RO 2001 2609
Errata
Ordonnance
sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial
(ORE I)
Modification du 28 octobre 1997
(RS 748.127.1; RO 1975 2196, 1985 1545, 1986 1252, 1992 1366 et 1997 2268)
Ne concerne que le texte italien.
6 novembre 2001 Chancellerie fédérale
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