RO 2013 917
Ordonnance
sur les professions relevant du domaine de la psychologie
(Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy)
du 15 mars 2013
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 3, 10, 13, al. 2, 23, al. 2, 37, al. 3, 40, al. 2, 47 et 49, al. 1, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)1,
vu l’art. 46a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2,
arrête:
Art. 1 Titres postgrades fédéraux
Les titres postgrades fédéraux sont signés par le directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en tant que représentant de la Confédération.
Art. 2 Durée et étendue de la formation postgrade
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe la durée ou l’étendue de la formation à suivre pour la formation postgrade dans les domaines de spécialisation énumérés à l’art. 8 LPsy.
Art. 3 Reconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers
L’équivalence des diplômes et des titres postgrades délivrés par des Etats membres de l’UE ou de l’AELE est évaluée conformément à la directive 2005/36/CE3.
Art. 4 Banque de données de la Commission des professions de la psychologie
Le secrétariat de la Commission des professions de la psychologie (PsyCo) saisit dans une banque de données les informations suivantes relatives aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu en vertu de l’art. 3 LPsy:
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO L 255 du 30.09.2005, p. 22, dans la version qui lie la Suisse en vertu de l’annexe III, section A, ch. 1, de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681).
nom et prénom(s), nom(s) antérieurs(s);
date de naissance et sexe;
langue de correspondance;
nationalité(s);
un numéro d’identification univoque;
adresse(s) privée(s) et professionnelle(s), numéro(s) de téléphone et adresse(s) électronique(s);
diplôme étranger reconnu, date d’établissement, lieu et pays où le diplôme a été délivré, date de la reconnaissance du diplôme par la PsyCo.
S’agissant des titulaires d’un titre postgrade étranger reconnu en vertu de l’art. 9, al. 1, LPsy, le secrétariat enregistre:
les données énumérées à l’al.1, let. a à f;
le titre postgrade étranger reconnu, avec sa date d’établissement ainsi que ses lieu et pays de délivrance;
la date de reconnaissance par la PsyCo.
Les données visées aux al. 1 et 2 sont mises à la disposition du DFI, gratuitement et au fur et à mesure, pour autant qu’elles soient nécessaires à l’administration du registre des professions de la psychologie visé aux art. 38 à 43 LPsy.
Art. 5 Accréditation des filières de formation postgrade
Le DFI fixe les modalités de la procédure d’accréditation décrite aux art. 14 à 21 LPsy.
Il édicte, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d’accréditation visé à l’art. 13, al. 1, let. b, LPsy (standards de qualité).
L’organe d’accréditation mentionné à l’art. 35 LPsy est l’organe d’accréditation et d’assurance qualité visé à l’art. 7 de la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universi-
Art. 6 Utilisation du titre postgrade dans la dénomination professionnelle
Les titulaires de titres postgrades fédéraux ou de titres postgrades étrangers reconnus correspondants peuvent utiliser les dénominations professionnelles suivantes:
psychothérapeute reconnu au niveau fédéral;
psychologue pour enfants et adolescents reconnu au niveau fédéral;
psychologue clinicien reconnu au niveau fédéral;
neuropsychologue reconnu au niveau fédéral;
psychologue de la santé reconnu au niveau fédéral.
Les titulaires d’un titre postgrade fédéral peuvent aussi se dénommer conformément à l’énoncé de leur titre postgrade fédéral en question.
Les titulaires d’un titre postgrade étranger reconnu peuvent aussi se dénommer conformément à l’énoncé de leur titre postgrade étranger dans la langue du pays qui le leur a délivré.
Si le titre postgrade étranger reconnu est susceptible d’être confondu avec un titre postgrade fédéral, il est à compléter par la mention du pays de provenance entre parenthèses.
Concernant l’utilisation de la dénomination de psychothérapeute, les dispositions de l’art. 12, al. 2bis, 1re phrase, de l’ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions médicales5 sont réservées.
