Accord agricole entre la Confédération suisse et l'Ukraine
(avec annexes)

1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l’Ukraine, ci-après dénommées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l’accord de libreéchange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine³ (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. 2. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein⁴ reste en vigueur.

Le présent Accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles: (a) relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises⁵ (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

L’Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d’Ukraine aux termes de l’annexe II.

RS 0.632.317.671.1

1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière prévues dans le protocole sur les règles d’origine de l’accord de libreéchange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al.². Les références aux «Etats de l’AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées désigner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le cumul bilatéral entre les Parties.

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.4 (Application territoriale), 1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence),².6 (Restrictions à l’importation et à l’exportation),².8 (Mesures sanitaires et phytosanitaires),².9 (Réglementations techniques),².12 (Entreprises commerciales d’Etat),².16 (Mesures de sauvegarde bilatérales),².17 (Exceptions générales),².18 (Exceptions concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).

1. Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformément aux dispositions de l’art.².16, al. 1, de l’accord de libre-échange. 2. Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) en une augmentation du droit de douane à l’importation du produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au moment où la mesure est prise; ou (b) en la mise en place d’un quota douanier pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde. 3. Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l’autre Partie la mesure qu’elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à l’accord de libre-échange. 2. Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord et des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du présent Accord à titre d’information.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Pour la Confédération suisse: Pour l’Ukraine: Doris Leuthard Kostyantyn Gryshchenko Annexe I (art. 3) Concessions tarifaires de l’Ukraine 1. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du 1er janvier 2012. 2. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, les droits restants sont supprimés. 3. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base, – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base, – le 1er janvier 2017, les droits restants sont supprimés. 4. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base, – le 1er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base, – le 1er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base, – le 1er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.

101901100 – – – For slaughter 5 5 101901900 – – – Other 5 5 101903000 – – Asses 5 5 101909000 – – Mules and hinnies 5 5 102900500 – – – Of a weight not exceeding 80 kg 5 7 102902100 – – – – For slaughter 5 7 102902900 – – – – Other 5 7 102904100 – – – – For slaughter 5 7 102904900 – – – – Other 15 7 102905100 – – – – – For slaughter 5 7 102905900 – – – – – Other 5 7 102906100 – – – – – For slaughter 5 7 102906900 – – – – – Other 5 7 102907100 – – – – – For slaughter 5 7 102907900 – – – – – Other 5 7 102909000 – – Other 5 7 103911000 – – – Domestic species 5 7 103919000 – – – Other 5 7 103921100 – – – – Sows having farrowed at least once, 8 7 of a weight of not less than 160 kg 103921900 – – – – Other 8 7 103929000 – – – Other 8 7 104103000 – – – Lambs (up to a year old) 2 5 104108000 – – – Other 2 5 104201000 – – Pure-bred breeding animals 2 5 104209000 – – Other 2 5 105120000 – – Turkeys 2 5 105192000 – – – Geese 2 5 105199000 – – – Ducks and guinea fowls 2 5 105940090 – – – Other 10 7 105991000 – – – Ducks 10 7 105992000 – – – Geese 10 7 105993000 – – – Turkeys 10 7 105995000 – – – Guinea fowls 10 7 106110090 – – – Other 10 5 106120090 – – – Other 10 5 106191000 – – – Domestic rabbits 10 5 106199090 – – – – Other 10 5 106200090 – – Other 10 5 106310090 – – – Other 10 5 106320090 – – – Other 10 5 106391090 – – – – Other 10 5 106399090 – – – – Other 10 5 106900090 – – Other 10 5 210191000 – – – – – Bacon sides or spencers 10 7 210192000 – – – – – Three-quarter sides or middles 10 7 210193000 – – – – – Fore-ends and cuts thereof 10 7 210194000 – – – – – Loins and cuts thereof 10 7 210196000 – – – – – Fore-ends and cuts thereof 10 7 210197000 – – – – – Loins and cuts thereof 10 7 210198100 – – – – – – Boneless 10 7 210201000 – – With bone in 15 go to 5 % 210209000 – – Boneless 15 go to 5 % 406201000 – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made 10 5 from skimmed milk and mixed with finely ground herbs 406301000 – – In the manufacture of which no cheeses other 10 go to 5 % than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have in⁵ ys been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter not exceeding 56 % 406303100 – – – – Not exceeding 48 % 10 go to 5 % 406303900 – – – – Exceeding 48 % 10 go to 5 % 406309000 – – – Of a fat content, by weight, exceeding

36 % 10 go to 5 % 406900100 – – For processing 10 go to 5 % 406901300 – – – Emmentaler 10 7 406901500 – – – Gruyere, Sbrinz 10 5 406901700 – – – Bergkase, Appenzell 10 go to 5 % 406901800 – – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or 10 go to 5 % and Tête de Moine in⁵ ys 406901900 – – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) 10 7 made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs 406902500 – – – Tilsit 10 go to 5 % 406902700 – – – Butterkase 10 go to 5 % 406905000 – – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk 10 go to 5 % in containers containing brine, or in sheep in⁵ ys or goatskin bottles 406906900 – – – – – – – Other 10 go to 5 % 406907600 – – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, 10 go to 5 % Havarti, Maribo, Samsø in⁵ ys 406907900 – – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint- 10 go to 5 % Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio in⁵ ys 406909300 – – – – – – Exceeding 72 % 10 go to 5 % 406909910 – – – – – – Cheese of cow’s milk in containers 10 go to 5 % containing brine in⁵ ys 406909990 – – – – – – Other 10 go to 5 % 504000000 Guts, bladders and stomachs of animals (other than 5 7 fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked 506100000 – Ossein and bones treated with acid 20 7 506900000 – Other 20 7 511991090 – – – – Other 5 0 511993100 – – – – Raw 5 5 511993900 – – – – Other 5 5 601101000 – – Hyacinths 5 5 601102000 – – Narcissi 5 5 601103000 – – Tulips 5 5 601104000 – – Gladioli 5 5 601109000 – – Other 5 5 601201000 – – Chicory plants and roots 5 5 601203000 – – Orchids, hyacinths, narcissi and tulips 5 5 601209000 – – Other 5 5 602101000 – – Of vines 5 5 602109000 – – Other 5 5 602201000 – – Vine slips, grafted or rooted 5 5 602209000 – – Other 5 5 602300000 – Rhododendrons and azaleas, grafted or not 20 5 602401000 – – Neither budded nor grafted 5 5 602409000 – – Budded or grafted 5 5 602901000 – – Mushroom spawn 10 5 602902000 – – Pineapple plants 10 5 602903000 – – Vegetable and strawberry plants 10 5 602904100 – – – – – Forest trees 15 5 602904500 – – – – – – Rooted cuttings and young plants 15 5 602904900 – – – – – – Other 15 5 602905100 – – – – – Perennial plants 15 5 602905900 – – – – – Other 15 5 602907000 – – – – Rooted cuttings and young plants, 15 5 excluding cacti 602909100 – – – – – Flowering plants with buds or flowers, 15 5 excluding cacti 602909900 – – – – – Other 15

5 603110010 – – – From 1 June till 31 October 10 5 603110090 – – – From 1 November to 31 May 5 5 603120010 – – – From 1 June till 31 October 10 5 603120090 – – – From 1 November to 31 May 5 5 603130010 – – – From 1 June till 31 October 10 5 603130090 – – – From 1 November to 31 May 5 5 603140010 – – – From 1 June till 31 October 10 5 603140090 – – – From 1 November to 31 May 5 5 603191010 – – – – From 1 June till 31 October 10 5 603191090 – – – – From 1 November to 31 May 5 5 603199010 – – – – From 1 June till 31 October 10 5 603199090 – – – – From 1 November to 31 May 5 5 603900000 – Other 5 5 604101000 – – Reindeer moss 10 5 604109000 – – Other 10 5 604912000 – – – Christmas trees 10 5 604914000 – – – Conifer branches 10 5 604919000 – – – Other 10 5 604991010 – – – – From 1 November till 30 April 5 5 604991090 – – – – From 1 May till 31 October 10 5 604999010 – – – – From 1 November till 30 April 5 5 604999090 – – – – From 1 May till 31 October 10 5 701100000 – Seed 2 5 701901000 – – For the manufacture of starch 10 5 701905000 – – – New, From 1 January till 30 June 10 5 701909000 – – – Other 10 5 703101100 – – – Sets 10 5 703101900 – – – Other 10 5 703109000 – – Shallots 10 5 703200000 – Garlic 10 5 703900000 – Leeks and Other alliaceous vegetables 20 5 704100000 – Cauliflowers and headed broccoli 10 5 704200000 – Brussels sprouts 20 5 704901000 – – White cabbages and red cabbages 20 5 704909000 – – Other 20 5 705110000 – – Cabbage lettuce (head lettuce) 20 5 705190000 – – Other 20 5 705210000 – – Witloof chicory (Cichorium intybus var.

