RO 2019 3075
Ordonnance du DFI
sur le dossier électronique du patient
(ODEP-DFI)
Modification du 24 septembre 2019
L’Office fédéral de la santé publique,
vu l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient1,
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Dans toute l’annexe 5, «version» est remplacé par «édition».
Art. Ch. 2, ligne «CH:CPI»
Profil d’intégration Document technique Transactions CH:CPI Complément 2.3 à l’annexe 5 de Community Information Query l’ODEP-DFI, profil d’intégration (CH:CIQ) du Community Portal Index Community Information Delta (CH:CPI), édition 3 Download (CH:CIDD)
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2019.
24 septembre 2019 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler