Samuel Schmid

Conseil fédéral · Berne · Parti bourgeois-démocratique suisse · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil fédéral · Berne

1 janv. 2006 – 31 déc. 20081 janv. 2005 – 31 déc. 20051 janv. 2004 – 31 déc. 20041 janv. 2001 – 31 déc. 2003

Conseil des États · Berne

6 déc. 1999 – 6 déc. 2000

Conseil national · Berne

4 déc. 1995 – 5 déc. 199919 sept. 1994 – 3 déc. 1995

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

6 déc. 1999 – 6 déc. 200026 juin 1998 – 5 déc. 1999 · Präsident/in4 déc. 1995 – 25 juin 199819 sept. 1994 – 3 déc. 1995

Parti bourgeois-démocratique suisse · Parti

1 nov. 2008 – aujourd’hui

Union Démocratique du Centre · Parti

19 sept. 1994 – 31 oct. 2008

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission 00.016-CE, Bureau Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 99.028-CN, Commission 96.091-CN

Interventions

19 déposées · 224 cosignées · 5 rapports

Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale. Révision de l'article 31 alinéas 3 et 4

Pa. Iv. · 00.429 · 22 juin 2000

Pour une réduction de l'impôt fédéral direct compensée par une hausse de la TVA

Mo. · 98.3330 · 26 juin 1998

Activité lucrative indépendante. Définition

Ip. · 98.3146 · 20 mars 1998

Obligation de fait pour l'Etat d'apporter sa garantie aux grandes banques

Ip. · 98.3008 · 20 janv. 1998

Services de renseignement. Coordination et direction centralisée

Mo. · 97.3619 · 17 déc. 1997

Gestion des dépenses de personnel. Possibilité de réaliser des économies

Ip. · 97.3569 · 4 déc. 1997

Formation des états-majors du Conseil fédéral

Ip. · 97.3554 · 1 déc. 1997

Service militaire. Primes au titre de l'assurance obligatoire des soins

Po. · 97.3348 · 19 juin 1997

Formation militaire. Certificats civils

Po. · 97.3347 · 19 juin 1997

Loi sur les rapports entre les conseils. Modification

Mo. · 97.3216 · 30 avr. 1997

Organisation et formation de l'état-major du Conseil fédéral

Ip. · 97.3154 · 20 mars 1997

Révision de l'AI, régime des APG et assurance-maternité. Couplage discutable

Ip. · 97.3119 · 19 mars 1997

Aviation civile suisse. Dégradation des conditions-cadres

D.EA · 96.1109 · 26 nov. 1996

Droit international. Changement de système

Ip. · 96.3479 · 3 oct. 1996

Loi sur l'encouragement à la propriété du logement. Conséquences d'une abrogation

Ip. · 96.3478 · 3 oct. 1996

Impôt fédéral direct. Déplacement d'une partie de la charge fiscale sur la TVA

Mo. · 96.3351 · 21 juin 1996

Garantir l'approvisionnement en électricité

Mo. · 96.3157 · 22 mars 1996

Prix pratiqués par les PTT

Ip. · 96.3156 · 22 mars 1996

Protection contre le chômage. Réserve

Mo. · 94.3562 · 16 déc. 1994

Interventions par objet

466 interventions

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17 déc. 2008 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.