Massnahmen gegen den Anstieg der Invalidisierungsquote

Schiesser Fritz · Mit-M · Ständerat · Glarus · Freisinnig-demokratische Fraktion

Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion abzulehnen. Sie strebt eine raschere Revision der Invalidenversicherung an. Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.

Frick Bruno · Mit-M · Ständerat · Schwyz · Christlichdemokratische Fraktion

Anlässlich der 4. IV-Revision hat unser Rat dem Bundesrat eine Motion überwiesen, wonach bis spätestens 2006 die Massnahmen zu evaluieren seien und insbesondere zu prüfen sei, ob die Zunahme der Invalidisierungsquote, also die Zunahme der IV-Rentenbezüger, gebremst werden könne. Der Nationalrat hat - für uns ohne ersichtlichen Grund - mit einer eigenen Motion diese Frist auf das Jahr 2008 erstrecken wollen. Inzwischen wissen wir alle, dass die Finanzsituation der Invalidenversicherung sehr schlecht ist. Wir müssen handeln, bevor das Jahr 2008 ins Land kehrt. Die gesamte Kommission, über alle Parteien hinweg, ist sich dessen bewusst. Strittig werden die einzelnen Massnahmen und Wege sein. Auch der Bundesrat hat schon erklärt, dass er bereits im nächsten Jahr die 5. IV-Revision vorlegen will. Unter diesem Gesichtspunkt ist die Motion des Nationalrates, welche die ganze Überprüfung auf das Jahr 2008 hinausschieben will, überflüssig, ja sogar schädlich für die Stabilität und Sicherheit unserer Invalidenversicherung.

Wir bitten Sie einstimmig, diese Motion abzulehnen.

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

Le Conseil fédéral a été plus généreux, puisqu'il s'est dit prêt à accepter la motion, tout en partageant les arguments de M. Frick: on ne peut pas attendre quatre ans pour estimer les conséquences de la 4e révision de l'AI qui est entrée en vigueur au cours de cette année. La situation de l'AI est financièrement dramatique. Cette année, le déficit sera de l'ordre de 1,5 milliard de francs, l'année prochaine aussi; enfin, beaucoup de choses dépendent de la décision populaire concernant l'augmentation de la TVA au mois de mai. Si, par hasard, ce projet n'était pas accepté par le peuple et les cantons, je crois que nous serions réellement dans une situation de crise pour l'AI, une situation qui serait dramatique.

Or, l'AI ne peut pas être modifiée, ou plutôt: les conséquences d'une décision en application de la loi sur l'AI n'entraînent pas d'effets immédiats, parce que la plupart des rentes sont des rentes en cours. A moins de faire comme en Hollande, c'est-à-dire reprendre et réexaminer toutes les rentes, nous n'avons pas de possibilité d'influencer immédiatement l'avenir de cette institution. Il faut donc prévoir des mesures à long terme. Nous sommes en train de préparer cette révision et, ces derniers jours, nous avons procédé à des consultations informelles, auprès notamment des partenaires sociaux qui sont très concernés par cette affaire. Les échos que j'ai de ces rencontres sont positifs et je crois que nous pourrons trouver une solution, sous réserve du problème de l'organisation, solution qui aura - sinon le même accueil que la révision de la LPP que vous venez de discuter - au moins un accueil très positif. Mais personne ne peut vous promettre des effets immédiats.

Schiesser Fritz · Mit-M · Ständerat · Glarus · Freisinnig-demokratische Fraktion

Abgelehnt - Rejeté