Ordonnance
concernant la mise sur le marché et
l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Annexe 2

Liste des substances actives approuvées conformément à l’art. 9 du règlement (UE) no 528/20122 (liste de l’Union des substances actives approuvées) Note de bas de page dans le titre de la colonne 3 Pureté minimale de la substance active Note de bas de page dans le titre de la colonne 7 Dispositions spécifiques

Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l’annexe 2:

Nom commun Dénomination de l’UICPA3 Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques5 Numéros d’identification substance active4 l’inscription de 2-méthylisothia- 2-méthylisothiazol-3 95 % p/p 1er octobre 2016 30 septembre 13 L’évaluation du produit portera, en particulier, sur zol-3(2H)- one (2H)-one 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CE: 220-239-6 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 2682-20-4 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. 1. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas 2. compte tenu des risques pour les utilisateurs professionnels, le chargement des produits dans des fluides utilisés pour le travail des métaux doit être semi-automatisé ou automatisé, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 3. compte tenu des risques pour les utilisateurs professionnels, il faut indiquer sur les étiquettes et, le cas échéant, dans les fiches de données de sécurité que les fluides utilisés pour le travail des métaux et contenant des produits de protection doivent être utilisés dans des machines semiautomatisées ou automatisées, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. article traité avec de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one ou incorporant de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one veille à ce que l’étiquette comporte les informations énumérées à l’art. 58, par. 3, du règlement (UE) no 528/2012.

5-chloro-2-(4- 5-chloro-2-(4- 995 g/kg 1er décembre 30 novembre 1 Le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol est considéré d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance article qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques veille à ce que l’étiquette comporte les renseignements énumérés à l’art. 58, par. 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

5-chloro-2-(4- 5-chloro-2-(4- 995 g/kg 1er décembre 30 novembre 2 Le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol est considéré d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée réalisée au niveau de l’UE. Pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable par d’autres moyens. La personne responsable de la mise sur le marché d’un article qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4- chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l’étiquette comporte les Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 5-chloro-2-(4- 5-chloro-2-(4- 995 g/kg 1er décembre 30 novembre 4 Le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol est considéré d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. dans le cas des produits dont il peut subsister des toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables. 2.

les produits biocides contenant du 5-chloro-2-(4- chlorophénoxy)phénol ne seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques objets et matériaux⁸, à moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration du 5-chloro-2- (4-chlorophénoxy)phénol dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à cette ordonnance, que de telles limites ne sont pas nécessaires. La personne responsable de la mise sur le marché d’un article qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4- chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l’étiquette comporte les Folpet N-(trichlorométhylthio) 940 g/kg 1er octobre 2016 30 septembre 7 L’évaluation du produit portera en particulier sur phtalimide 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CE: 205-088-6 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 133-07-3 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable, Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 2. compte tenu des risques pour le sol, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité indiquent que des mesures doivent être prises pour protéger le sol lors de l’application en plein air au pinceau des mélanges protégés afin d’éviter les pertes et de réduire au minimum les émissions dans l’environnement, sauf s’il peut être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, 3.

compte tenu des risques pour le sol, les produits ne doivent pas être autorisés pour la protection de mélanges à appliquer par pulvérisation en plein air, sauf s’il peut être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. La mise sur le marché des articles traités est soumise à article traité avec du folpet ou auquel du folpet a été incorporé veille à ce que l’étiquette comporte les Folpet N-(trichlorométhylthio) 940 g/kg 1er octobre 2016 30 septembre 9 L’évaluation du produit portera en particulier sur phtalimide 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éven- No CE: 205-088-6 tuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 133-07-3 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Les autorisations de produits biocides sont octroyées à pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d’adopter des mesures organisationnelles appropriées.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. La mise sur le marché des articles traités est soumise à la personne responsable de la mise sur le marché d’un article traité avec du folpet ou auquel du folpet a été incorporé veille à ce que l’étiquette comporte les Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 2 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance L’évaluation du produit portera en particulier sur d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. compte tenu des risques pour les utilisateurs professionnels, les produits ne doivent pas être appliqués par étalage sur une surface (avec un chiffon, une Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques éponge, etc.), à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. La mise sur le marché d’articles traités est soumise à la condition suivante:

Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 3 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable par d’autres moyens, 2. l’application par nébulisation doit être réservée à des professionnels formés, 3. dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les ali- Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques ments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 4 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisation- Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques nelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable par d’autres moyens, 2. dans le cas des produits dont il peut subsister des 3. les produits biocides contenant du glutaraldéhyde ne seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration du glutaraldéhyde dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à cette ordonnance, que de telles limites ne sont pas nécessaires.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 6 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. compte tenu des risques pour la santé humaine, les produits destinés à des utilisateurs non professionnels ne doivent pas contenir de glutaraldéhyde à une concentration qui déclenche la classification comme sensibilisant cutané, à moins que l’exposition puisse être ramenée à un niveau acceptable par d’autres moyens que le port d’un équipement de protection individuelle, 3. compte tenu des risques pour l’environnement, les produits ne doivent pas être autorisés pour la protection de fluides de forage et de cimentation, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 1. les mélanges traités avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde ne doivent pas contenir de glutaraldéhyde à une concentration déclenchant la classification comme sensibilisant cutané, à moins que l’exposition puisse être ramenée à un niveau acceptable par d’autres moyens que le port d’un équipement de protection individuelle, 2. la personne responsable de la mise sur le marché d’un article traité avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde veille à ce que l’étiquette comporte les informations énumérées à l’art. 58, par. 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 11 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 2. compte tenu des risques pour le sol et les eaux de surface, l’utilisation des produits ne doit pas être autorisée dans les petits systèmes ouverts de refroidissement avec recirculation, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable, 3. compte tenu des risques pour l’environnement, les produits ne doivent pas être autorisés pour la protection de l’eau servant aux essais hydrauliques, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Glutaraldéhyde¹,5-pentanédial 950 g/kg masse 1er octobre 2016 30 septembre 12 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. compte tenu des risques pour l’environnement, l’utilisation des produits ne doit pas être autorisée dans les usines de papier ou de pâte à papier qui ne sont pas reliées à des installations de traitement des eaux usées, à moins qu’il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Médétomidine (RS)-4-[1-(2,3- 99,5 % p/p. 1er janvier 2016 31 décembre 21 La médétomidine est considérée comme une substance diméthylphényl)éthyl]- La médétomidine 2022 dont la substitution est envisagée conformément à 1H- imidazole est fabriquée sous l’art. 10, par.¹, points d) et f), du règlement (UE) n o No CE: non disponible forme de mélange 528/2012. No CAS: 86347-14-0 racémique d’énan- L’évaluation du produit porte en particulier sur tiomères R et S: l’exposition, les risques et l’efficacité liés à dexmédétomidine et d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande lévomédétomidine. d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques Les autorisations de produits biocides sont soumises 1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies, et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu’il n’est pas 2. les personnes qui mettent à disposition sur le marché des produits contenant de la médétomidine destinés à des utilisateurs non professionnels veillent à ce que ces produits soient fournis avec les gants appropriés. Les étiquettes et, le cas échéant, le mode d’emploi doivent mentionner si d’autres équipements de protection individuelle doivent être utilisés, 3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d’emploi mentionnent que les enfants doivent être tenus éloignés jusqu’à ce que les surfaces traitées soient sèches, 4. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité indiquent que les activités d’application, d’entretien et de réparation doivent être effectuées dans une zone confinée, sur une surface en dur imperméable avec enceinte de protection ou sur un sol recouvert d’un matériau imperméable afin d’éviter des pertes directes et de réduire au minimum les émissions dans l’environnement, et que les quantités perdues ou les déchets contenant de la médétomidine doivent être récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques 5.

dans le cas des produits dont il peut subsister des article qui a été traité avec de la médétomidine ou dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027¹ L’évaluation du produit porte en particulier sur minimale du compte, Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques peroxyde 2. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire d’hydrogène est de d’établir des procédures opérationnelles sûres et 995 g/kg (99,5 % en d’adopter des mesures organisationnelles appropoids). priées pour la manipulation de produits concentrés.

Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027 2 L’évaluation du produit porte en particulier sur % en poids). d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027 3 L’évaluation du produit porte en particulier sur relative au poids sec Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques théorique (calculé)¹. les dispositions du règlement (UE) no 98/2013 sur concernant la pureté la commercialisation et l’utilisation de précurseurs minimale du pe- d’explosifs doivent également être prises en roxyde d’hydrogène compte, est de 995 g/kg (99,5 2. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire % en poids). d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027 4 L’évaluation du produit porte en particulier sur % en poids). d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable, 3. les produits biocides contenant du peroxyde d’hydrogène ne seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que le DFI n’ait fixé des limites spécifiques de migration du peroxyde d’hydrogène dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à cette ordonnance, que de telles limites ne sont pas nécessaires.

Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027 5 L’évaluation du produit porte en particulier sur relative au poids sec¹. les dispositions du règlement (UE) no 98/2013 sur la théorique (calculé) commercialisation et l’utilisation de précurseurs % en poids). d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible Peroxyde Peroxyde d’hydrogène La substance active 1er février 2017 31 janvier 2027⁶ L’évaluation du produit porte en particulier sur roxyde d’hydrogène.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques La spécification Les autorisations de produits biocides sont octroyées relative au poids sec aux conditions suivantes: théorique (calculé)¹. les dispositions du règlement (UE) no 98/2013 sur concernant la pureté la commercialisation et l’utilisation de précurseurs minimale du pe- d’explosifs doivent également être prises en roxyde d’hydrogène compte, est de 995 g/kg (99,5 2. pour les utilisateurs professionnels, il est nécessaire % en poids). d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible Pyrithione de bis(1-hydroxy-1H- 950 g/kg 1er octobre 2016 31 décembre 21 L’évaluation du produit portera, en particulier, sur cuivre pyridine-2-thionato- 2025 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à O,S)cuivre d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CE: 238-984-0 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- No CAS: 14915-37-8 ration dans l’évaluation des risques de la substance Les autorisations des produits biocides sont octroyées 1. les produits contenant de la pyrithione de cuivre ne doivent pas être autorisés pour, ou utilisés par, des utilisateurs non professionnels, 2. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d’emploi doivent mentionner que les enfants doivent être te- Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques nus éloignés jusqu’à ce que les surfaces traitées soient sèches, 4.

les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité doivent indiquer que les activités d’application, d’entretien et de réparation doivent être effectuées dans une zone confinée, sur une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention afin d’éviter des pertes directes et de réduire au minimum les émissions dans l’environnement, et que les quantités perdues ou les déchets contenant de la pyrithione de cuivre doivent être récupérés en vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 5. dans le cas des produits dont il peut subsister des Pythium oligan- Sans objet Pas d’impureté 1er janvier 2016 31 décembre 10 L’évaluation du produit porte en particulier sur drum, souche M¹ caractéristique 2025 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Les autorisations de produits biocides sont octroyées à Pour les utilisateurs industriels ou professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable.

Sorbate de (E,E)-hexa-2,4-diénoate 990 g/kg 1er décembre 30 novembre 8 L’évaluation du produit portera en particulier sur potassium de potassium 2016 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuel- No CE: 246-376-1 les utilisations faisant l’objet d’une demande d’auto- No CAS: 24634-61-5 risation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. 1. pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies, et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable par 2. des mesures d’atténuation des risques appropriées sont prises pour protéger les eaux souterraines. En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité comprennent les indications suivantes:

1. l’application industrielle est effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de rétention,

