RO 2016 5195
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour
les voitures automobiles de transport et leurs remorques
(OETV 1)
Modification du 16 novembre 2016
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «règlement ECE» est remplacé par «règlement CEE-ONU», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
Art. Ch. 2 .13.6
2.13 Eclairage Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl.
… 2.13.6 Feux de route 661/2009/CE x x x x x x CEE-ONUcroisement, CEE-ONUlampes à R5 incandescence, CEE-ONUprojecteurs à R8 décharge, y CEE-ONUcompris leurs R 20 sources lumi- CEE-ONUneuses ainsi que R 31 projecteurs à CEE-ONU- DEL, y compris R 37 et leurs remorques. O Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl.
leurs sources CEE-ONUlumineuses R 98 R 99 R 112 R 123 R 128 …
Art. Ch. 2 .14.15
2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl.
… 2.14.15 Système eCall 2015/758/UE x* x* * exceptions: voir acte édicté par l’UE
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.
16 novembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr