RO 2020 807
Ordonnance
relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains
produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international
(Ordonnance PIC, OPICChim)
Modification du 12 février 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20041 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve de l’al. 2.
L’entrée relative à l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses substances apparentées entre en vigueur le 1er juin 2021.
12 février 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Annexe 1
(art. 2, al. 1, let. a) Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse L’entrée suivante est insérée après celle concernant le carbaryl:
... Carbendazime 10605-21-7 Pesticide L’entrée suivante est insérée après celle concernant le flurénol:
... Flusilazole 85509-19-9 Pesticide L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’hydraméthylnone:
... Ioxynil 1689-83-4 Pesticide L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’isodrine:
... Isoproturon 34123-59-6 Pesticide L’entrée concernant le paraquat est remplacée par l’entrée suivante:
... Paraquat 4685-14-7 Pesticide et ses sels, y compris: ‒ paraquat-dichlorure 1910-42-5, 75365-73-0 ‒ paraquat-diméthylsulfate 2074-50-2 L’entrée suivante est insérée après celle concernant les composés de pentachlorophénoxy:
... Acide pentadécafluorooctanoïque, 335-67-1 Produit à usage ses sels et ses substances apparentées et autres industriel L’entrée suivante est insérée après celle concernant le triadiméfone:
... Triasulfuron 82097-50-5 Pesticide L’entrée suivante est insérée après celle concernant le tridémorphe:
... Triflumuron 64628-44-0 Pesticide