424.31
Ordonnance concernant l’organisation de l’Institut Paul-Scherrer (Ordonnance sur l’organisation de l’IPS)
du 17 septembre 1998 (Etat le 13 août 2002)
Le Conseil des écoles polytechniques fédérales, vu les art. 8, al. 2, et 9, al. 3, de l’ordonnance du 13 janvier 1993 concernant l’IPS1, arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle l’organisation de l’Institut Paul-Scherrer (IPS) ainsi que les tâches et les compétences de la direction et de ses membres.
Art. 2 Organisation
L’IPS se compose des unités suivantes:
département de recherche «particules et matière»;
département de recherche «sciences de la vie»;
2 département de recherche «physique des solides avec neutrons et muons»;
3 département de recherche «recherche avec rayonnement synchrotron»;
4 département de recherche «énergie nucléaire et sécurité»;
5 département de recherche «énergie non nucléaire»;
6 département «grandes installations de recherche»;
7 département «logistique et marketing».
Le directeur fixe les détails de l’organisation.
Art. 3 Direction
La direction se compose:
du directeur;
des chefs des unités énumérées à l’art.2, al. 1;
du chef d’état-major de la direction.
Le directeur désigne son suppléant parmi les membres de la direction.
La direction prend les décisions relevant de l’employeur pour le personnel de l’IPS.8
Art. 4 Directeur
Le directeur assume la responsabilité globale de la conduite de l’IPS. Il:
prend les décisions concernant la planification, la recherche, les prestations de services, l’allocation des ressources et l’utilisation des grandes installations de recherche;
règle l’organisation au sein de la direction et la répartition de ses tâches;
9 formule auprès du Conseil des EPF des demandes de nomination des membres de la direction conformément à l’art.3, al. 1, let. b et c;
10 édicte des directives d’organisation.
...11
Dans les affaires importantes mentionnées aux art. 2, al. 2 et 4, al. 1, le directeur prend les décisions après discussion au sein de la direction et après avoir entendu les personnes concernées.
Art. 5 Chefs des départements de recherche
Les chefs des départements de recherche dirigent leur département et répondent de son organisation et de ses activités envers le directeur.
Ils décident de l’allocation des ressources attribuées à leur département.
Ils ont notamment pour tâches:
de développer les disciplines qui relèvent de leur département;
de promouvoir une collaboration interdisciplinaire avec les autres départements de recherche de l’IPS ainsi qu’avec d’autres institutions de recherche;
de transposer les résultats de la recherche, en particulier dans l’enseignement et la pratique;
d’assurer les prestations de services dont l’IPS s’est chargé pour le compte de tiers.
Art. 612 Chef du département «grandes installations de recherche»
Le chef du département «grandes installations de recherche» dirige le département. Il répond de son organisation et de ses activités envers le directeur.
Il décide de l’allocation des ressources attribuées à son département.
Il assure notamment l’exploitation fiable, sûre et rationnelle des installations de recherche de son département ainsi que de leur développement et s’engage dans l’enseignement.
Art. 7 Chef du département «logistique et marketing»
Le chef du département «logistique et marketing» dirige ce département et répond de son organisation et de ses activités envers le directeur. Il:
décide de l’allocation des ressources attribuées à ce département;
assure en particulier la disponibilité du matériel et des infrastructures de l’IPS;
veille à la promotion et la coordination de mandats provenant de tiers.
Art. 8 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 24 novembre 1988 concernant l’organisation de l’Institut Paul- Scherrer13 est abrogée.
Art. 9 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998.
[RO 1988 2040, 1989 558]