Internationale Sportverbände. Wegzug aus der Schweiz?

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Herr Broulis hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

J'aimerais d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse et l'encourager à être attentif à la question du sport. Dans l'Antiquité, on disait "un esprit sain, un corps sain", devise qui a été reprise par le CIO. Aujourd'hui, le sport, c'est plus qu'une activité accessoire; il a trait à l'économie, mais également à la recherche ou encore à l'intégration. Les jeunes qui s'installent en Suisse passent souvent par la filière du sport, aussi pour comprendre le pays et s'intégrer dans le pays. Le sport est également un soft power: au niveau politique, il est important, car ses grandes fédérations permettent de créer des contacts, d'avoir sur le territoire suisse - un peu comme les ONG ou la Genève internationale - la possibilité de dialoguer avec le monde. C'est de la politique, mais c'est aussi de la géopolitique. Il y a quelques jours, l'UEFA rappelait que la mise en place de l'UEFA était un acte politique. Aujourd'hui, cela reste un acte politique, notamment pour des pays comme la Géorgie qui ont rejoint cette grande fédération internationale.

Le Conseil fédéral a relevé qu'il n'y avait pas, pour l'heure, de départs, hormis une ou deux fédérations qui ont annoncé se réorganiser. Par contre, depuis cette réponse, la Fifa a modifié ses statuts, ce qui constitue un enjeu quand même important pour la Suisse. Cela relève, comme je l'ai souligné, de la géopolitique, du soft power, et il faut que l'on puisse continuer à dialoguer et à garder ce genre de fédérations en Suisse.

Ensuite, le Conseil fédéral a relevé - et là, je l'encourage et remercie la présidente de la Confédération -, dans le cadre du message en préparation sur la stratégie relative au multilatéralisme et à l'Etat hôte 2026-2029, qu'il mènera un travail approfondi avec les cantons concernés, mais aussi avec les fédérations, pour qu'on puisse continuer à trouver un chemin vers le dialogue avec ces grandes fédérations sises sur le territoire suisse. Pour conclure, le Conseil fédéral a relevé que les fédérations internationales sportives étaient importantes pour la Suisse, qu'elles donnent aussi un très fort rayonnement à la Suisse et des retombées économiques majeures.

J'encourage donc le Conseil fédéral à continuer de mener ce dialogue et à l'enrichir, d'autant plus qu'il ne reste qu'une cinquantaine de jours avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris et que M. Macron, qui, d'ailleurs, souhaite même déloger les fédérations de Suisse pour les faire venir à Paris, a aujourd'hui deux agendas: celui des sports d'été, avec la compétition de 2024, et, six ans plus tard, les sports d'hiver. Cela veut donc dire qu'il y aura un dialogue permanent avec ces grandes fédérations internationales, qui sont presque toutes en Suisse. Je remercie le Conseil fédéral de poursuivre ce dialogue.

Amherd Viola · BPR-F · Bundesrat · Wallis

Plus de 70 fédérations sportives internationales sont installées en Suisse, dont une très grande majorité dans le canton de Vaud. Elles jouent un rôle non négligeable dans l'économie découlant du sport dans notre pays, en particulier pour le canton de Vaud, mais pas seulement. Les fédérations sportives internationales permettent également à notre pays de rayonner sur la scène internationale. Elles favorisent le dialogue entre les peuples et permettent parfois des avancées politiques, notamment en matière de droits de l'homme, que la politique ordinaire ne permet pas.

Dès l'année 2000, le Conseil fédéral a, dans son concept pour une politique du sport en Suisse, reconnu l'importance de l'implantation des fédérations sportives internationales en Suisse. Des conditions-cadres favorables ont été élaborées dans le but de les accueillir dans notre pays. Ces conditions sont régulièrement évaluées par la Confédération, notamment en collaboration avec le canton de Vaud.

Une concurrence toujours plus forte existe aujourd'hui entre certains Etats pour accueillir ces fédérations internationales sportives. De plus, le congrès de la Fifa - vous l'avez mentionné - vient d'approuver une modification de ses statuts permettant de déplacer son siège mondial de Zurich, mais a en même temps déclaré se sentir bien en Suisse et a même précisé qu'il souhaitait étendre ses activités dans notre pays. Le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation générale, et j'ai moi-même des entretiens réguliers à ce sujet avec le président du CIO Thomas Bach. Notre dernier entretien date de vendredi passé.

Un rapport commandé par le canton de Vaud en août 2023 arrive à la conclusion qu'il n'y a pas d'éléments qui permettent de penser que les fédérations internationales sportives pourraient quitter rapidement le canton de Vaud, mais il faut rester vigilant. Les offices compétents de l'administration fédérale examinent actuellement une série de mesures proposées par la fondation Lausanne capitale olympique après enquête auprès des fédérations internationales sportives. De plus, les fédérations internationales sportives, en tant qu'acteurs qui participent au rayonnement de la Suisse, seront mentionnées dans le prochain message sur la stratégie relative au multilatéralisme et à l'Etat hôte 2026-2029.

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Damit ist das Geschäft erledigt.