Art. 7 Fournisseurs de prestations
Les fournisseurs de prestations visés à l’art. 23, al. 2, LPsy doivent fournir à l’autorité cantonale compétente les documents suivants:
la preuve de leur nationalité;
une attestation prouvant qu’ils exercent légalement l’activité en question dans leur pays d’établissement et qu’ils ne sont soumis, au moment où l’attestation est délivrée, à aucune restriction dans l’exercice de leur profession;
la preuve de leurs qualifications professionnelles; et
la preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une garantie financière comparable.
Art. 8 Emoluments
Les émoluments perçus pour la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades étrangers, pour la procédure de déclaration selon l’art. 23, al. 2, LPsy et pour les décisions d’accréditation sont fixés à l’annexe1.
Lorsque des émoluments sont prévus, leur montant est calculé en fonction du temps consacré. Le tarif horaire va de 90 à 200 francs, d’après la fonction de la personne chargée du dossier.
Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut exiger une avance sur frais appropriée.
Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments6 sont applicables, à moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement.
Art. 9 Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire
Les filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire en vertu de l’art. 49, al. 1, LPsy sont énumérées à l’annexe2.
L’accréditation provisoire est valable jusqu’au 31 mars 2018.
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2013.
15 mars 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe 1
(art. 8, al. 1) Emoluments Des émoluments sont fixés pour:
Francs 1. la reconnaissance des diplômes étrangers:
procédure selon l’art. 3 LPsy 600–1200
duplicata 150
fac-similé 500 2. la reconnaissance des titres postgrades étrangers:
procédure selon l’art. 9 LPsy 800–1400
duplicata 150
fac-similé 500 3. la procédure de déclaration selon l’art. 23, al. 2, LPsy 800–1400 4. les décisions d’accréditation selon l’art. 16 en relation 20 000–40 000 avec l’art. 34, al. 1, LPsy
Annexe 2
(art. 9, al. 1) Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire Ausbildung in körperorientierter Psychotherapie und Beratung OIP Zentrum für Form und Wandlung ZFW, 8006 Zürich Biosynthese – somatisch und tiefenpsychologisch fundierte Psychotherapie Internationales Institut für Biosynthese IIBS, 9410 Heiden Daseinsanalytische Psychotherapie Daseinsanalytisches Seminar (DaS), 8006 Zürich Formation postgraduée en psychothérapie et en psychanalyse selon Charles Baudouin IlPB Institut International de Psychanalyse et de Psychothérapie Charles Baudouin IIPB, 1227 Carouge Formation postgrade en psychanalyse et psychopathologie clinique Fondation pour la formation continue UNIL-EPFL Lausanne, 1015 Lausanne Formation postgrade en psychothérapie comportementale et cognitive Universités de Lausanne & Fribourg, 1015 Lausanne Formation postgrade en psychothérapie d’orientation analyse transactionnelle Groupement professionnel Psychothérapie de l’Association suisse d’analyse transactionnelle (ASAT), 1004 Lausanne Formation postgrade en psychothérapie d’orientation humaniste avec accent sur le psychodrame Institut ODeF (Ouvertures, Développement et Formation), 1202 Genève (imap) et 2504 Bienne (ipda) Formation postgrade en psychothérapie d’orientation systémique Centre de Recherches Familiales et Systémiques CERFASY, 2000 Neuchâtel Formation postgrade en psychothérapie d’orientation systémique Unité d’Enseignement du Centre d’Etudes de la Famille (UE-CEF), 1004 Lausanne Formation Postgraduée en Psychothérapie cognitivo-comportementale Association Suisse de Psychothérapie Cognitive (ASPCo), 1219 Châtelaine Formation Postgraduée en Psychothérapie Psychanalytique de l’Arc Jurassien (FPPP-AJ) Services Psychiatriques du Jura-bernois Bienne Seeland, 2710 Tavannes Formation Postgraduée en psychothérapie psychanalytique d’enfants et d’adolescents Office médico-pédagogique OMP, 1206 Genève Formazione postgraduata in psicoterapia psicoanalitica Seminario Psicoanalitico di Lugano, 6962 Viganello Formazione postgraduata in psicoterapia psicoanalitica Istituto Ricerche di Gruppo IRG, 6900 Lugano Formazione postuniversitaria in psicoterapia di orientamento sistemico PsyOS Scuola di Psicoterapia sistemica Mara Selvini Palazzoli, c/o Clinica Psichiatrica Cantonale, 6850 Mendrisio Integrale psychotherapeutische Fachausbildung auf der Basis
des existenzanalytisch-logotherapeutischen Menschenbildes nach Frankl Ausbildungsinstitut für Logotherapie und Existenzanalyse nach Viktor E. Frankl, 7000 Chur Integrale Weiterbildung in Gruppenanalyse Seminar für Gruppenanalyse SGAZ, 8005 Zürich Klinische Musik-Psychotherapie Zürcher Hochschule der Künste ZHdK, 8001 Zürich Körperzentrierte Psychotherapie IKP Institut für Körperzentrierte Psychotherapie IKP, 8004 Zürich Kunst- und ausdrucksorientierte Psychotherapie (KaP) Europäische Gesellschaft für interdisziplinäre Studien (EGIS), 8006 Zürich Modulares Weiterbildungscurriculum ASP in Psychotherapie nach den Richtlinien der Charta Assoziation Schweizer Psychotherapeutinnen und Psychotherapeuten ASP und Schweizer Charta für Psychotherapie, 8006 Zürich Modulares Weiterbildungscurriculum in Psychotherapie nach den Richtlinien des SBAP Schweizerischer Berufsverband für Angewandte Psychologie SBAP, 8006 Zürich Modulares Weiterbildungscurriculum in Psychotherapie nach den Richtlinien der FSP Föderation Schweizer Psychologinnen und Psychologen FSP, 3000 Bern 14 Ausbildungsinstitut für systemische Therapie und Beratung Meilen, 8032 Zürich Institut für systemische Entwicklung und Fortbildung IEF, 8044 Zürich Zentrum für systemische Therapie und Beratung ZSB, 3007 Bern Postgraduale Weiterbildung in Bioenergetischer Analyse und Therapie / Tiefenpsychologisch fundierte Körperpsychotherapie Schweizerische Gesellschaft für Bioenergetische Analyse und Therapie SGBAT, 6122 Menznau Postgraduale Weiterbildung in klientenzentrierter Psychotherapie (focusing- und körperorientiert) / Klientenzentrierte Gesprächs- und Körpertherapie (GFK) Ausbildungsinstitut GFK (Gespräch-Focusing-Körper), 8047 Zürich Postgraduale Weiterbildung in klinischer Gestalttherapie Institut für Integrative Gestalttherapie, igw Schweiz GmbH Würzburg, 8910 Affoltern am Albis Postgraduale Weiterbildung in kognitiver Verhaltenstherapie und Verhaltensmedizin Universität Zürich, 8032 Zürich Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytisch orientierter Psychotherapie im Rahmen der psychoanalytischen Ausbildung der SGPsa Freud-Institut, 8008 Zürich Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytischer Psychotherapie für Erwachsene, Kinder und Jugendliche Psychoanalytisches Seminar Zürich (PSZ), 8005 Zürich Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytischer Psychotherapie Ausbildungszentrum für Psychoanalytische
Psychotherapie (AZPP), 4054 Basel Postgraduale Weiterbildung in Psychoanalytischer Psychotherapie Psychoanalytisches Seminar Bern, 3000 Bern Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytischer Psychotherapie, Master of Advanced Studies in Psychoanalytic Psychotherapy Psychologisches Institut, Universität Zürich, 8050 Zürich Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytischer und schicksalsanalytischer Psychotherapie Stiftung Szondi-Institut, 8044 Zürich Postgraduale Weiterbildung in psychoanalytisch-systemischer Psychotherapie mit Schwerpunkt Kinder, Jugendliche und Familien Institut für Kinder-, Jugendlichen- und Familientherapie, 6003 Luzern Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit kognitiv-behavioralem und interpersonalem Schwerpunkt