RO 2019 2063
Ordonnance du conseil de l’IFFP
sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études
en formation professionnelle
(Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP)
Modification du 20 mai 2019
Approuvée par le Conseil fédéral le 7 juin 2019
Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP)
arrête:
I
L’ordonnance sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle du 17 février 20111 est modifiée comme suit:
Préambule
Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP), vu l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP2, arrête:
Remplacement d’un terme Ne concerne que les textes allemand et italien.
Art. 3a, al. 3
L’émolument semestriel pour la filière d’études bachelor s’élève à 800 francs et celui pour la filière d’études master à 800 francs également.
Art. 3b, let. c
Les prestations supplémentaires donnent lieu au prélèvement des émoluments suivants:
c. examen du travail de bachelor ou de master et de la soutenance: 200 francs.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2019.
20 mai 2019 Au nom du Conseil de l’IFFP: Le président, Philippe Gnaegi