20 5 foliosum) 705290000 – – Other 20 5 706100000 – Carrots and turnips 20 5 706901000 – – Celeriac (rooted celery or German celery) 20 5 706903000 – – Horseradish (Cochlearia armoracia) 20 5 706909000 – – Other 20 5 707009000 – Gherkins 10 5 708100000 – Peas (Pisum sativum) 20 5 708200000 – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 20 5 708900000 – Other leguminous vegetables 20 5 709200000 – Asparagus 20 5 709300000 – Aubergines (egg plants) 20 5 709400000 – Celery other than celeriac 20 5 709510000 – – Fresh or chilled mushrooms of the genus 20 5 «Agaricus» 709591000 – – – Chanterelles 20 5 709593000 – – – Flap mushrooms 20 5 709595000 – – Truffles 20 5 709599000 – – – Other 10 5 709601000 – – Sweet peppers 20 5 709609100 – – – Of the genus Capsicum, for the manufacture 17 5 of capsicin or capsicum oleoresin dyes 709609500 – – – For the industrial manufacture of essential 20 5 oils or resinoids 709609900 – – – Other 15 5 709700000 – Spinach,New Zealand spinach and orache 15 5 spinach(garden spinach) 709901000 – – Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca 10 5 sativa) and chicory (Cichorium spp.) 709902000 – – Chard (or white beet) and cardoons 10 5 709903100 – – – For uses other than the production of oil 10 5 709903900 – – – Other 10 5 709904000 – – Capers 10 5 709905000 – – Fennel 20 5 709906000 – – Sweet corn 20 5 709907000 – – Courgettes 20 5 709908000 – Globe artichokes 20 5 709909000 – – Other 20 5 710100000 – Potatoes 15 5 710210000 – – Peas (Pisum sativum) 10 5 710220000 – – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 10 5 710290000 – – Other 10 5 710300000 – Spinach,New Zealand spinach and orache 20 5 spinach(garden spinach) 710801000 – – Olives 10 5 710805100 – – – Sweet peppers 15 5 710805900 – – – Other 15 5 710806100 – – – Of the genus Agaricus 15 5 710806900 – – – Other 15 5 710807000 – – Tomatoes 15 5 710808000 – – Globe artichokes 15 5 710808500 – – Asparagus 7 5 710809500 – – Other 15 5 710900000 – Mixtures of vegetables 10 5 711201000 – – For uses other than the production of oil 5 5 711209000 – – Other 5 5 711400000 – Cucumbers and gherkins 20 5 711590000 – – Other: 20 5 711901000 – – – Fruits of the genus Capsicum or of the genus 20 5 Pimenta, excluding sweet peppers 711905000 – – – Onions 20 5 711907000 – Capers 5 5 711908000 – – – Other 20 5 711909000 – – Mixtures of vegetables 20 5 712200000 – Onions 15 5 712310000 – – Mushrooms of the

genus Agaricus 5 5 712320000 – – Wood ears (Auricularia spp.) 5 5 712330000 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 5 5 712390000 – – Other 5 5 712900500 – – Potatoes whether or not cut or sliced but not 20 5 further prepared 712901100 – – – Hybrids for sowing 20 5 712901900 – – – Other 10 5 712903000 – – Tomatoes 20 5 712905000 – – Carrots 20 5 712909000 – – Other 20 5 713109000 – – Other 5 5 713200000 – Chickpeas (garbanzos) 10 5 713310000 – – Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper 15 5 or Vigna radiata (L.) Wilczek: 713320000 – – Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna 20 5 angularis) 713331000 – – – For sowing 5 5 713339000 – – – Other 5 5 713390000 – – Other 10 5 713400000 – Lentils 10 5 713500000 – Broad beans (Vicia faba var. major) and horse 20 5 beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var. minor) 713900000 – Other 20 5 714201000 – – Fresh, whole, intended for human consumption 20 5 714901100 – – – Of a kind used for human consumption, in 20 5 immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or not sliced 714901900 – – – Other 20 5 801210000 – – In shell 10 7 801220000 – – Shelled 10 7 801310090 – – – Other 10 7 801320090 – – – Other 5 5 802111090 – – – – Other 5 5 802119090 – – – – Other 5 5 802121090 – – – – Other 5 5 802129090 – – – – Other 5 5 802210090 – – – Other 5 5 802310000 – – In shell 10 7 802320000 – – Shelled 10 7 802400000 – Chestnuts (Castanea spp.) 5 5 802500000 – Pistachios 5 5 802600000 – Macadamia nuts 15 7 802902000 – – Areca (or betel), cola and pecans 15 7 802905000 – – Pine nuts 15 7 802908590 – – – Other 15 7 804100000 – Dates 3 3 804201000 – – Fresh 3 3 804209000 – – Dried 3 3 804300000 – Pineapples 3 3 804400000 – Avocados 3 3 806109000 – – Other 10 7 807110090 – – – From 1 April till 30 November 20 7 807190090 – – – From 1 April till 30 November 20 7 808101000 – – – Cider apples, in bulk, from 16 September 10 7 to 15 December 808201000 – – – Perry pears, in bulk, from 1 August 10 3 to 31 December 808205010 – – – – From 1 December till 31 March 5 3 808205090 – – – – From 1 April till 30 November 10 3 808209000 – – Quinces 10 3 809301000 – – Nectarines 5 5 809309000 – – Other 5 5 809400500 – – Plums 5 5 809409000 – – Sloes 5 5 810100000 – Strawberries 17 7 810201000 – – Raspberries 20 7 810209000 – – Other 20 7 810401000 – – Cowberries,

foxberries or mountain cranberries 20 7 (fruit of the species Vaccinium vitis-idaea) 810403000 – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7 810405000 – – Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and 20 7 Vaccinium corymbosum 810409000 – – Other 20 7 810600000 – Durians 10 0 810903000 – – Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, 10 0 sapodillo plums 810904000 – – Passion fruit, carambola and pitahaya 10 0 810905000 – – – Blackcurrants 20 7 810906000 – – – Redcurrants 20 7 810907000 – – – Other 20 7 810909500 – – Other 10 5 811101100 – – – With a sugar content exceeding 13 % 10 5 811101900 – – – Other 10 5 811109000 – – Other 10 5 811201100 – – – With a sugar content exceeding 13 % 10 5 811201900 – – – Other 10 5 811203100 – – – Raspberries 10 5 811203900 – – – Blackcurrants 10 5 811205100 – – – Redcurrants 10 5 811205900 – – – Mulberries and blackberries, loganberry 10 5 811209000 – – – Other 10 5 811901100 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811901900 – – – – Other 10 5 811903100 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811903900 – – – – Other 10 5 811905000 – – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 10 5 811907000 – – – Fruit of the species Vaccinium myrtilloides 10 5 and Vaccinium angustifolium 811907500 – – – – Sour cherries (Prunus cerasus) 10 5 811908000 – – – – Other 10 5 811908500 – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5 811909500 – – – Other 10 5 812902000 – – Oranges 20 7 812903000 – – Papaws (papayas) 20 7 812904000 – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7 812907000 – – Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, 20 7 cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropical nuts 812909800 – – Other 20 7 813401000 – – Peaches, including nectarines 12 5 813403000 – – Pears 12 5 813405000 – – Papaws (papayas) 12 5 813406000 – – Tamarinds 12 5 813407000 – – Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo 12 5 plums, passion fruit, carambola and pitahaya 813409500 – – Other 12 5 813501200 – – – – Of papaws (papayas), tamarinds, cashew 5 5 apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya 813501500 – – – – Other 5 5 813501900 – – – Containing prunes 5 5 813503100 – – – Of tropical nuts 5 5 813503900 – – – Other 5 5 813509100 – – – Not containing prunes or figs 5 5 813509900 – – – Other 5 5 814000000 Peel of citrus fruit or melons

