RO 2012 2581
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 27 avril 2012
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1004.1000 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1004. Avena Strigosa Schreb. pour l’enrichissement ––.10
00 par engrais verts
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.
27 avril 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf