RO 2001 2312
Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 18 juin 2001
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2001-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 22bis .05
Art. 24 .06, ch. 2 (ad art. 22bis.05)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001 et a effet jusqu’au 30 septembre 2004.
18 juin 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer