Ordonnance du DFF
sur les taux des contributions à l’exportation
de produits agricoles de base

2. Les différences de prix et les aides intérieures ci-après sont applicables au calcul des taux des contributions à l’exportation:

(cUE ) (c monde ) (d ) (eUE = cUE + d ) (e monde = c monde + d ) Sigle Différence Différence Aide intérieure Somme Somme de prix de prix fr./100 kg différence de prix différence de prix Suisse – UE Suisse – Suisse – UE et aide Suisse – autres pays et fr./100 kg autres pays intérieure aide intérieure fr./100 kg fr./100 kg fr./100 kg MMP 93,50 89,80 0,00 93,50 89,80 VMP 201,15 211,20 0,00 201,15 211,20 BUT 562,95 578,00 0,00 562,95 578,00 3. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la graisse du lait en relation avec la protéine du lait est inférieur à¹,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr.

UE ⋅ b – e UE ⋅ b VMP Taux graisse du lait UE = = 515,90 aVMP ⋅ b MMP – a MMP ⋅ b VMP UE ⋅ a – e UE ⋅ a VMP Taux protéine du lait UE = = 268,10 b VMP ⋅ a MMP – b MMP ⋅ a VMP Autres exportations2 Taux en fr.

monde ⋅ b – e monde ⋅ b VMP Taux graisse du lait monde = = 565,40 aVMP ⋅ b MMP – a MMP ⋅ b VMP monde ⋅ a – e monde ⋅ a VMP Taux protéine du lait monde = = 256,80 b VMP ⋅ a MMP – b MMP ⋅ a VMP

4. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la graisse du lait en relation avec la protéine du lait est égal ou supérieur à¹,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr.

BUT e UE ⋅ b VMP – e VMP UE ⋅ b BUT Taux graisse du lait UE = = 685,40 a BUT ⋅ b VMP – a VMP ⋅ b BUT BUT e UE ⋅ a VMP – e VMP UE ⋅ a BUT Taux protéine du lait UE = = 91,80 b BUT ⋅ a VMP – b VMP ⋅ a BUT Autres exportations3 Taux en fr.

BUT e monde ⋅ b VMP – e VMP monde ⋅ b BUT Taux graisse du lait monde = = 703,50 a BUT ⋅ b VMP – a VMP ⋅ b BUT BUT e monde ⋅ a VMP – e VMP monde ⋅ a BUT Taux protéine du lait monde = = 113,20 b BUT ⋅ a VMP – b VMP ⋅ a BUT 5. Les taux des contributions à l’exportation calculés sont réduits du montant des aides intérieures et réduits de 10 %.

6. En dérogation aux ch. 3 à 5, les taux suivants sont valables pour les matières de base du lait ci-après, pour autant que le produit agricole transformé présente une teneur en eau de plus de 60 % en poids et soit exporté vers un Etat membre de l’UE:

Numéro du tarif Désignation des produits de base Taux réduit des douanes ex 0401. 2010/2090 Lait frais, sauf celui pour la 18 fr. 90 par 100 kg de matière de 3010 fabrication de glaces comestibles base ex 0401. 3020 Crème fraîche, sauf celle pour la Réduction de 15 % des taux selon fabrication de glaces comestibles ch. 3 à 5

B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base suivants s’élèvent à:

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg Pour les exportations vers Pour les exportations les Etats membres de l’UE vers les autres pays 1701. 1200 0.00 0.00 9999 0.00 0.00 2020 0.00 0.00 6028 0.00 0.00 9019 0.00 0.00 9022 0.00 0.00 9032 0.00 0.00 9033 0.00 0.00 Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg Pour les exportations vers Pour les exportations les Etats membres de l’UE vers les autres pays Taux a Le taux des contributions à l’exportation repose sur le droit de douane qui est perçu sur les œufs de transformation destinés à l’industrie alimentaire. Il est réduit de 10 %. b Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif¹.05 c Le taux des contributions à l’exportation se calcule sur la base de la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre reprise dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2). Il est réduit de