(including watermelons), 20 5 fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions 903000000 Mate 5 5 1001100090 – – Other 10 5 1001901000 – – Spelt for sowing 10 5 1001909900 – – – Other 10 5 1002000000 Rye 20 5 1003001000 – Seed 5 5 1003009000 – Other 5 5 1004000000 Oats 5 5 1005900000 – Other: 10 5 1006101000 – – For sowing 5 5 1006102100 – – – – Round grain 5 5 1006102300 – – – – Medium grain 5 5 1006102500 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 5 5 but less than 3 1006102700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006109200 – – – – Round grain 5 5 1006109400 – – – – Medium grain 5 5 1006109600 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 5 5 but less than 3 1006109800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006201100 – – – Round grain 5 5 1006201300 – – – Medium grain 5 5 1006201500 – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006201700 – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006209200 Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled) 5 5 1006209400 – – – Medium grain 5 5 1006209600 – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006209800 – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006302100 – – – – Round grain 5 5 1006302300 – – – – Medium grain 5 5 1006302500 – – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006302700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006304200 – – – – Round grain 5 5 1006304400 – – – – Medium grain 5 5 1006304600 – – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006304800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006306100 – – – – Round grain 5 5 1006306300 – – – – Medium grain 5 5 1006306500 – – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006306700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006309200 – – – – Round grain 5 5 1006309400 – – – – Medium grain 5 5 1006309600 – – – – – Of a length/width ratio greater than² but 5 5 1006309800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5 1006400000 – Broken rice 5 5 1007001000 – Hybrids for sowing 2 3 1007009000 – Other 2 3 1008100000 – Buckwheat 20 7 1008200000 – Millet 20 7 1008300000 – Canary seed 5 3 1008901000 – – Triticale 20 7 1008909010 – – – Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for 1 0 food 1008909090 – – – Other 20

7 1101001100 – – Of durum wheat 15 7 1101001500 – – Of common wheat and spelt 15 7 1101009000 – Meslin flour 15 7 1102100000 – Rye flour 20 7 1102201000 – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7 1102209000 – – Other 20 7 1102901000 – Other: 20 7 1102903000 – – Barley flour 20 7 1102905000 – – Oat flour 20 7 1102909000 – – Other 20 7 1103111000 – – – Durum wheat 20 7 1103119000 – – – Common wheat and spelt 20 7 1103131000 – – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7 1103139000 – – – Other 20 7 1103191000 – – – Of rye 20 7 1103193000 – – – Of barley 20 7 1103194000 – – Of oats 20 7 1103195000 – – Of rice 20 7 1103199000 – – – Other 20 7 1103201000 – – Of rye 20 7 1103202000 – – Of barley 20 7 1103203000 – – Of oats 20 7 1103204000 – – Of maize 20 7 1103205000 – – Of rice 20 7 1103206000 – – Of wheat 20 7 1103209000 – – Of other cereals 20 7 1104121000 – – – Rolled 20 7 1104129000 – – – Flaked 10 7 1104191000 – – – Of wheat 20 7 1104193000 – – – Of rye 20 7 1104195000 – – – Of maize 20 7 1104196100 Rolled barley grains 20 7 1104196900 – – – – Flaked 20 7 1104199100 – – – – Flaked rice 20 7 1104199900 – – – – Other 10 7 1104222000 – – – Hulled (shelled or husked) 20 7 1104223000 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7 1104225000 – – – Pearled 20 7 1104229000 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104229800 – – – Other 20 7 1104231000 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7 1104233000 – – – Pearled 20 7 1104239000 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104239900 – – – Other 20 7 1104290100 – – – Hulled (shelled or husked) 20 7 1104290300 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7 1104290500 – – – Pearled 20 7 1104290700 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7 1104290900 – – – Other 20 7 1104291100 – – – – – Of wheat 20 7 1104291800 – – – – – Other 20 7 1104293000 – – – – Pearled 20 7 1104295100 – – – – – Of wheat 20 7 1104295500 – – – – – Of rye 20 7 1104295900 – – – – – Other 20 7 1104298100 – – – – – Of wheat 20 7 1104298500 – – – – – Of rye 20 7 1104298900 – – – – – Other 20 7 1104301000 – – Of wheat 20 7 1104309000 – – Of other cereals 20 7 1106100000 – Of the dried leguminous vegetables of heading 20 7 07.13 1106201000 – – Denatured 20 7 1106209000 – – Other 20 7 1106301000 – – Of bananas 10 5 1106309000 – – Other 10 5 1107101100 – – – In the form of flour 10 5 1107101900 – –

– Other 10 5 1107109100 – – – In the form of flour 10 5 1107109900 – – – Other 10 5 1107200000 – Roasted 10 5 1108120000 – – Maize (corn) starch 10 5 1108199000 – – – Other 15 5 1108200000 – Inulin 20 5 1109000000 Wheat gluten, whether or not dried 15 5 1202101090 – – – Other 5 3 1202109090 – – – Other 5 3 1202200090 – – Other 5 3 1203000000 Copra 5 3 1204009000 – Other 5 5 1206009100 – – Shelled; in grey and white striped shell 10 5 1207201000 – – For sowing 5 3 1207209000 – – Other 5 3 1207401000 – – For sowing 5 3 1207409000 – – Other 5 3 1207501000 – – For sowing 5 3 1207509000 – – Other 5 3 1207911000 – – – For sowing 5 3 1207919000 – – – Other 5 3 1207991500 – – – For sowing 5 3 1207999100 Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing) 5 3 1207999700 – – – – Other 5 3 1208900000 – Other 5 5 1209100000 – Goats: 5 5 1210100000 – Hop cones, neither ground nor powdered nor in 20 7 the form of pellets 1210201000 – – Hop cones, ground, powdered or in the form of 20 7 pellets, with higher lupulin content; lupulin 1210209000 – – Other 20 7 1212200000 – Seaweeds and other algae 15 5 1212993000 – – Locust beans 15 5 1212994100 – – – Not decorticated, crushed or ground 15 5 1212994900 – – – Other 15 5 1212997000 – – – Other 15 5 1213000000 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not 20 5 chopped, ground, pressed or in the form of pellets 1214100000 – Lucerne (alfalfa) meal and pellets 5 5 1214901000 – – Mangolds, swedes and other fodder roots 5 5 1214909000 – – Other 5 5 1501001900 – – Other 20 7 1501009000 – Poultry fat 20 7 1502001090 – – Other 12 7 1502009000 – Other 12 7 1503001100 – – For industrial uses 20 7 1503001900 – – Other 20 7 1503003000 – Tallow oil for industrial uses other than the 20 7 manufacture of foodstuffs for human consumption 1503009000 – Other 20 7 1505001000 – Wool grease, crude 10 5 1505009000 – Other 10 5 1506000000 Other animal fats and oils and their fractions, whether 10 5 or not refined, but not chemically modified 1508101000 – – For technical or industrial uses other than 5 5 1508109000 – – Other 10 5 1508901000 – – For technical or industrial uses other than 5 5 1508909000 – – Other 10 5 1509101000 – – Virgin lampante olive oil 10 5 1509109000 – – Other 10 5 1509900000 – Other 10 5 1510001000 – Crude oils 10 5 1510009000 – Other 20 5 1512119100 – – – – Sunflower-seed oil 20 7 1512119900 – – – – Safflower oil 20