Institut für Psychologie der Universität Bern, 3012 Bern Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit kognitiv-behavioralem Schwerpunkt Universität Basel, 4012 Basel Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit kognitiv-behavioralem und interpersonalem Schwerpunkt Klaus-Grawe Institut für psychologische Therapie, 8001 Zürich Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit phasisch-systemischem Schwerpunkt Weiterbildungsinstitut für phasische Paar- und Familientherapie, 8008 Zürich Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit systemischem Schwerpunkt Institut für ökologisch-systemische Therapie, 8032 Zürich Postgraduale Weiterbildung in Psychotherapie mit systemisch-lösungsorientiertem Schwerpunkt Weiterbildungsinstitut für lösungsorientierte Therapie und Beratung wilob, 5600 Lenzburg Postgraduale Weiterbildung in systemischer Psychotherapie mit kognitiv-behavioralem Schwerpunkt der Stiftung systemische Therapie und Beratung Zentrum für Systemische Therapie und Beratung ZSB, 3007 Bern in Kooperation mit dem IAP Institut für Angewandte Psychologie der Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften ZHAW, 8032 Zürich Postgraduale Weiterbildung in systemischer und kognitiv-behavioraler Psychotherapie mit Schwerpunkt Kinder und Jugendliche Institut für Psychotherapie des Kindes- und Jugendalters, 3011 Bern Postgraduale Weiterbildung in Tiefenpsychologischer Psychotherapie mit Schwerpunkt in Katathym Imaginativer Psychotherapie KIP Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Katathymes Bilderleben SAGKB, 3000 Bern 7 Postgraduale Weiterbildung in Verhaltenstherapie mit Schwerpunkt Kinder und Jugendliche Universitäten
Freiburg und Zürich, 1700 Freiburg / 8050 Zürich Postgradualer Weiterbildungsgang in kognitiver Verhaltenstherapie, Verhaltensmedizin und weiteren empirisch begründbaren Methoden Akademie für Verhaltenstherapie und Methodenintegration (AIM), 9500 Wil Postgraduales Weiterbildungscurriculum «Integrative Therapie», mit Schwerpunkt Gestaltpsychotherapie, Psychodrama und integrativer körperorientierter Psychotherapie Stiftung Europäische Akademie für psychosoziale Gesundheit und Integrative Therapie SEAG, 9400 Rorschach Postgraduiertes Weiterbildungscurriculum in Personenzentrierter Psychotherapie nach Carl Rogers / Formation postgraduée en psychothérapie centrée sur la personne selon Carl Rogers Schweizerische Gesellschaft für den Personenzentrierten Ansatz / Société suisse pour l’approche centrée sur la personne pca.apc, 8005 Zürich Psychoanalyse und Tiefenpsychologie IfP Institut für Psychoanalyse IfP, 8280 Kreuzlingen Psychothérapie orientation systémique Association Suisse de Thérapies Familiales et Intervention Systémiques ASTHEFIS Genève, 2000 Neuchâtel Psychothérapie poïétique de l’atelier L’Atelier, 1205 Genève Weiterbildung «Integrative Körperpsychotherapie IBP» (Integrative Body Psychotherapy) IBP Institut, 8400 Winterthur Weiterbildung in analytischer Psychologie (nach C.G. Jung) Internationales Seminar für Analytische Psychologie (ISAP), 8044 Zürich Weiterbildung in analytischer Psychologie und Psychotherapie mit Schwerpunkt Erwachsene, Schwerpunkt Kinder oder Schwerpunkt Erwachsene und Kinder C.G. Jung-Institut Zürich, 8700 Küsnacht Weiterbildung in existenzanalytischer Psychotherapie und Logotherapie nach dem Curriculum der Gesellschaft für Logotherapie und Existenzanalyse Internationale Gesellschaft für existenzanalytische Psychotherapie und Beratung – Schweiz (IGEAP), 3013 Bern Weiterbildung in Prozessorientierter Psychotherapie IPA Institut für Prozessarbeit IPA, 8045 Zürich Weiterbildung zur/zum TransaktionsanalytikerIn im Fachbereich Psychotherapie (Certified Transactional Analyst in Psychotherapy) Institut für Psychotherapie der Schweizerischen Gesellschaft für Transaktionsanalyse, 5400 Baden