RO 2010 2257
Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg
Traité du 9 février 1920
concernant le Spitzberg
RS 0.142.115.981; RS 11 674
Champ d’application le 25 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)
République tchèque 21 juin 2006 S 1er janvier 1993
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1826, 1977 1295 et 2001 264. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).