2. le bois fraîchement traité est stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type Dispositions spécifiques

c. les pertes liées à l’application du produit sont récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessous de l’entrée «Clothianidine»:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques Clothianidine (E)-1-(2-chloro-1,3- 93 % p/p 1er octobre 2016 30 septembre 18 La clothianidine est considérée comme une substance thiazol- 5-ylméthyl)-3- 2026 dont la substitution est envisagée conformément à méthyl-2- nitroguanidine l’art. 10, par.¹, point d), du règlement (UE) no No CE: 433-460-1 528/2012. No CAS: 210880-92-5 L’évaluation du produit portera, en particulier, sur d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance Pour les produits biocides, les autorisations sont octroyées aux conditions suivantes: est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il 2. les produits ne sont pas autorisés pour des utilisations dans des installations d’hébergement pour animaux lorsque des rejets vers une station d’épuration ou des émissions directes dans les eaux de surface sont inévitables, à moins qu’il ne puisse être démontré que les risques pour l’environnement peuvent être ramenés à un niveau acceptable par 3. en raison des risques identifiés pour le sol, les produits ne sont pas autorisés pour des utilisations dans des installations d’hébergement pour animaux autres que les bovins, à moins qu’il ne puisse être Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques démontré que les risques pour l’environnement peuvent être ramenés à un niveau acceptable, 4. dans le cas des produits dont il peut subsister des La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessous de l’entrée «IPBC»:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques IPBC butylcarbamate de 3-iodo- 980 g/kg 1er décembre 30 novembre 13 L’évaluation du produit porte en particulier sur 2-propynyle 2016 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à No CE: 259-627-5 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande No CAS: 55406-53-6 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance 1. pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable par 2. au vu des risques encourus par les utilisateurs professionnels, le chargement des produits dans des fluides utilisés pour le travail des métaux est semiautomatisé ou automatisé, sauf s’il peut être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. article qui a été traité avec de l’IPBC ou dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessus de l’entrée «Propiconazole»:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques Propiconazole 1-[[2-(2,4- 960 g/kg 1er décembre 30 novembre 7 L’évaluation du produit porte en particulier sur dichlorophényl)-4-propyl- 2016 2026 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 1,3-dioxolane-2- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande yl]méthyl]-1H-¹,2,4- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en triazole considération dans l’évaluation des risques de la No CE: 262-104-4 substance active réalisée au niveau de l’UE. No CAS: 60207-90-1 Les autorisations de produits biocides sont octroyées 1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d’un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu’il n’est pas 2. compte tenu des risques pour le sol, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité indiquent que des mesures doivent être prises pour protéger le sol lors de l’application en plein air des mélanges préservés à l’aide de ces produits afin d’éviter les pertes et de réduire au minimum les émissions dans l’environnement, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, 3. compte tenu des risques pour le milieu aquatique, les produits destinés à la protection des mélanges appliqués en plein air sur des surfaces minérales ne sont pas autorisés, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques article qui a été traité avec du propiconazole ou dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que La date d’expiration de l’inscription est prolongée pour les substances suivantes figurant déjà à l’annexe 2:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques Bromadiolone 3-[3-(4′-bromo[1,1′- 969 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suibiphényl]-4-yl)-3- hy- vantes: droxy-¹. la concentration nominale de la substance active 1-phénylpropyl]- dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg, et seuls 4-hydroxy-2H-1- les produits prêts à l’emploi sont autorisés, benzopyrane-2-one 2. les produits contiennent un agent provoquant une No CE: 249-205-9 aversion et, s’il y a lieu, un colorant, No CAS: 28772-56-7 3. les produits ne doivent pas être utilisés comme poison de piste, 4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale Chlorophacinone Chlorophacinone 978 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions No CE: 223-003-0 suivantes: No CAS: 3691-35-8¹. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 50 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés, 2. les produits utilisés comme poison de piste sont mis sur le marché uniquement à destination des professionnels dûment formés, 3. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration de Type de Dispositions spécifiques 4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale Coumatétralyl Coumatétralyl 980 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2018 14 Les autorisations sont soumises aux conditions sui- No CE: 227-424-0 vantes: No CAS: 5836-29-3¹. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 375 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés, 2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 3.

l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale