Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour
les voitures automobiles de transport et leurs remorques
(OETV 1)

1.1 Champ d’application 1.1.2.5 Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries et les véhicules de fin de série, les véhicules spéciaux et les véhicules de travail, les véhicules circulant sur rail, les véhicules agricoles ainsi que les véhicules dont la vitesse n’excède pas 25 km/h en raison de leur genre de construction. 1.1.2.5.1 Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 23 de la directive 2007/46/CE. 1.1.2.5.2 Les véhicules de fin de série sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 27 de la directive 2007/46/CE.

leurs remorques

1.2 Exigences générales 1.2.1.1 Les exigences techniques mentionnées au ch. 1.2.1 sont remplies lorsqu’a été présenté une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE selon la directive 2007/46/CE. Il doit apparaître clairement qu’aucun risque considérable ne pèse sur la sécurité routière et que l’environnement ainsi que la santé publique ne sont pas menacés. A défaut, la conformité aux exigences techniques peut être attestée par la production de réceptions partielles CE, de réceptions internationales équivalentes ou de déclarations de conformité ou par la confirmation d’un organe de contrôle agréé par l’OFROU.

2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore Texte législatif A appliquer aux catégories de véhicules No du de base CE/CEE règl. ECE 2.5.3 Emissions 88/77/CEE × × × × × × ECE–R 49 diesel