RO 2011 5267
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
Modification du 14 novembre 2011
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Exceptions au régime de la concession
Les exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC sont réglées dans l’annexe1 de la présente ordonnance.
L’utilisation des fréquences en dessous de 9 kHz ne nécessite pas de concession.
Art. 9, al. 2
Abrogé
Art. 14 Examen de rattrapage
Toute personne qui a échoué à l’examen peut passer un examen de rattrapage dans le délai d’un an. Elle sera réexaminée dans les disciplines où elle n’a pas obtenu un résultat suffisant.
Toute personne qui a échoué à l’examen de rattrapage peut repasser l’examen. Elle sera réexaminée dans toutes les disciplines.
II
L’annexe1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
14 novembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art.1, al. 1) Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale … 61,000 – 61,500 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-14 64,010 – 65,990 GHz 55 dBW EIRP Faisceaux hertziens point à point 0302-45 75,000 – 85,000 GHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-13 …
Voir RS 784.101.21 annexe 2