grands défis actuels, en soutenant les innovations systémiques ou encore les vastes programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse. Ils apportent eux aussi des éléments de solution à des problèmes majeurs de notre temps.

J'aimerais aussi mentionner la base de données des projets de recherche Aramis, gérée par le SEFRI, qui apporte une contribution précieuse en matière de coordination.

En conclusion, le Conseil fédéral est d'avis que les instruments actuels sont suffisants pour assurer une coordination adéquate. Selon lui, un rapport supplémentaire n'apporterait aucune nouvelle impulsion à cette thématique.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de suivre le Conseil fédéral et vous recommande de rejeter ce postulat.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 68 Stimmen

Dagegen ... 121 Stimmen

(0 Enthaltungen)