7 1512191000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7 1512199010 – – – – Sunflower-seed oil 30 7 1512199090 – – – – Safflower oil 20 7 1512211000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7 1512219000 – – – Other 10 7 1512291000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7 1512299000 – – – Other 10 7 1514111000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1514119000 – – – Other 5 5 1514191000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1514199000 – – – Other 5 5 1514911000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1514919000 – – – Other 5 5 1514991000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1514999000 – – – Other 5 5 1515110000 – – Crude oil 20 7 1515191000 – – – For technical or industrial uses other than 5 7 1515199000 – – – Other 20 7 1515211000 – – – For technical or industrial uses other than 20 7 1515219000 – – – Other 20 7 1515291000 – – – For technical or industrial uses other than 5 7 1515299000 – – – Other 15 7 1515501100 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515501900 – – – Other 10 5 1515509100 – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515509900 – – – Other 5 5 1515901110 – – Tobacco-seed oil and its fractions: 10 5 1515901190 – – – Crude oil: 5 5 1515902100 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515902900 – – – – Other 5 5 1515903100 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515903900 – – – – Other 5 5 1515904000 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515905100 – – – – – Solid, in immediate packings of a net 5 5 content of 1 kg or less 1515905900 – – – – – Solid, other; fluid 5 5 1515906000 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5 1515909100 – – – – – Solid, in immediate packings of a net 5 5 content of 1 kg or less 1515909900 – – – – – Solid, other; fluid 5 5 1516101090 – – Other 20 7 1516109090 – – Other 20 7 1516209110 – – – – Olive oils 10 7 1516209120 – – – – Palm oil 5 7 1516209131 – – – – – Palm kernel oil 5 7 1516209132 – – – – – Palm kernel olein 5 7 1516209133 – – – – – Hydrogenated palm kernel stearin 5 7 1516209190 – – – – Other 20 7 1516209500 – – – – Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, 20 7 illipe, karite, makore, touloucouna or babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human

consumption 1516209611 – – – – – – – In packing not exceeding 20 kg 5 7 1516209615 – – – – – – – Other 5 7 1516209690 – – – – – – Other 20 7 1516209821 – – – – – – – Palm kernel oil, refined,bleached & 5 7 deodorised for technical or industrial use 1516209822 – – – – – – – Palm kernel olein, refined,bleached 5 7 & deodorised for technical or industrial use 1516209823 – – – – – – – Palm kernel stearin, refined,bleached 5 7 & deodorised for technical or industrial use 1516209890 – – – – – – Other 10 7 1518003100 – – Crude 10 5 1518003900 – – Other 10 5 1518009100 – – Animal or vegetable fats and oils and their 10 5 fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16 1518009500 – – – Inedible mixtures or preparations of animal or 20 5 of animal and vegetable fats and oils and their fractions 1518009900 – – – Other 20 5 1702110000 – – Containing by weight 99 % or more lactose, 5 5 expressed as anhydrous lactose, calculated on the dry matter 1702201000 – – Maple sugar in solid form, containing added 5 5 flavouring or colouring matter 1702209000 – – Other 5 5 1702301000 – – Isoglucose 5 5 1702305100 – – – – In the form of white crystalline powder, 5 5 whether or not agglomerated 1702309100 – – – – In the form of white crystalline powder, 5 5 whether or not agglomerated 1702401000 – – Isoglucose 5 5 1702601000 – – Isoglucose 5 5 1702608000 – – Inulin syrup 5 5 1702903000 – – Isoglucose 5 5 1702905000 – – Maltodextrine and maltodextrinesyrup 5 5 1702906000 – – Artificial honey, whether or not mixed with 5 5 natural honey 1702907500 – – – – In the form of powder, whether or not 5 5 agglomerated 1702908000 Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin 5 5 or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 % but <= 50 % by weight of fructose in free form or as sucrose 1703100000 – Cane molasses 10 5 1703900000 – Other 10 5 1802000000 Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste 5 5 1902203000 – – Containing more than 20 % by weight of 20 7 sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or origin 2001100000 – Cucumbers and gherkins 10 5 2001901000 – – Mango chutney 17 5 2001902000 – – Fruit of the genus Capsicum other than sweet 17 5 peppers or pimentos 2001905000 – –

Mushrooms 17 5 2001906500 – – Olives 17 5 2001907000 – – Sweet peppers or primentos 17 5 2001909100 – – Tropical fruit and tropical nuts 17 5 2001909300 – – Onions 17 5 2001909900 – – Other 17 5 2003103000 – – Other 10 5 2003200000 – Truffles 10 5 2003900000 – Other 10 5 2004101010 – – – Packaged in containers 1 kg or greater not 5 5 intended for retail sale 2004101090 – – – Other 15 5 2004109910 – – – Packaged in containers 1 kg or greater not 5 5 intended for retail sale 2004109990 – – – Other 15 5 2004903000 – – Sauerkraut, capers and olives 15 5 2004905000 Peas «Pisum sativum» and immature beans 15 5 «Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen 2004909100 – – – Onions, cooked, not otherwise prepared 15 5 2004909800 – – – Other 15 5 2005100000 – Homogenised vegetables 15 5 2005202000 – – – Thin slices, fried or baked, whether or not 12 5 salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption 2005208000 – – – Other 12 5 2005400000 – Peas (Pisum sativum) 12 5 2005510000 – – Beans, shelled 15 5 2005590000 – – Other 15 5 2005600000 – Asparagus 15 5 2005701000 – – In immediate packings of a net content not 10 5 exceeding⁵ kg 2005709000 – – Other 10 5 2005910000 Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than 10 5 by vinegar or acetic acid (excl.

frozen) 2005991000 – – Fruit of the genus Capsicum other than sweet 7 5 peppers or pimentos 2005992000 – – Capers 10 5 2005993000 – – Globe artichokes 7 5 2005994000 – – Carrots 10 5 2005995000 – – Mixtures of vegetables 7 5 2005996000 – – Sauerkraut 10 5 2005999000 – – Other 10 5 2006001000 – Ginger 20 7 2006003100 – – – Cherries 20 7 2006003500 – – – Tropical fruit and tropical nuts 20 7 2006009100 – – – Tropical fruit and tropical nuts 20 7 2008119400 – – – – – Other 10 5 2008119600 – – – – – Roasted 10 5 2008119800 – – – – – Other 10 5 2008191100 – – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or 10 5 more by weight of tropical nuts and tropical fruit 2008199100 – – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or 10 5 more by weight of tropical nuts and tropical fruit 2008199300 – – – – – – Almonds and pistachios 10 5 2008199500 – – – – – – Other 10 5 2008199900 – – – – – Other 10 5 2008201100 – – – – With a sugar content exceeding 17 % 10 5 2008201900 – – – – Other 10 5 2008203100 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 10 5 2008203900 – – – – Other 10 5 2008205100 – – – – With a sugar content exceeding 17 % 10 5 2008205900 – – – – Other 10 5 2008207100 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 10 5 2008207900 – – – – Other 10 5 2008209010 – – – – In immediate packings of a net content 2 0 of⁴.5 kg or more 2008209090 – – – – Other 10 5 2008301100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008301900 – – – – Other 15 5 2008303100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008303900 – – – – Other 15 5 2008305100 – – – – Grapefruit segments 15 5 2008305500 – – – – Mandarins, including tangerines and 15 5 satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids 2008305900 – – – – Other 15 5 2008307100 – – – – Grapefruit segments 15 5 2008307500 – – – – Mandarins including tangerines and 15 5 satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids 2008307900 – – – – Other 15 5 2008309010 – – – – In immediate packings of a net content 2 0 of⁴.5 kg or more 2008309090 – – – – Other 15 5 2008401100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008401900 – – – – – – Other 15 5 2008402100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008402900 – – – – – Other 15 5 2008403100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008403900 – – – – Other 15 5 2008405100 – – – – With a sugar

content exceeding 13 % 15 5 2008405900 – – – – Other 15 5 2008407100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008407900 – – – – Other 15 5 2008409000 – – – Not containing added sugar 15 5 2008501100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008501900 – – – – – Other 15 5 2008503100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008503900 – – – – – Other 15 5 2008505100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008505900 – – – – Other 15 5 2008506100 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5 2008506900 – – – – Other 15 5 2008507100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008507900 – – – – Other 15 5 2008509200 – – – – Of⁵ kg or more 15 5 2008509400 – – – – Of⁴.5 kg or more but less than⁵ kg 15 5 2008509900 – – – – Of less than⁴.5 kg 15 5 2008601100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5 2008601900 – – – – Other 10 5 2008603100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not 10 5 exceeding 11.85 % mas 2008605000 – – – – Exceeding 1 kg 10 5 2008606000 – – – – Not exceeding 1 kg 10 5 2008607000 – – – – Of⁴.5 kg or more 10 5 2008609000 – – – – Of less than⁴.5 kg 10 5 2008701100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008701900 – – – – – Other 15 5 2008703100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008703900 – – – – – Other 15 5 2008705100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008705900 – – – – Other 15 5 2008706100 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5 2008706900 – – – – Other 15 5 2008707100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5 2008707900 – – – – Other 15 5 2008709200 – – – – Of⁵ kg or more 15 5 2008709800 – – – – Of less than⁵ kg 15 5 2008801100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5 2008801900 – – – – Other 10 5 2008803100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5 2008803900 – – – – Other 10 5 2008805000 – – – Containing added sugar, in immediate 10 5 packings of a net content exceeding 1 kg 2008807000 – – – Containing added sugar, in immediate 10 5 packings of a net content not exceeding 1 kg 2008809000 – – – Not containing added sugar 10 5 2008921200 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008921400 – – – – – – Other 15 5 2008921600 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008921800 – – – – – – Other 15 5 2008923200 – – – – – – Of tropical fruit

