Aide humanitaire du HCR en Indonésie. Envoi de moyens de transport aérien de l'armée

Widmer Hans · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe socialiste

Die Vorlage über die Entsendung von Lufttransportmitteln der Armee zur Unterstützung der humanitären Hilfeleistung des UNHCR in Indonesien fand in der SiK eine sehr breite Zustimmung. Es gab am Schluss der Beratungen 21 Ja- gegen 2 Neinstimmen bei 1 Enthaltung. Verschiedene Kommissionsmitglieder lobten das schnelle und unkomplizierte Handeln des Bundesrates sowie die dabei vorausgesetzte gute Zusammenarbeit zwischen dem EDA, dem VBS und dem EJPD.

Sofort nach der Flutkatastrophe am 26. Dezember 2004 leistete die Schweiz vor Ort Nothilfe, und sie entsandte im Auftrag des EDA Krisenstäbe und bereits am 30. Dezember Spezialisten aus dem EJPD zur Identifizierung von Leichen. Am 1. Januar 2005 erfolgte dann schon die personelle Unterstützung der Deza durch das VBS, welches seinerseits Armeematerial im Werte von 1,3 Millionen Franken zur Verfügung stellte. Nur einen Tag, nachdem das Hochkommissariat für Flüchtlinge der Vereinten Nationen, das UNHCR, ein Hilfsgesuch an die Schweiz gerichtet hatte, beschloss der Bundesrat am 7. Januar, die humanitären Hilfeleistungen des UNHCR mit drei Transporthelikoptern und mit 50 Personen für maximal drei Monate zu unterstützen.

Trotz der wohlwollenden Aufnahme der Botschaft wurden an der Kommissionssitzung einige kritische Fragen gestellt, so zum Beispiel die Frage nach der Bewaffnung des Detachements. Dabei wurde vonseiten des Bundesrates darauf hingewiesen, dass die Erkundungstruppe noch bewaffnet gewesen sei.

Später konnte aber auf eine Bewaffnung verzichtet werden, nachdem die indonesische Regierung entsprechende Sicherheitsgarantien abgegeben hatte. Auch wurde gefragt, ob man sich in solchen Krisensituationen nicht ausschliesslich auf das zivile Katastrophenhilfekorps verlassen sollte. Diese Frage wurde mit dem Hinweis verneint, dass sich die beiden Instrumente - die Armee einerseits und das zivile Katastrophenhilfekorps andererseits - zu ergänzen hätten, wobei die Armee bei der Soforthilfe Priorität habe. In jedem Fall sei jedoch die Einbettung in das internationale Hilfsnetz von grösster Bedeutung.

Angesprochen wurden auch der PR-Effekt der ganzen Hilfsoperation sowie das Thema der Kommunikation, insbesondere der Kontakt zu einzelnen Zeitungen. Es wurde auch auf die Problematik der vom Bundesrat beantragten, umstrittenen Transportflugzeuge hingewiesen, über die wir hier in diesem Rat ja demnächst abstimmen werden. Ferner wurden die Finanzfrage und die Frage der Entlöhnung der Detachierten erörtert, wobei man insbesondere im Hinblick auf die Finanzfrage mit Genugtuung zur Kenntnis nahm, dass die durch den Einsatz in Indonesien entstehenden Mehrausgaben von 3 Millionen Franken vom VBS innerhalb des Ausgabendachs des Verteidigungsbereichs kompensiert werden können.

Ab dem 18. Januar 2005 beförderten die drei Transporthelikopter in über 400 Flugstunden über 300 Tonnen Hilfsgüter und mehr als 2200 Personen. Eine solche freiwillige und unter sehr schwierigen Umständen erbrachte Leistung im Sinne des gesetzlich geregelten Assistenzdienstes im Ausland verdient die Anerkennung und den Dank von uns allen.

Ich bitte Sie, dem Bundesbeschluss zuzustimmen.

Burkhalter Didier · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe radical-libéral

Lorsque, à la fin de l'an dernier, quelques heures après la fête de la Nativité, le temps s'est transformé en une vague de morts, l'émotion a aussi submergé le monde. Puis, c'est un autre temps qui est venu, celui de la réaction, ainsi que l'humanité l'a toujours fait devant l'adversité et les crises majeures. Toujours est-il que la communauté internationale entière a réagi et a progressivement organisé le déploiement de l'aide avec, comme on peut l'imaginer, d'importantes difficultés de tout ordre, tout particulièrement pour ce qui est de la logistique dans le domaine du transport aérien directement sur les zones sinistrées.

C'est dans ce cadre des difficultés logistiques de transport mais aussi quelque peu diplomatiques, il faut bien le dire, que la Suisse a reçu le 6 janvier 2005 une demande urgente d'aide de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le Conseil fédéral a réagi en l'espace de quelques heures, puisque la réponse positive a été donnée le jour d'après, le 7 janvier. Moins de deux semaines plus tard, trois hélicoptères et une cinquantaine de militaires de l'armée suisse étaient sur place à Sumatra et, en quelques semaines, l'aide suisse s'est concrétisée durant près de 500 heures de vol, sous la forme de transports de plus de 2000 passagers, notamment pour des évacuations médicales, et puis aussi de près de 400 tonnes de matériel - des couvertures, des médicaments, par exemple.

La phase d'aide d'urgence dans le secteur d'engagement, c'est-à-dire sur la côte ouest de la province d'Aceh, dont on sait qu'elle a été particulièrement touchée, est terminée. Elle s'est terminée à la fin du mois de février dernier et les travaux de rapatriement sont en cours. Les militaires suisses qui sont encore en Indonésie devraient être de retour à la fin de cette semaine, de même que les hélicoptères qui, comme s'ils voulaient nous rappeler l'un des prochains objets à l'ordre du jour, voyageront dans deux avions de transport qui ne sont pas suisses.

Lors de l'examen en commission, les réactions se sont exprimées de manières très diverses, allant de l'enthousiasme admiratif jusqu'au refus teinté de méfiance, mais la position qui a clairement dominé dans les débats, c'est tout simplement l'approbation. La discussion en commission a fait ressortir les points suivants, en très résumé: tout d'abord, la rapidité de réaction est fondamentale dans de tels cas. Seule l'armée, certes en collaboration avec d'autres secteurs de l'administration, peut répondre vite, aussi vite et aussi efficacement à des demandes d'interventions quasi immédiates. La commission a, par ailleurs, félicité le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, mais aussi tout le Conseil fédéral pour la capacité de décider vite dans notre pays à ce sujet, ce qui constitue finalement une preuve par l'acte.

Ensuite, la neutralité de notre pays joue un rôle fondamentalement positif lorsqu'il s'agit, pour les Nations Unies, de trouver un partenaire incontesté pour de tels engagements dans une zone sinistrée par une catastrophe naturelle, mais aussi, simultanément, sujette à des tensions politiques ou ethniques.

Un autre point concerne l'armement. La question de l'armement, ou non, des militaires engagés est restée controversée sur le principe dans le cadre de la commission qui a pris acte, là aussi avec des sentiments très partagés, de la décision du Conseil fédéral de renoncer à cet armement.

Enfin, force est de constater que la législation suisse en matière d'engagement de l'armée, en l'occurrence pour le service d'appui à l'étranger, n'est pas forcément des plus souples. Appliquée à la lettre, elle implique donc que le Parlement approuve, lors de la session suivante, un engagement de l'armée décidé par le Conseil fédéral et qui, notamment, dure plus de trois semaines. En l'occurrence, vous êtes appelés à approuver ce qui a déjà été fait, ce qui a été bien fait, et ce que l'on n'aurait pas pu repousser, pour autant qu'on souhaite vraiment faire quelque chose.

En conclusion, au-delà de ces remarques de procédure, il faut dire que la Suisse a agi dans ce dossier conformément à ses objectifs principaux de politique étrangère. Elle a effectué une tâche d'intérêt humanitaire, utile; elle a rempli le rôle international qui doit être le sien, celui d'un petit pays neutre, mais disposant de moyens pouvant, et je dirai même devant, s'inscrire dans la collaboration avec les autres.

