Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
(RP-IPI)

pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)¹ (RP-IPI)

Modification du 9 janvier 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

de l’IPI. R de prévoyance