Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne

1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du (UE) 2020/47 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres, JO L 16 du 21.1.2020, p. 31; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/281, JO L 59 du 28.2.2020, p. 13.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2020/47 énumère les zones de protection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance

2 États membres de l’UE concernés

Les zones de protection et les zones de surveillance inscrites dans la décision d’exécution (UE) 2020/47 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Bulgarie Pologne Tchéquie