(including mixtures 15 5 2008923400 – – – – – – Other 15 5 2008923600 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008923800 – – – – – – – Other 15 5 2008925100 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008925900 – – – – – – Other 15 5 2008927200 – – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008927400 – – – – – – – – Other 15 5 2008927600 – – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008927800 – – – – – – – Other 15 5 2008929210 – – – – – – – Purée, concentrated purée, frozen 2 0 or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages 2008929290 – – – – – – – Other 15 5 2008929300 – – – – – – – Other 15 5 2008929400 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008929600 – – – – – – Other 15 5 2008929700 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5 2008929800 – – – – – – Other 15 5 2008991100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5 2008991900 – – – – – Other 15 5 2008992100 – – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5 2008992300 – – – – – Other 15 5 2008992400 – – – – – – – Passion fruit and guavas 15 5 2008992800 – – – – – – – Other 15 5 2008993100 – – – – – – – Passion fruit and guavas 15 5 2008993400 – – – – – – – Other 15 5 2008993600 – – – – – – – Tropical fruit 15 5 2008993700 – – – – – – – Other 15 5 2008993800 – – – – – – – Tropical fruit 15 5 2008994000 – – – – – – – – Other 15 5 2008994100 – – – – – Ginger 15 5 2008994300 – – – – – Grapes 15 5 2008994500 – – – – – Plums and prunes 15 5 2008994600 – – – – – Passion fruit, guavas and tamarinds 15 5 2008994700 – – – – – Mangoes, mangosteens, papaws 15 5 (papayas), cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 2008994900 – – – – – Other 15 5 2008995100 – – – – – Ginger 15 5 2008996100 – – – – – Passion fruit and guavas 15 5 2008996200 – – – – – Mangoes, mangosteens, papaws 15 5 (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 2008996700 – – – – – Other 15 5 2008997200 – – – – – – Of⁵ kg or more 15 5 2008997800 – – – – – – Of less than⁵ kg 15 5 2008999100 – – – – – Yams, sweet potatoes and similar edible 15 5 parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch 2008999910 – – – – – – Purée, concentrated purée of tropical 2 0 fruits, frozen or

preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages 2008999920 – – – – – – Purée, concentrated purée of banana, 2 0 kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages 2008999990 – – – – – – Other 15 5 2009111100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 2 3 2009111900 – – – – Other 2 3 2009119100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 2 3 2009119910 – – – – – Concentrated 2 3 2009119920 – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 3 of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight 2009119990 – – – – – Other 2 3 2009120010 – – – Natural (unreduced), not containing added 2 3 sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding

5 2009699000 – – – – – Other 10 5 2009711000 – – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net 10 5 2009719100 – – – – Containing added sugar 10 5 2009719900 – – – – Not containing added sugar 10 5 2009791100 – – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 10 5 2009791900 – – – – Other 10 5 2009793000 – – – – Of a value not exceeding 18 Euro per 10 5 2009799100 – – – – – With an added sugar exceeding 30 % 10 5 2009799300 – – – – – With an added sugar not exceeding 10 5 2009799900 – – – – – Not containing added sugar 10 5 2009801100 – – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg 10 5 2009801900 – – – – Other 10 5 2009803410 – – – – – – Juices of passion fruit 2 0 2009803490 – – – – – – Other 8 5 2009803500 – – – – – Other 2 0 2009803600 – – – – – Tropical fruit juice 8 5 2009803800 – – – – – Other 2 0 2009805000 – – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg 10 5 net weight with an added sugar 2009806100 – – – – – With an added sugar content exceeding 10 5 2009806300 – – – – – With an added sugar content not 10 5 2009806900 – – – – – Not containing added sugar 10 5 2009807100 – – – – – Cherry juice 10 5 2009807300 – – – – – Tropical fruit juice 10 5 2009807900 – – – – – Other 10 5 2009808510 Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented, 8 5 Brix value <= 67 at 20 °C, value of <= € 30 per 100 kg, containing > 30 % added sugar (excl.

mixtures or containing spirit) 2009808590 – – – – – – Other 10 5 2009808600 – – – – – – Other 10 5 2009808800 – – – – – – Tropical fruit juice 10 5 2009808900 – – – – – – Other 10 5 2009809510 – – – – – – – Concentrated 2 0 2009809590 – – – – – – – Other 10 5 2009809600 – – – – – – Cherry juice 10 5 2009809710 – – – – – – – Concentrated 2 0 2009809720 – – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 0 of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 2009809790 – – – – – – – Other 10 5 2009809910 – – – – – – – Concentrated 2 0 2009809920 – – – – – – – Natural Banana juice (unreduced), 2 0 not containing added sugar, packaged in containers of a net exceeding 30 Euro per 100 kg net 2009809990 – – – – – – – Other 10 5 2009901100 – – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg 10 5 2009901900 – – – – Other 10 5 2009902100 – – – – Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg 10 5 2009902900 – – – – Other 2 3 2009903100 – – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg 10 5 net weight, with an added sugar content 2009903900 – – – – Other 10 5 2009904100 – – – – – – Containing added sugar 10 5 2009904910 – – – – – – – Concentrated 2 3 2009904920 – – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 3 of a net content exceeding 190 kg 2009904990 – – – – – – – Other 10 5 2009905100 – – – – – – Containing added sugar 10 5 2009905910 – – – – – – – Concentrated 2 3 2009905920 – – – – – – – Mixtures of tropical fruit juice, 2 3 natural (unreduced), not containing of a net content exceeding 190 kg 2009905930 – – – – – – – Mixtures of citrus fruit juice, natural 2 3 (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg 2009905990 – – – – – – – Other 10 5 2009907100 – – – – – – With an added sugar content exceeding 10 5 2009907300 – – – – – – With an added sugar content not 10 5 2009907910 – – – – – – – Concentrated 2 3 2009907990 – – – – – – – Other 10 5 2009909200 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 10 5 2009909400 – – – – – – – Other 10 5 2009909500 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 10 5 2009909600 – – – – – – – Other 10 5 2009909710 – – – – – – – – Concentrated 2 3 2009909790 – – – – – – – – Other 10 5 2009909810 – – – – – – – – Concentrated 2 3 2009909890 – – – – – – – – Other 10 5 2106903000 – – – Isoglucose syrups 5 7 2106905100 – – – – lactose syrup⁵

7 2106905500 – – – – Glucose syrup and maltodextrine syrup 5 7 2204101100 – – – Champagne 1,5 €/litre 7 2204101900 – – – Other 1,5 €/litre 7 2204109100 – – – Asti spumante 1,5 €/litre 7 2204109900 – – – Other 1,5 €/litre 7 2204211000 – – – Wine other than that referred to in subheading 0,3 €/litre 7 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than

Setubal muscatel 0,3 €/litre 7 2204219200 – – – – – Sherry 0,3 €/litre 7 2204219400 – – – – – Other 0,3 €/litre 7 2204219500 – – – – – Port 0,3 €/litre 7 2204219600 – – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,3 €/litre 7 2204219800 – – – – – Other 0,3 €/litre 7 2204219900 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 0,3 €/litre 7 exceeding 22 % vol 2204291000 – – – Wine other than that referred to in subheading 0,4 €/litre 7 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than³ bar at 20*C 2204291100 – – – – – – – Tokay 0,4 €/litre 7 2204291200 – – – – – – – Bordeaux 0,4 €/litre 7 2204291300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7 2204291700 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7 2204291800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204294200 – – – – – – – Bordeaux 0,4 €/litre 7 2204294300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7 2204294400 – – – – – – – Beaujolais 0,4 €/litre 7 2204294600 – – – – – – – Côtes-du-Rhône 0,4 €/litre 7 2204294700 – – – – – – – Languedoc-Roussillon 0,4 €/litre 7 2204294800 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7 2204295800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204296200 – – – – – – – Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7 2204296400 – – – – – – – Veneto 0,4 €/litre 7 2204296500 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204297100 – – – – – – – Puglia (Apuglia) 0,4 €/litre 7 2204297200 – – – – – – – Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7 2204297500 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204297700 – – – – – – – Tokay 0,4 €/litre 7 2204297800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204298200 – – – – – – Other: 0,4 €/litre 7 2204298300 – – – – – – White 0,4 €/litre 7 2204298400 – – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204298700 – – – – – Marsala 0,4 €/litre 7 2204298800 – – – – – Samos and Muscat de Lemnos 0,4 €/litre 7 2204298900 – – – – – Port 0,4 €/litre 7 2204299100 – – – – – Madeira and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7 2204299200 – – – – – Sherry 0,4 €/litre 7 2204299400 – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204299500 – – – – – Port 0,4 €/litre 7 2204299600 – – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7 2204299800 – – – – – Other 0,4 €/litre 7 2204299900 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 0,4 €/litre 7 exceeding 22 % vol 2204301000 – – In fermentation

or with fermentation arrested 10 5 otherwise than by the addition of alcohol 2204309200 – – – – Concentrated 10 5 2204309400 – – – – Other 10 5 2204309600 – – – – Concentrated 10 5 2204309800 – – – – Other 10 5 2206001000 – Piquette 0,1 €/litre 3 2206003100 – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206003900 – – – Other 0,1 €/litre 3 2206005100 – – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206005900 – – – – Other 0,1 €/litre 3 2206008100 – – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3 2206008900 – – – – Other 0,1 €/litre 3 2207100010 – – For medical use and pharmaceutical production 10 0 2302101000 – – With a starch content not exceeding 35 % 20 7 2302109000 – – Other 20 7 2302301000 – – Of which the starch content does not exceed 20 7

Containing not less than 50 % but less 10 5 than 75 % by weight of milk products 2309903900 – – – – – – Containing not less than 75 % 10 5 2309904100 – – – – – – Containing no milk products or 10 5 2309904300 – – – – – – Containing not less than 10 % but less 10 5 2309904900 – – – – – – Containing not less than 50 % 10 5 2309905100 – – – – – – Containing no milk products or 10 5 containing less than 10 % by weight of such products 2309905300 – – – – – – Containing not less than 10 % but less 10 5 2309905900 – – – – – – Containing not less than 50 % 10 5 2309907000 – – – – Containing no starch, glucose, glucose 10 5 syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products 2309909100 – – – – Beet-pulp with added molasses 10 5 2309909500 – – – – – Containing by weight 49 % or more of 10 5 choline chloride, on organic or inorganic base 2309909910 – – – – – – Premixtures 2 5 2309909990 – – – – – – Other 10 5 2401101000 – – – Flue-cured Virginia type 1 0 2401102000 – – – Light air-cured Burley type (including Burley 1 0 hybrids) 2401103000 – – – Light air-cured Maryland type 1 0 2401104100 – – – – Kentucky type 1 0 2401104900 – – – – Other 1 0 2401105000 – – – Light air-cured tobacco 1 0 2401106000 – – – Sun-cured Oriental type tobacco 1 0 2401107000 – – – Dark air-cured tobacco 1 0 2401108000 – – – Flue-cured tobacco 1 0 2401109000 – – – Other tobacco 1 0 2401201000 – – – Flue-cured Virginia type 1 0 2401202000 – – – Light air-cured Burley type (including Burley 1 0 hybrids) 2401203000 – – – Light air-cured Maryland type 1 0 2401204100 – – – – Kentucky type 1 0 2401204900 – – – – Other 1 0 2401205000 – – – Light air-cured tobacco 1 0 2401206000 – – – Sun-cured Oriental type tobacco 1 0 2401207000 – – – Dark air-cured tobacco 1 0 2401208000 – – – Flue-cured tobacco 1 0 2401209000 – – – Other 1 0 2401300000 – Tobacco refuse 1 0 2402100000 – Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 10 7 2402201000 – – Containing cloves 1,5 7 2402209010 – – – Cigarettes without filters from tobacco 1,5 7 2402209020 – – – Cigarettes with filters from tobacco 1,5 7 2402900000 – Other 20 7 2403101000 – – In immediate packings of a net content not 20 5 exceeding 500 g 2403109000 – – Other 20 5 2403910000 – – «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1,8 €/kg 5 2403991000 – – – Chewing tobacco and snuff 1,8 €/kg 5 2403999000 – – – Other 1,8 €/kg

5 2905441100 – – – – Containing 2 % or less by weight of⁵.5 5 D-mannitol, calculated on the D-glucitol content] 2905441900 – – – – Other⁵.5 5 2905449900 – – – – Other⁵.5 5 2905450000 – – Glycerol (1,2,3-trioksipropan)⁵.5 5 3301131000 – – – Not deterpenated 6.5 7 3301139000 – – – Deterpenated 6.5 7 3301192010 Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes 6.5 7 and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu 3301198010 Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes 6.5 7 and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu 3301241000 – – – Not deterpenated 6.5 7 3301249000 – – – Deterpenated 6.5 7 3301251000 – – – Not deterpenated 6.5 7 3301259000 – – – Deterpenated 6.5 7 3301291100 – – – Not deterpenated 6.5 7 3301293100 – – – Deterpenated 6.5 7 3301294100 – – – – Not deterpenated 6.5 7 3301297100 – – – – – Of geranium; Of vetiver; Of jasmine 6.5 7 3301297900 – – – – – Of lavanda 6.5 7 3301299100 – – – – – Other 6.5 7 3301300000 – Resinoids 6.5 7 3301901000 – – Terpenic by-products of the deterpenation 6.5 7 of essential oils 3301902100 – – – Of liquorice and hops 6.5 7 3301903000 – – – Other 6.5 7 3301909000 – – Other 6.5 7 3302101000 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 5 7 exceeding 0,5 % 3302102100 – – – – – Containing no milkfats, sucrose, 5 7 isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose,

the D-glucitol content 3824601900 – – – Other 5 7 3824609100 – – – Containing 2 % or less by weight 5 7 of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content 3824609900 – – – Other 5 7 4103200000 – Of reptiles 3 3 4103300000 – Of swine 3 3 4103901000 – – Of goats or kids: 3 3 4103909000 – – Other 3 3 4301300000 – Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, 1 3 Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or without head, tail or paws 4301600000 – Of fox, whole, with or without head, tail or paws 5 5 4301807010 Raw furskins, whole, with or without heads, tails or 5 5 paws (excl. those of mink, lamb – Astrachan, Caracul, Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or without them 4301900000 – Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, 5 5 suitable for furriers’ use 5001000000 Silkworm cocoons suitable for reeling 2 0 5002000000 Raw silk (not thrown) 2 0 5003000000 Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, 1 0 yarn waste and garnetted stock): 5202100000 – Yarn waste (including thread waste) 1 0 5202990000 – – Other 1 0 5203000000 Cotton, carded or combed 5 7 5301210000 – – Broken or scutched 1 0 5301290000 – – Other 1 0 5301301000 – – Tow 1 0 5302100000 – Truehemp, rawor retted 1 0 5302900000 – Other 2 0 Annexe II (art. 3) Concessions tarifaires de la Suisse I Animaux vivants et produits du règne animal

poitrines: 0207.1481 – – – – importées dans les limites du 22.00 contingent tarifaire (c. no 6) 0207.1491 – – – – importés dans les limites du contingent 22.00 – de dindes et dindons: 0207.24 – – non découpés en morceaux, frais ou 0207.2410 – – – importés dans les limites du contingent 6.00 0207.25 – – non découpés en morceaux, congelés: 0207.2510 – – – importés dans les limites du contingent 6.00 0207.27 – – morceaux et abats, congelés:

0207.2791 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00 – de canards, d’oies ou de pintades: 0207.32 – – non découpés en morceaux, frais ou – – – canards: 0207.3211 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00 0207.3291 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00 0207.33 – – non découpés en morceaux, congelés: – – – canards: 0207.3311 – – – – importés dans les limites du contingent 22.00 0207.3391 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00 0207.3400 – – foies gras, frais ou réfrigérés 8.00 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats – viandes de l’espèce porcine: 0210.19 – – autres: 0210.1910 – – – de sangliers 0.00 0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0407.0010 – importés dans les limites du contingent 47.00 tarifaire (c. no 9) 0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou 0408.91 – – séchés: ex0408.9110 – – – importés dans les limites du contingent 239.00 non tarifaire (c. no 10) additionnés de sucre ou d’autres 0408.99 – – autres: ex0408.9910 – – – importés dans les limites du contingent 71.00 non tarifaire (c. no 11) additionnés de sucre ou d’autres 0409 Miel naturel 0409.0000 Miel naturel 19.00

0603.1110 – – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. no 13) 0603.12 – – œillets: 0603.1210 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 tarifaire (c. no 13) 0603.13 – – orchidées: 0603.1310 – – – – importées dans les limites du 20.00 contingent tarifaire (c. no 13) 0603.14 – – chrysanthèmes: 0603.1410 – – – – importés dans les limites du contingent 20.00 tarifaire (c. no 13) 0603.19 – – autres: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): 0603.1911 – – – – – ligneux 20.00 0603.1919 – – – – – autres 20.00 0603.90 – autres: 0603.9010 – – séchés, à l’état naturel 0.00 0603.9090 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 0604.99 – – autres: 0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00 – – – – du 1er avril au 30 octobre: 0703.1021 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: 0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00 – – – – du 1er avril au 30 octobre: 0703.1031 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – oignons sauvages (lampagioni): 0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1041 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1051 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1061 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – autres oignons comestibles: 0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00 0703.1071 – – – – – importés dans les limites du 0.00 0703.1080 – – – échalotes 0.00 0703.2000 – aulx 0.00 0703.90 – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 0703.9010 – – – du 16 février à fin février⁵.00 – – – du 1er mars au 15 février: 0703.9011 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – autres poireaux: 0703.9020 – – – du 16 février à fin février⁵.00 – – – du 1er mars au 15 février: 0703.9021 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré 0704.10 – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone: 0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1011 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – romanesco: 0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.1091 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0704.20 – choux de Bruxelles: 0704.2010 – – du 1er février au 31 août⁵.00 – – du 1er septembre au 31 janvier: 0704.2011 – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0704.90 – autres: – – choux rouges: 0704.9011 – – – du

16 mai au 29 mai 0.00 – – – du 30 mai au 15 mai: 0704.9018 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – choux blancs: 0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai 0.00 0704.9021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – choux pointus: 0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars 0.00 – – – du 1er avril au 15 mars: 0704.9031 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – choux de Milan (frisés): 0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai 0.00 – – – du 25 mai au 10 mai: 0704.9041 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – choux-brocolis: 0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00 0704.9051 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – choux chinois: 0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril⁵.00 – – – du 10 avril au 1er mars: 0704.9061 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – pak-choï: 0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril⁵.00 – – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – choux-raves: 0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars⁵.00 – – – du 15 mars au 15 décembre: 0704.9071 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – choux frisés non pommés: 0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai⁵.00 – – – du 25 mai au 10 mai: 0704.9081 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0704.9090 – – autres⁵.00 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré – laitues: 0705.11 – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe: 0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février³.50 – – – – du 1er mars au 31 décembre: 0705.1118 – – – – – importées dans les limites du³.50 – – – batavia et autres salades «iceberg»: 0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février³.50 – – – – du 1er mars au 31 décembre: 0705.1121 – – – – – importées dans les limites du³.50 0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février⁵.00 – – – – du 1er mars au 10 décembre: 0705.1198 – – – – – importées dans les limites du⁵.00 0705.19 – – autres: – – – laitues romaines: 0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février⁵.00 – – – – du 1er mars au 20 décembre: 0705.1911 – – – – – importées dans les limites du⁵.00 – – – lattughino: – – – – feuille de chêne: 0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin février⁵.00 0705.1921 – – – – – – importées dans les limites du⁵.00 – – – – lollo rouge: 0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin février⁵.00 0705.1931 – – – – – – importées dans les limites du⁵.00 – – – – autre lollo: 0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin février⁵.00 0705.1941 – – – – – – importées dans les limites du⁵.00 0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin février⁵.00 0705.1951 – – – – – – importées dans les limites du⁵.00 0705.1990 – – – – du 21 décembre au 14 février⁵.00 – – – – du 15 février au 20 décembre: 0705.1991 – – – – – importées dans les limites du⁵.00 – chicorées: 0705.21 – – witloof (Cichorium intybus var.

foliosum): 0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre³.50 – – – du 1er octobre au 20 mai: 0705.2111 – – – – importées dans les limites du³.50 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré 0708.10 – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout: 0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai 0.00 – – – du 20 mai au 15 août: 0708.1011 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai 0.00 – – – du 20 mai au 15 août: 0708.1021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0708.20 – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0708.2010 – – haricots à écosser 0.00 – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): 0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2028 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans): 0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2038 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): 0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2048 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00 0708.2098 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0708.90 – autres légumes à cosse:

– – – pour l’alimentation humaine: 0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00 – – – – du 1er juin au 31 octobre: 0708.9081 – – – – – importés dans les limites du 0.00 0708.9090 – – – autres 0.00 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré 0709.20 – asperges: – – asperges vertes: 0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril 0.00 0709.2011 – – – – importées dans les limites du 0.00 0709.2090 – – autres².50 0709.30 – aubergines: 0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai 0.00 – – du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011 – – – importées dans les limites du contingent⁵.00 0709.40 – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert: 0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril⁵.00 – – – du 1er mai au 31 décembre: 0709.4011 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – céleri-branche blanchi: 0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril⁵.00 – – – du 1er mai au 31 décembre: 0709.4021 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier⁵.00 – – – du 15 janvier au 31 décembre: 0709.4091 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – champignons et truffes: 0709.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0709.5900 – – autres 0.00 0709.60 – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons: 0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars 0.00 0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre 8.60 0709.6090 – – autres 0.00 0709.70 – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande): 0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février⁵.00 – – – du 15 février au 15 décembre: 0709.7011 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0709.7090 – – autres³.50 0709.90 – autres: – – persil: 0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars⁵.00 – – – du 15 mars au 31 décembre: 0709.9041 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril⁵.00 – – – du 20 avril au 30 octobre: 0709.9051 – – – – importées dans les limites du⁵.00 0709.9080 – – cresson, dent-de-lion³.50 – – artichauts: 0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00 – – – du 1er juin au 31 octobre: 0709.9084 – – – – importés dans les limites du contingent⁵.00 0709.9099 – – – autres³.50 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz

sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état 0711.2000 – olives 0.00 0711.4000 – concombres et cornichons 0.00 – champignons et truffes: 0711.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0711.5900 – – autres 0.00 0711.90 – autres légumes; mélanges de légumes: 0711.9020 – – câpres 0.00 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0712.2000 – oignons 0.00 – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 0712.3100 – – champignons du genre Agaricus 0.00 0712.3900 – – autres 0.00 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 0713.10 – pois (Pisum sativum): 0713.1019 – – – autres 0.00 0713.1099 – – – autres 0.00 0713.20 – pois chiches: 0713.2019 – – – autres 0.00 0713.2099 – – – autres 0.00 – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0713.31 – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 0713.3119 – – – – autres 0.00 0713.3192 – – – – pour la fabrication de la bière⁴.50 0713.3199 – – – – autres 0.00 0713.32 – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 0713.3219 – – – – autres 0.00 0713.3299 – – – – autres 0.00 0713.33 – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 0713.3319 – – – – autres 0.00 0713.3399 – – – – autres 0.00 0713.39 – – autres: 0713.3919 – – – – autres 0.00 0713.3999 – – – – autres 0.00 0713.40 – lentilles: 0713.4019 – – – autres 0.00 0713.4099 – – – autres 0.00 0713.50 – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – – à ensemencer: 0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var.

