Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Walder Nicolas · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Depuis quelques années, le contexte international a radicalement changé. L'époque où l'on pouvait croire que la démocratie libérale continuerait à gagner naturellement du terrain est aujourd'hui révolue. Ce sont au contraire les régimes autoritaires qui progressent, les libertés qui reculent et même certaines grandes démocraties qui voient des tendances illibérales s'imposer en leur sein. La Russie mène une guerre impérialiste sur le sol européen, qui n'est pas seulement militaire, mais aussi idéologique : c'est un combat contre les valeurs démocratiques. La Chine, quant à elle, agit par des moyens plus discrets, mais tout aussi efficaces : désinformation, captation des élites, infiltration technologique et contrôle massif de données. Même les États-Unis, longtemps considérés comme phare de la démocratie, ont vu leurs fondements ébranlés par une dérive populiste, conspirationniste et antidémocratique qui ne manque pas de diffuser sa propagande nauséabonde dans les démocraties occidentales, y compris en Suisse.

Cette évolution, qui a connu un coup d'accélérateur depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, justifie pleinement de revenir aujourd'hui sur la motion Glättli 22.3685, qui a été rejetée en 2022, soit dans un autre monde. Il est désormais établi que la Suisse n'est pas une forteresse démocratique impénétrable. Les courants extrémistes et complotistes, les attaques numériques et les campagnes de désinformation visant nos élections ou nos institutions sont déjà une réalité. Les idées antidémocratiques gagnent du terrain, y compris dans certains discours politiques, ici même, sous cette Coupole fédérale. Nos démocraties sont vulnérables et leur défense ne peut pas être seulement militaire. Cela passe par la défense des contre-pouvoirs indispensables à l'exercice sain de la démocratie : presse, justice, traités internationaux et Constitution. Il faut à ce titre renforcer les institutions, soutenir les acteurs de la société civile et exporter nos modèles démocratiques solides et cohérents.

C'est précisément ce que fait le Fonds européen pour la démocratie (Fedem). Créé en 2013, il soutient des journalistes, des ONG, des militants et des opposants démocratiques dans les pays voisins de l'Europe - des Balkans à l'Afrique du Nord, en passant par l'Ukraine, le Belarus ou encore la Géorgie. C'est un instrument flexible, agile et réactif et capable d'agir là où les grandes institutions multilatérales mettent des mois à intervenir. C'est un outil politique stratégique, qui permet à l'Europe d'être présente et crédible sur la scène internationale sans recourir à la force, sinon celle de la persuasion.

Des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, auxquels nous aimons nous comparer, y participent activement. Même le Canada et le Royaume-Uni post-Brexit y contribuent. La Suisse, elle, y a participé entre 2013 et 2015, mais y a renoncé au prétexte qu'elle se dispersait.

Le Conseil fédéral nous dit que la Suisse fait déjà beaucoup : experts détachés, observateurs électoraux et soutien à d'autres organisations. C'est vrai et il faut ici saluer ces efforts, mais ces actions, bien qu'essentielles, ne sont pas suffisantes. Dans un contexte international tendu, elle peut et doit faire plus, d'autant plus que le Fedem a une approche complémentaire, davantage opérationnelle, plus directe et plus ciblée sur les situations critiques avec un pouvoir d'action et un déploiement de moyens rapides. Participer au Fedem, c'est reconnaître que le monde a changé et que nous sommes du côté des démocrates partout où ils agissent et partout où ils se battent. C'est défendre nos valeurs et donc nos intérêts, tout en nous montrant solidaires de nos partenaires européens, et cela, dans une mesure très supportable pour nos finances.

Aujourd'hui, ne pas réintégrer le Fedem, c'est aussi envoyer un signal de tiédeur ou même de capitulation devant les courants extrémistes illibéraux, car face à l'offensive contre la démocratie aux quatre coins du monde, l'indifférence est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre.

Je vous invite donc à soutenir ma motion, pour que la Suisse retrouve la place qui doit être la sienne, aux côtés de celles et de ceux qui défendent la démocratie, la liberté et l'État de droit partout dans le monde.

Cassis Ignazio · BR-M · Conseil fédéral · Tessin

Depuis deux décennies, on observe une tendance - vous l'avez rappelé à juste titre, Monsieur le conseiller national Walder - à la récession démocratique globale. Le monde est toujours moins démocratique. Cela a incité le Conseil fédéral à inscrire la promotion de la démocratie parmi les priorités de sa stratégie en matière de politique étrangère. Afin de mettre en oeuvre cet objectif, mon département a fixé des lignes directrices sur la démocratie qui définissent le cadre stratégique et, aussi, le vocabulaire utilisé pour la promotion de la démocratie. Il ne s'agit pas d'étendre notre champ de travail, mais de le rendre plus efficace, de savoir ce qu'on fait et comment on le fait. Nous devons nous concentrer sur la protection et le renforcement de la démocratie où elle existe.

Wir nutzen dazu die diplomatischen Instrumente auf bilateraler und multilateraler Ebene und unterstützen eine Reihe von Organisationen, die sich für die Stärkung und Förderung der Demokratie einsetzen. Das tun wir bereits heute. So ist die Schweiz beispielsweise Mitglied des Internationalen Instituts für Demokratie und Wahlunterstützung, dessen Vorsitz sie dieses Jahr innehat. Auf multilateraler Ebene trägt die Schweiz insbesondere durch die Entsendung von Wahlbeobachterinnen und -beobachtern zur Förderung der Demokratie bei. Seit 1989 haben über 3000 Schweizer Beobachter an mehr als 300 Missionen unter der Ägide der UNO, der OSZE, der EU sowie der Organisation Afrikanischer Staaten und anderer Organisationen teilgenommen.

Ein finanzieller Beitrag zum Europäischen Fonds für Demokratie bringt aus Sicht des Bundesrates aktuell keinen Mehrwert, zumal die Schweiz 2013, als sie einen einmaligen Beitrag von 1 Million Franken an den Fonds leistete, nicht nur positive Erfahrungen machen konnte. Die Mittelverwendung und die damit erzielte Wirkung gingen damals nicht klar aus der Berichterstattung hervor.

C'est pour ces raisons que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.

Vote

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 61 Stimmen

Dagegen ... 118 Stimmen

(0 Enthaltungen)