Même si la loi s'avère être, en la matière, un corset bien serré, le Conseil fédéral a respecté ses diverses dispositions: l'engagement en service d'appui à l'étranger intervient sur une base volontaire; il peut être effectué sur demande de pays étrangers ou d'organisations internationales - et c'est bien le cas ici, par l'intermédiaire du HCR.

Dès lors, l'entrée en matière n'a pas été contestée en commission. L'arrêté fédéral a été ensuite adopté très nettement, mais pas à l'unanimité, ce qui peut surprendre. En fait, la commission l'a adopté par 21 voix contre 2 et 1 abstention.

La commission vous demande donc d'en faire de même.

Elle vous y invite afin, surtout et compte tenu des délais, d'apporter un appui avant tout moral à cet engagement de militaires et à cette décision du gouvernement, et puis aussi, accessoirement, afin de permettre au détachement et aux hélicoptères de rentrer au pays normalement et sans précipitation inutile.

Schmid Samuel · BPR-M · Conseil fédéral · Berne

Ich beantrage Ihnen, dem Geschäft zuzustimmen.

Wir beantragen Ihnen, gestützt auf Gesetz und Verfassung, nachträglich die Genehmigung des Einsatzes von drei Transporthelikoptern und maximal 50 Angehörigen der Armee zur Unterstützung der humanitären Hilfeleistung des UNHCR in Indonesien. Die gesetzlichen Grundlagen sind von den Referenten aufgeführt worden; ich verzichte darauf, sie hier speziell zu wiederholen.

Seit dem 18. Januar dieses Jahres haben diese drei Transporthelikopter in über 470 Flugstunden rund 368 Tonnen Hilfsgüter und über 2260 Personen transportiert. Bei den Hilfsgütern handelte es sich in erster Linie um Zelte, Decken und Medikamente. Die zu transportierenden Personen wurden durch das UNHCR bestimmt. Es handelte sich einerseits um Ärzte und andere Helfer und andererseits um Flüchtlinge und Verletzte.

Indonesien hat sich nach dem Beschluss des Bundesrates vom 7. Januar 2005 - bereit erklärt, den Schutz des Schweizer Armee-Detachementes zu gewährleisten. Eine Bewaffnung des Schweizer Detachementes war somit nicht nötig, obwohl der Bundesratsbeschluss dem VBS vorsorglich auch diese Kompetenz gegeben hatte. Die Einsatztruppe war also nicht bewaffnet.

In Absprache mit dem UNHCR und dem EDA beschloss ich, den Einsatz am 27. Februar dieses Jahres zu beenden. Am nächsten Samstag, am 12. März, werden die Truppen wieder vollständig in der Schweiz sein. Folgende Gründe haben mich dazu veranlasst: Erstens war - gemäss Aussagen der Deza, aber auch gemäss Aussagen der indonesischen Regierung - die Phase der Soforthilfe abgeschlossen; es geht in der nächsten Phase um den Wiederaufbau, und das entspricht nicht mehr der Grundintention des Bundesratsbeschlusses. Zweitens ist der Zugang zu den Krisenregionen dank der sich stetig verbessernden Land- und Seewege gewährleistet. Drittens wurde unter der Leitung der Koordinationsstelle der Vereinten Nationen für humanitäre Hilfe frühzeitig der Übergang von militärischen zu zivilen Ressourcen eingeleitet.

Also geht es formell noch um die Bestätigung des Bundesratsbeschlusses. Die Aktion wird in wenigen Tagen beendet sein. Die durch den Einsatz in Indonesien entstandenen Mehrausgaben von rund 3 Millionen Franken können aus heutiger Sicht innerhalb des Ausgabendachs des Departementes - also innerhalb der von der Bundesversammlung bereits bewilligten Kredite für das VBS - kompensiert werden. Die Sicherheitspolitischen Kommissionen haben den Botschaften am 14. und am 21. Februar zugestimmt.

Ich bitte Sie, den Bundesratsbeschluss ebenfalls zu bestätigen.

Janiak Claude · 1VP-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Entsendung von Lufttransportmitteln der Armee zur Unterstützung der humanitären Hilfsaktionen des UNHCR in Indonesien

Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR à l'Indonésie

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 122 Stimmen

Dagegen .... 4 Stimmen