WTO/Gats. Liberalisierung der Telecom-Netze

Frick Bruno · 1VP-M · Ständerat · Schwyz · Christlichdemokratische Fraktion

Der Interpellant, Herr Béguelin, ist heute entschuldigt. An seiner Stelle gibt Herr Gentil eine kurze Erklärung ab.

Gentil Pierre-Alain · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

En effet, notre collègue Michel Béguelin est retenu par la pose de la première pierre du métro de Lausanne, projet auquel il a contribué, et il m'a prié d'indiquer qu'il était tout à fait satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Notre collègue avait posé la question de savoir si le dégroupage du dernier kilomètre des réseaux télécom résultait d'un engagement international de la Suisse, notamment dans le cadre du GATT. Le Conseil fédéral lui a répondu de manière très claire qu'il s'agissait d'un problème de politique intérieure et non pas d'un engagement international de la Suisse.

Monsieur Béguelin est satisfait de cette réponse et il en remercie le Conseil fédéral.