RO 2012 1923
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
Modification du 12 avril 2012
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.
12 avril 2012 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art.1, al. 1) Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale … 2446,000 – 2454,000 MHz 500 mW EIRP Applications ferroviaires (AVI) 1002-01 2483,500 – 2500,000 MHz 10 mW EIRP Implants médicaux avec LBT (Listen Before Talk) 1006-09 et AFA (Adaptative Frequency Agility) (Duty Cycle max 10 %) 2500,000 – 2690,000 MHz –65 dBm/MHz EIRP (moyenne) Applications d’analyse des matériaux de construction 1023-05 –25 dBm/50MHz EIRP (crête) (BMA) à bande ultra-large (UWB) …
Voir RS 784.101.21, annexe 2