minor) 0.00 0713.5018 – – – – autres 0.00 0713.5019 – – – autres 0.00 0713.5099 – – – autres 0.00 0713.90 – autres: 0713.9019 – – – autres 0.00 0713.9099 – – – autres 0.00 0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier 0714.10 – racines de manioc: 0714.1090 – – autres 0.00 0714.20 – patates douces: 0714.2090 – – autres 0.00 0714.90 – autres: 0714.9090 – – autres 0.00

0808.1011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00 tarifaire (c. no 20) – – autres pommes: – – – à découvert: 0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 0808.1022 – – – – – importées dans les limites du 0.00 – – – autrement emballées: 0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 0808.1032 – – – – – importées dans les limites du 0.00 0808.20 – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 – – – importés dans les limites du contingent 0.00 tarifaire (c. no 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert: 0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 – – – – – importés dans les limites du 0.00 – – – autrement emballés: 0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 – – – – – importés dans les limites du 0.00 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais 0809.10 – abricots: – – à découvert: 0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 août: 0809.1018 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 – – autrement emballés: 0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 août: 0809.1098 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00 0809.20 – cerises: 0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 0.00 – – du 20 mai au 31 août: 0809.2011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00 0809.40 – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes: 0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4013 – – – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. no 18) 0809.4015 – – – prunelles 0.00 – – autrement emballées: – – – prunes: 0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00 – – – – du 1er juillet au 30 septembre: 0809.4093 – – – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. no 18) 0809.4095 – – – prunelles 0.00 0810 Autres fruits, frais 0810.10 – fraises: 0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai 0.00 – – du 15 mai au 31 août: 0810.1011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00 tarifaire (c.

no 19) 0810.20 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises: 0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai 0.00 – – – du 1er juin au 14 septembre: 0810.2011 – – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. no 19) – – mûres de ronce: 0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin 0.00 – – – du 1er juillet au 31 octobre: 0810.2021 – – – – importées dans les limites du 0.00 contingent tarifaire (c. no 19) 0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres-framboises 0.00 0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre 0.00 Vaccinium 0810.5000 – kiwis 0.00 0810.6000 – durians 0.00 0810.90 – autres: 0810.9092 – – fruits tropicaux 0.00 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres 0811.90 – autres: – – fruits tropicaux: 0811.9021 – – – caramboles 0.00 0811.9029 – – – autres 0.00 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état 0812.90 – autres: 0812.9010 – – fruits tropicaux 0.00 0813 Fruits séchés autres que ceux des no 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre 0813.1000 – abricots 0.00 0813.20 – pruneaux: 0813.2010 – – entiers 0.00 0813.2090 – – autres 0.00 0813.3000 – pommes 29.00 0813.40 – autres fruits: – – poires: 0813.4011 – – – entières 7.60 0813.4019 – – – autres 0.00 – – – fruits à noyau, autres, entiers: 0813.4089 – – – – autres 0.00 0814 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de 0.00 pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0903.0000 Maté 0.00 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre: 0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé 0.00 0904.1200 – – broyé ou pulvérisé 0.00 0904.20 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 0904.2010 – – non travaillés 0.00 0904.2090 – – autres 0.00 0905

Vanille 0905.0000 Vanille 0.00 0906 Cannelle et fleurs de cannelier – non broyées ni pulvérisées: 0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 0.00 0906.1900 – – autres 0.00 0906.2000 – broyées ou pulvérisées 0.00 0907 Girofles (antofles, clous et griffes) 0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 0908.10 – noix muscades: 0908.1010 – – non travaillées 0.00 0908.1090 – – autres 0.00 0908.20 – macis: 0908.2010 – – non travaillés 0.00 0908.2090 – – autres 0.00 0908.30 – amomes et cardamomes: 0908.3010 – – non travaillés 0.00 0908.3090 – – autres 0.00 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre 0909.1000 – graines d’anis ou de badiane 0.00 0909.2000 – graines de coriandre 0.00 0909.3000 – graines de cumin 0.00 0909.4000 – graines de carvi 0.00 0909.5000 – graines de fenouil; baies de genièvre 0.00 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 0910.1000 – gingembre 0.00 0910.2000 – safran 0.00 0910.3000 – curcuma 0.00 – autres épices: 0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent 0.00 Chapitre 0910.9900 – – autres 0.00

de caroubes 0.00 1212.9929 – – – – – autres 0.00 1212.9999 – – – – autres 0.00 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets 1214.10 – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 1214.1090 – – autres 0.00 1214.90 – autres: 1214.9090 – – autres 0.00

palme: ex1511.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1511.9019 – – – – autres 0.00 pour ex1511.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1511.9099 – – – – autres 0.00 pour 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et 1512.11 – – huiles brutes: ex1512.1190 – – – autres 0.00 pour la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000 0.00 pour l’alimenta tion humaine en bouteilles n’excédant pas² l, destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t 0.00 pour – huile de coton et ses fractions: 1512.21 – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 – – – autres 0.00 pour 1512.29 – – autres: ex1512.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1512.2999 – – – – autres 0.00 pour 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: 1513.11 – – huile brute: ex1513.1190 – – – autres 0.00 pour 1513.19 – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): ex1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1513.1919 – – – – – autres 0.00 pour ex1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1513.1999 – – – – – autres 0.00 pour – huiles de palmiste ou de babassu et 1513.21 – – huiles brutes: ex1513.2190 – – – autres 0.00 pour 1513.29 – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: ex1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1513.2919 – – – – – autres 0.00 pour ex1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1513.2999 – – – – – autres 0.00 pour 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de maïs et ses fractions: 1515.29 – – autres: ex1515.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1515.2999 – – – – autres 0.00 pour 1515.30 – huile de ricin et ses fractions:

ex1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1515.3099 – – – autres 0.00 pour 1515.50 – huile de sésame et ses fractions: – – huile brute: ex1515.5019 – – – autres 0.00 pour ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1515.5099 – – – – autres 0.00 pour 1515.90 – autres: – – huile de germes de céréales: ex1515.9013 – – – – brutes 0.00 pour ex1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1515.9019 – – – – – autres 0.00 pour – – huile de jojoba et ses fractions: ex1515.9028 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: ex1515.9038 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour ex1515.9039 – – – – autres 0.00 pour ex1515.9099 – – – – autres 0.00 pour 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 1516.20 – graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – – en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 – – – – autres 0.00 pour ex1516.2098 – – – – autres 0.00 pour 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du numéro 1516 1517.90 – autres: 1517.9020 – – mélanges ou préparations alimentaires 0.00 utilisés comme huile de moulage ou de séparation 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 – – autres 0.00 pour – huile de soja époxydée: 1518.0089 – – autre 0.00 IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

ou d’autres 0.00 concentré ex2009.1120 – – – additionnés de sucre ou d’autres 35.00 concentré 2009.19 – – autres: 2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 0.00 – jus de pamplemousse ou de pomelo: 2009.29 – – autres: 2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 0.00 – jus de tout autre agrume: 2009.31 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.3111 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) 0.00 2009.39 – – autres: 2009.3911 – – – – agro-cotto 0.00 2009.3919 – – – – autres 6.00 – jus d’ananas: 2009.41 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou d’autres³.00 2009.4120 – – – additionnés de sucre ou d’autres 7.00 2009.49 – – autres: 2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres³.00 2009.4920 – – – additionnés de sucre ou d’autres 7.00 2009.5000 – jus de tomate 0.00 – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 2009.69 – – autres: 2009.6910 – – – importés dans les limites du contingent 50.00 tarifaire (c. no 22) 2009.80 – jus de tout autre fruit ou légume: 2009.8010 – – jus de légumes 10.00 2009.8081 – – – – de fruits tropicaux 0.00 2009.8089 – – – – autres 0.00 – – – additionnés de sucre ou d’autres 2009.8098 – – – – de fruits tropicaux 0.00 2009.90 – mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins: 2009.9011 – – – – importés dans les limites du contingent 16.00 tarifaire (c. no 21) – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00 – – – autres, additionnés de sucre ou d’autres 2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00