Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse participe à nouveau, dans les meilleurs délais, au Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) en versant une contribution financière et en dépêchant des représentants dans les organes compétents.

Développement

Une société civile active, la protection des droits de l'homme, des structures et normes démocratiques disposant d'une solide assise ainsi qu'une société ouverte, pluraliste et libérale sont quelques-unes des conditions indispensables au maintien de la paix et à la prévention des conflits. La guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine en est la preuve éclatante, puisqu'il s'agit là d'une tentative de la part d'un régime autoritaire d'empêcher l'Ukraine, par la violence, de quitter ce qu'il considère comme sa sphère d'influence.

La Suisse ne peut répondre à une politique hégémonique contraire au droit international en se militarisant encore davantage : elle doit la contrer en renforçant et en promouvant la démocratie, la résolution pacifique des conflits et la coopération multilatérale. La Suisse est prédestinée à jouer un rôle important dans ce domaine, comme l'a régulièrement réaffirmé le Conseil fédéral en lien avec la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) fournit un travail important en Europe de l'Est et dans le voisinage européen - au Proche-Orient et en Afrique du Nord - pour promouvoir la démocratie, soutenir les mouvements démocratiques et développer des sociétés ouvertes et pluralistes. De 2013 à 2015, la Suisse avait déjà soutenu le FEDEM à hauteur d'un million de francs et s'était investie au sein du Conseil des gouverneurs. Au vu des bouleversements actuels et de la recrudescence de mouvements autoritaires en Europe et dans les régions voisines, on ne comprend guère pourquoi le Conseil fédéral n'a pas reconduit le versement de sa contribution au FEDEM et refusé expressément une demande ad hoc, d'autant que la promotion de la paix et de la bonne gouvernance fait partie des priorités déclarées de la Suisse dans le domaine de la coopération internationale.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que la Suisse participe à nouveau, le plus rapidement possible, au FEDEM en versant une contribution financière et en dépêchant des représentants dans les organes compétents.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La promotion de la démocratie représente une priorité de la politique extérieure de la Suisse et est inscrite en tant que telle dans la stratégie de politique extérieure 2020-2023. On peut citer l'exemple du soutien et de l'observation des processus électoraux, qui revêtent une importance cruciale à cet égard. Depuis 1989, le Pool d'experts pour la promotion civile de la paix du DFAE a détaché plus de 3000 observateurs et observatrices pour participer à plus de 300 missions d'observation électorale organisées par l'ONU, l'OSCE, l'UE, l'OEA et d'autres organisations. La promotion de la liberté de la presse, la protection des minorités ou les efforts de longue haleine en faveur du pluralisme contribuent également à renforcer les structures démocratiques. Par ailleurs, la Suisse participe au Sommet pour la démocratie (Summit for Democracy) ainsi qu'à d'autres initiatives similaires menées à travers le monde. Elle soutient de plus les processus de démocratisation par la promotion de la bonne gouvernance dans les pays en développement partenaires, l'Europe de l'Est constituant une priorité. Dans le cadre des activités qu'elle mène pour la promotion de la démocratie, la Suisse a versé en 2013 une contribution unique au Fonds européen pour la démocratie. La Suisse étant très active dans le domaine de la promotion de la démocratie, il n'est pas prévu qu'elle alloue à ce fonds une contribution supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.