RO 2004 1797
Ordonnance
sur l’organisation de l’institut Paul Scherrer
(Ordonnance sur l’organisation de l’IPS)
Abrogation du 25 mars 2004
Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête:
Article unique L’ordonnance du 17 septembre 1998 sur l’organisation de l’IPS1 est abrogée avec effet le 1er mai 2004.
25 mars 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli